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Déliberation - de2026 03 016 indemnites fonctions elus de mansle les fontaines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 03 016 indemnites fonctions elus de mansle les fontaines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 5 L Gr
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_016-DE
Ville
MMANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du mercredi 25 mars 2026
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Christian BARBANCHON, Jimmy HENTRY, Renée ZAJAC, Pascal LABRUNIE,
Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN, Gaëtan
BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD, Anne PELLISSIER
Absents représentés :2 Helena RIFFAUD représentée par Jimmy HENTRY, Bérangère ROQUET|
représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 2 Marie-Claude LEMAIRE, Nicolas DENYS
Membres votants : 21
Date de la convocation : 20/03/2026
Secrétaire de séance : Héloïse FELIX
Délibération dûment publiée sur www. manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DUT
Indemnités de fonction des élus de la commune de Mansle-les-Fontaines
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur CROIZARD, le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints,
Considérant que le Maire, les 4 Adjoints et les 3 Conseillers délégués ont pris leur fonction le 21 mars 2026,
Considérant que la commune compte 2 162 habitants,
DE2026_03_016 Considérant la volonté de Monsieur le Maire de la commune de bénéficier d'un taux inférieur à celui cité ci-
après,
Considérant que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du Maire
est fixé, de droit, à 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité de fonction
d'un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) est fixé à 21,38 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction, le taux
maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale annuelle composée du montant des indemnités brutes maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice à
savoir 83 519,27 € soit 6 959,94 € par mois,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des
conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux
maxima fixés par la loi.
Compte-tenu des observations,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L'UNANIMITE :
ARTICLE1 — Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux sont, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
-Maire : 42,50 %de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
-Maire délégué : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
-1* adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
-2°" adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
-3°" adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique :
4" adjoint : 16,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique :
-1° conseiller délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
-2°"° conseiller délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique :
-3°" conseiller délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
ARTICLE 3 — Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du
point de l'indice.
ARTICLE 4 - Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
DE2026_03_016 Annexe à la délibération n°DE2026_03_016
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
ÿ Taux Majorations Montants Fonctions Noms, prénoms £
appliqués éventuelles mensuels bruts
Maire CROIZARD Christian 42,50 % Néant 1 746,97 €
Maire délégué CHADOUTEAU 16,50 % Néant 678,24 € Nathanaël
er Adjoint THURU Marie-Danièle 16,50 % Néant 678,24 €
2ème Adjoint CHARRIAUD Jonathan 16,50 % Néant 678,24 €
3ème Adjoint LEMAIRE Marie-Claude 16,50 % Néant 678,24 €
4ème Adjoint BEAULIEU Didier 16,50 % Néant 678,24 €
1er Conseiller LABRUNIE Pascal 6,00 % Néant 246,63 € délégué
2ème Conseiller SEGEARD Lyonel 6,00 % Néant 246,63 € délégué
3ème Conseiller BARBANCHON 6,00 % Néant 246,63 €
délégué Christian
TOTAL DES INDEMNITES MENSUELLES 5 878,06 €
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 …
Publié le 01/04/2026 SIG
ID : 016-200099455-20260325-DE2026_03_016-DE
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Christian CROIZARD
DE2026_03_016