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Déliberation - cms 011 Intervention de Karine MILLE pour des ateliers d eveil artistique traces et couleurs aupres des enfants et leurs parents au multi accueil C
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 011 Intervention de Karine MILLE pour des ateliers d eveil artistique traces et couleurs aupres des enfants et leurs parents au multi accueil C)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
061-200074751-20280112-0P23-011-D€
GC RA N D Accusé certif toire
Réception par le préfet: 102207
B O U R G Sfchage : 05022023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-011
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Intervention de Mme Karine MILLE (20 chemin Terre Derrière 71260 CLESSE), pour des ateliers d'éveil artistique « traces et couleurs », auprès des enfants et éventuellement de leurs parents, au Multi-accueil
Caram’Bole à Bény (01370)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 :
Vu le Code de la Famille et de l'Action Sociale et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7°" Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l'Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l’enfant,
à son éveil et à son épanouissement;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Karine MILLE pour l'organisation
d'ateliers d'éveil artistique ;
www.grandhourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex 5 FE es
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 75 13 S EM = / } Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230112-DP23-011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/02/202:
Affichage : 03/02/2023
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec Karine MILLE afin de mettre en place une intervention pour des
ateliers d'éveil artistique « traces et couleurs » auprès des enfants et éventuellement de leurs parents
avec le Multi-accueil Caram’Bole à Bény.
Les modalités sont les suivantes :
-__Les séances seront assurées par Karine MILLE, 20 chemin Terre Derrière 71260 CLESSE ;
- Les séances se dérouleront au Multi-accueil Caram’Bole à Bény les mardi 28 février 2023, lundi
6 mars 2023, mardi 14 mars 2023 et lundi 20 mars 2023 de 9h à 11h:
- Les séances s'adressent aux enfants, aux parents lors de la semaine nationale de la Petite
Enfance ainsi qu'aux professionnelles de la structure, pour un coût global de 800 € nets
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 janvier 2023.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
Délégüée àällAction sociale et la Petite Enfance