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Arrêté - 2025 016
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
No 2025-016
Seine-Saint-Denis
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L'ENCADREMENT ET LA SURVEILLANCE DES
VOIES ET CARREFOURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE À L'OCCASION
DU CORTÈGE DE LA CÉRÉMONIE DU 63è-ANNIVERSAIRE DU CESSEZ-LE-FEU
EN ALGÉRIE
LE MERCREDI 19 MARS 2025
Le Maire de Coubron (SEINE-SAINT-DENIS),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2122-24, L. 2122-28, et L. 2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de
circulation et de stationnement et les articles L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10 relatifs aux pouvoirs
généraux de Police du Maire,
VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la route et les décrets subséquents,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment l'article R.51 1-1,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le programme relatif à la commémoration de la libération de Coubron,
VU le parcours du cortège commémoratif organisé par la municipalité et qui nécessite la surveillance de
certains carrefours et voies concernés, le mercredi 19 mars à partir de 10h30,
CONSIDÉRANT que pour permettre le passage du cortège dans des conditions satisfaisantes, il y a
lieu de préconiser un encadrement réglementaire et sécuritaire le long du parcours des voies
empruntées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 19 mars 2025, de 10h30 à 12h00, la circulation des véhicules sera
considérablement ralentie sur les tronçons de voiries empruntés par le cortège, à savoir :
- : Place du 19 mars
- Puis : du no1 place du président Wilson et en prolongement du no2 rue de Vaujours jusqu'au no92rue
de Vaujours (cimetière ancien)
- Retour : depuis le no92 rue de Vaujours, cimetière ancien, jusqu'au no17 rue de Vaujours, Parc de la
Mairie
ARTICLE 2 : Au fur et à mesure de la progression du cortège, les voies empruntées seront
temporairement limitées en accès et en vitesse de circulation à tous les véhicules, et une signalisation
appropriée par la pose de barrières sera mise en place afin de permettre la meilleure progression du
cortège susmentionné.
ARTICLE 3 : Le cortège devra se déplacer dans le sens de la circulation routière, et sera précédé et
fermé par deux vèhicules de police municipale pour veil)er à la sécurité des participants.
ARTICLE 4 : Les agents chargés de l'exécution du présent arrêté et dûment habilités pourront orienter,
dévier ou interrompre la circulation le temps nécessaire dans un sens ou dans l'autre, voire le cas
échéant, dans les deux sens pour permettre cette progression.
ARTICLE 5 : La signalisation sera fournie et mise en place par les services municipaux.
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ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformÉ.ment aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de police,
Gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.
ARTICLE 8 : Amp1iation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Madame la Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Directeur de
la Sécurité de Proximité de l'Agglqmération Parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des
Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de Police municipale, Monsieur le Directeur
de la Transdev/TRA, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100
Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron, le 12 février 2025.
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France,
Vice-président du Grand Paris Grand Est.
Ludovic TORO
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