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Déliberation - de2026 01 002 bail professionnel cabinet medical avec la scm medicale mansle a compter du 01 01 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 01 002 bail professionnel cabinet medical avec la scm medicale mansle a compter du 01 01 2026)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 23/01/2026
Date de reception de l'AR: 23/01/2026
016-200099455-DE2026 01_002-DE
AGEDI
MIANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du mercredi 21 janvier 2026
Le vingt et un janvier deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle Louis Léaud), sous la
présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 27
Membres présents : 22 Christian CROIZARD, Philippe BOIREAUD, Jonathan CHARRIAUD,
Marie-Danièle THURU, Jean-Claude GAUTHIER, Marie-Claude LEMAIRE, Guy
BUISSON, Sandra VIDAUD, Christian BARBANCHON, Jimmy HENTRY,
Helena RIFFAUD, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE, Eric GOURDON,
Jean-Christophe BORDAS, Syvie HERRMAN, Pascal MERLE, Elisabeth
BARGUES, Gaëtan BERREHOUC, Véronique DESEMERY, Nathanaël
CHADOUTEAU, Sandrine LACHENAUD
Absents représentés :3 Pierre VIDAUD représenté par Pascal LABRUNIE, Sandra TROPEE
représentée par Jimmy HENTRY, Bérangère ROQUET représentée par
Jonathan CHARRIAUD
Absents et Excusés : 2 Marie-France BORGHINO, Jérémy HARMAND
Membres votants : 25
Date de la convocation : 12/01/2026
Secrétaire de séance : Jonathan CHARRIAUD
Délibération dûment publiée sur www.renslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026 _01_002
Bail professionnel Cabinet Médical avec la Société Civile de Moyens Médicale Mansle
Monsieur le Maire rappelle, que par délibération en date du 9 juillet 2025, le Conseil Municipal s'est
prononcé sur l'acquisition de l'ensemble immobilier sis 14 boulevard Gambetta, accueillant la Maison de
Santé.
Monsieur le Maire rappelle que l'enjeu de cette acquisition pour la ville était de conserver une offre de santé
Suffisante sur le territoire afin de lutter contre la désertification médicale et les inégalités sociales
observées à l'échelle de la ville.
Maintenant propriétaire des lieux, depuis la Signature de l'acte fin décembre 2025, et soucieuse d'améliorer
l'offre de soins, la ville poursuit l'objectif d'encourager l'installation et le maintien des professionnels de
santé sur le territoire en leur permettant, notamment, d'optimiser leurs conditions de travail.
Le Maire présente le projet de bail à usage professionnel d'une durée de 6 ans à intervenir entre la ville
propriétaire, et la Société Civile de Moyens Médicale Mansle au er janvier 2026.
Il précise que le montant du loyer annuel s'élève à 14 400 €, fractionné en douze termes égaux de 1 200 €
soit 300 € par cabinet.
DE2026_01_002 Monsieur le Maire précise que le loyer sera révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice IRL
publié par l'INSEE.
S'agissant des charges, M. le Maire précise que la Société Civile de Moyens Médicale Mansle fera son
affaire personnelle des abonnements et consommations relatives à l'eau, l'électricité, la téléphonie, le gaz,
les eaux usées, les déchets professionnels, et toutes autres dépenses "“traditionnellement" à la charge
occupants dans le cadre d'une location d'immeuble.
M. le Maire indique que les dépenses relatives à l'entretien des espaces verts et des parkings (patientèle et
professionnels de santé) resteront à la charge de la ville.
Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
Municipal :
+ APPROUVE les dispositions du bail professionnel entre la SCM MEDICALE MANSLE et la commune
de Mansle-les-Fontaines,
°_FXEle montant du loyer mensuel à 1 200 €,
° AUTORISE M. le Maire à signer le bail professionnel, d'une durée de 6 ans, et d'éventuels avenants
ainsi que tout document à intervenir dans le cadre de l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Christian CROIZARD
DE2026_01_002