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Arrêté - arrete 2024 016
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
No 2024-016
X/îLLE de COUBRON
Seine-Saïnt-Denis
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT REGLEMENT ATION
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
No 12 RUE DES ALOUETTES
Création et pose d'un poste de relevage des eaux usées avec équipements
Le Maire de Coubron,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2a122-24et L. 2213 et suivants, et l'article
L.2122-28,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et
modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret no91-1147 du '14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret no 20'11-1241 du 5 octobre 2011, modiTié par
Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 II JORF du 1l mai 2003,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par la société VEOLIA CGE en date du 15 février 2024,
VU l'autorisation de voirie communale noA2024-01 1 en date du 1 5/02/2024 au bénéfice de VEOLIA Compagnie Générale
des Eaux, pour sa sous-traitance la ste PR SECURITE,
CONSIDERANT que la société VEOLIA CGE domiciliée 28 Boulevard Pesaro, TSA 11177 - NANTERRE (92739) doit
faire entreprendre des travaux de création d'un poste de relevage des eaux usées, avec équipements, au droit du no12
rue des Alouettes à Coubron,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu
de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1 La société VEOLIA CGE est autorisée à réaliser des travaux de création d'un poste de relevage des
eaux usées avec équipements, par le biais de sa sous-traitance, l'entreprise PR SECURITE, au 12 rue
des Alouettes à Coubron, à compter du : Mercredi 21 février au 1undi4 mars 2024 de 8h00 à 1 7h00.
(horaires ouvrés du chantier)
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. // pourra être éventuellement
prolongé)
Les dispositions suivantes seront applicables :
s Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le
chantier (type AK5),
a La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval des travaux (signalisation
de prescription B14),
La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat manuel par
piquets K10, et homme trafic en amont et en aval du chantier,
L'emprise des travaux sur trottoir et demi-chaussée sera matérialisée par des barrières pleines
de ü mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec
panneaux de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8,
HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphûne 01.43.88.51.45 - @ cabinet.maire@coubron.fr
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Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants Tace et de part et
d'autre du 12 rue des Alouettes (ART.R.417-1 0 du code de la route), excepté pour les véhicules
affectés au chantier,
La circulation piétonne aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en
aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
Le libre accès de la demi -chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les
véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie et du prestataire pour la collecte des
déchets,
ARTICLE 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des
dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concerné'e de façon lisible 48h00 avant
démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Toute imraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en
vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise VEOLIA CGE, et de son sous-traitant la ste PR SECURITE, exécutant les travaux,
L'entreprise SEPUR, pour information,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE7: Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100
Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 15 février 2024.
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France
ice-Président de L'EPT Grand Paris Grand
Ludovic TORO
Est
HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - @ cabinet.maire@cüubron.fr
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