Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 431 circulation interdite rue du plan
Arrêté - arrete 2024 435 circulation alternee 16 rue de la
Arrêté - arrete 2024 433 circulation interdite rue du 8 mai
Arrêté - arrete 2024 572 circulation interdite rue janin co
Arrêté - arrete 2024 430 ciruclation interdite impasse alfr
Arrêté - arrete 2024 576 circulation interdite rue du 8 mai
Arrêté - arrete 2024 545 passage pompiers interdit travaux
Arrêté - arrete permanent 2025 149 sens interdit rue de la
Arrêté - arrete 2024 786 place liberation acces interdit co
Arrêté - arrete permanent 2025 142 sens interdit rue de la
Arrêté - arrete 2024 431 circulation interdite rue du plan 16 et 17 juillet
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 431 circulation interdite rue du plan 16 et 17 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e.
+",
ARRETE
N°2024_
431
VILLE
Ï V
FE
6
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
St
DE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
du
Plan
Route
Barrée
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
par
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
représentée
par
M.
BRAULT
Patrice,
domiciliée
à
40
Rue
Mainssieux
à
VOIRON
(38500),
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
d'une
fuite
et
reprise
du
branchement
dans
sa
totalité
Rue
du
Plan,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
: Objet
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
INTERDITE
Rue
du
Plan.
Une
déviation
par
la
Route
Nationale
d’une
part,
et
par
la
RD1085
d'autre
part
sera
mise
en
place. Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Toute
infraction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière
des
véhicules.
Article
2
:
Durée
Les
dispositions
ci-dessous
sont
valables
les
16
et
17 juillet
2024
inclus.
Article
3
: Prescriptions
techniques
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la règlementation
en
vigueur
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
“rke-Maire,
Julieñ\STB LA
RIVES,
le
10/07/2024
Mairie
de
Rives,
Place
dedetBération
/
BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr