Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de2026 03 004 election du maire delegue de fontcla
Déliberation - de2026 03 002 election du maire
Conseil Municipal - de2026 03 030 designation delegues du cm au sivos
Déliberation - de2026 03 006 election des adjoints
Déliberation - de2026 03 012 approbation du cg 2025 mansle les fo
Déliberation - de2026 03 014 approbation du ca 2025 mansle les fo
Déliberation - de2026 03 016 indemnites fonctions elus de mansle
Conseil Municipal - de2026 03 024 designation delegues du cm au sdeg 1
Conseil Municipal - de2026 06 009 designation delegues cm et leurs sup
Conseil Municipal - de2026 03 025 designation delegues du cm au sivu d
Déliberation - de2026 03 003 election du maire delegue de mansle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 03 003 election du maire delegue de mansle)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 S L Gr
ID : 016-200099455-20260320-DE2026_03_003-DE
Ville
MAANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du vendredi 20 mars 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Fêtes), sous la présidence de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents : 19 Christian CROIZARD, Jonathan CHARRIAUD, Marie-Danièle THURU,
Marie-Claude LEMAIRE, Christian BARBANCHON, Renée ZAJAC, Pascal
LABRUNIE, Eric GOURDON, Jean-Christophe BORDAS, Sylvie HERRMAN,
Gaëtan BERREHOUC, Nathanaël CHADOUTEAU, Didier BEAULIEU, Héloïse FELIX, Marie FRANCESCONI, Martine LANDIER, Stéphanie MASIA, Lyonel SEGEARD, Anne PELLISSIER
Absents représentés : 1 Bérangère ROQUET représentée par Lyonel SEGEARD
Absents et Excusés : 3 Jimmy HENTRY, Helena RIFFAUD, Nicolas DENYS
Membres votants : 20
Date de la convocation : 16/03/2026
Secrétaire de séance : Stéphanie MASIA
Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-7,
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines qui mentionne que chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué,
CONSIDERANT que les Maires délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue,
CONSIDERANT que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Sous la présidence de M. Christian CROIZARD élu Maire de la commune nouvelle, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection du Maire délégué de Mansle.
S'est déclaré candidat :
+ Christian CROIZARD
DE2026_03_003 Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote /
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 20
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral).../
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)... £
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c-d) 20
f. Majorité absolue
Ont obtenu :
- Monsieur Christian CROIZARD 20 voix
Monsieur Christian CROIZARD, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est élu Maire délégué de la commune déléguée de Mansle.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Christian CROIZARD
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 S L
Publié le 25/03/2026 C
ID : 016-200099455-20260320-DE2026_03_003-DE
DE2026_03_003