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Déliberation - cms 029 Partenariat avec le Collectif Graine d Artistes pour la mise en place d ateliers musicaux a destination des enfants et des professionnels de
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 029 Partenariat avec le Collectif Graine d Artistes pour la mise en place d ateliers musicaux a destination des enfants et des professionnels de)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250214-0F-2025-020-DE)
Accusé certifié exécutoire
RE
Fubl
tion par le préfet : 244
cabon : 25/03/2625
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-029
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Partenariat avec le collectif Graine d’Artistes pour la mise en place d'ateliers musicaux, à destination des
enfants et des professionnel{le}s de l’Établissement d’accueil du jeune enfant à Montrevel-en-Bresse
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions
exercées par délégation;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7è"®
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de la Petite
Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant, à son
éveil et à son épanouissement ;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec le collectif Graine d’Artistes pour la mise en
place d'ateliers musicaux;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d’Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @&
Tél.: 0474 247515 / Fax: 04 74 24 7518 SC 5 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250214-0F-2025-020-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet: 24463/2028]
cation : 25/93/2627
DECIDE Publication : 25/03/2625
DE CONCLURE un partenariat avec le collectif Graine d'Artiste, 131, route de Bécalet, 01380 Saint-Cyr-sur-
Menthon, SIRET n° 503 069 759 00028, représenté par Patricia MEUNIER, en sa qualité d’intervenante,
pour la mise en place d'interventions d'ateliers musicaux, à destination des enfants et des
professionnel(le}s de Établissement d'accueil du jeune enfant à Montrevel-en-Bresse.
Les modalités sont les suivantes :
-__ Les séances, seront assurées par Madame Patricia Meunier, du collectif Graine d’Artistes ;
- Les séances se dérouleront dans les locaux de l’Établissement d'accueil du jeune enfant à Montrevel-
en-Bresse les :
0
©OO0C0O000o
17 janvier 2025
24 février 2025
25 mers 2025
22 avril 2025
23 mai 2025
3 juillet 2025 ;
-__ Les séances s'adressent aux professionnel(le}s et aux enfants, pour un coût global de 630 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 février 2025.
1GNOLA-BERNARD
P et Petite enfance