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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 255 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 255 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-255
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024 Sommaire
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-08-06-00008 - Décision n°71_24 délégation permanente de
signature à Mme HOAREAU (3 pages) Page 3
2 Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2024-08-06-00008
Décision n°71_24 délégation permanente de
signature à Mme HOAREAU
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-08-06-00008 - Décision n°71_24 délégation permanente de signature à Mme HOAREAU 3 L PS MCAEN
MAL'ARIMENT PUJBLIC DE SA
Affaire suivie par :
Direction des Ressources Humaines
Secrétariat — tel. 02 31 30 92 60
XB/COI/MK/SA
DECISION N° 71/24
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE
à Madame Huguette HOAREAU,
Directrice Coordonnatrice des soins et de la qualité (DOSQ)
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d’un
établissement public de santé,
Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des établissements publics de santé,
Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissements
publics de santé (M21) et les textes modificatifs,
Vu la décision du 1°” janvier 2018, portant nomination de Madame Huguette HOAREAU en
qualité de Directrice Coordonnatrice Générale des soins à l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
Vu la décision du 8 juin 2020 portant recrutement par voie de changement d'établissement
de Monsieur Nicolas KIENTZ en qualité de cadre de santé de l’Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
Vu la décision portant avancement de grade à effet du 1” octobre 2020 de Madame Marie
HEBERT en qualité d’Adjointe des Cadres Hospitaliers à l'Etablissement Public de Santé
Mentale de CAEN,
Vu le contrat à durée indéterminée à effet au 2 mai 2024 de Monsieur Pierre-Enguerran
DESJOURS en qualité d’Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe supérieure,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 Juillet 2022 portant nomination de
Monsieur Xavier BOUCHAUT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen,
Vu la décision n°73/21 en date du 7 juin 2021 fixant l’organigramme de la direction de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
1/2
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-08-06-00008 - Décision n°71_24 délégation permanente de signature à Mme HOAREAU 4 Page 2/2
En conséquence,
-DECIDE-
ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée Madame Huguette HOAREAU, Directrice
Coordonnatrice des soins et de la qualité, à l’effet de signer au nom du Directeur de l’Etablissement
Public de Santé Mentale de Caen,
- Tout acte, pièce, attestation, convention de stage et décision, relatifs à la Direction de
l'Organisation des Soins et de la Qualité à l'exclusion de tout document ressortissant de la
comptabilité de l’ordonnateur et de celle de la directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines.
- Tout dépôt de plainte et dénonciation auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 2
Sont exclues de la présente délégation :
- Les correspondances avec les autorités administratives,
- Les correspondances avec les organismes de la sécurité sociale,
- Les actions contentieuses,
- Les questions de principe de politique générale.
ARTICLE 3
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre-Enguerran DESJOURS, adjoint des
cadres hospitaliers de classe supérieure, à l’effet de signer pour le compte et au nom du directeur,
tout acte et décision se rapportant à la gestion des patients dans les conditions indiquées ci-après :
- Les courriers, actes, attestations et décisions concernant la gestion des patients y compris le
registre dénommé « Livre de la Loi »,
- La gestion de réquisitions judiciaires.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre-Enguerran DESJOURS, délégation est
donnée dans les mêmes conditions à Madame Marie HEBERT, adjoint des cadres hospitaliers.
ARTICLE 5
La présente décision annule et remplace les décisions n°81/21 du 10 juin 2021, n°126/21 du 15
novembre 2021, n°33/22 du 17 mars 2022 et la décision n°68/24 du 11 juillet 2024 portant
délégation de signature.
Fait à Caen,/Îe 6 août 2024
Le Directe
Xavier BOUCH
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-08-06-00008 - Décision n°71_24 délégation permanente de signature à Mme HOAREAU 5 Page 3/2
Vu pour acceptation
La Directrice Coordonnatrice Générale des Soins et de la Qualité
Le Cadre supérieur de santé
\
{A
Nicolas KIENTZ Vi DA
L'’Adjoint des Cadres Hospitaliers de classe supérieure
_ Le
Pierre-Enguerran DESJOURS
DESTINATAIRES
Externes - Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA)
- 2 exemplaires à Madame la Trésorière Principale
Internes - _ 1exemplaire à la Direction d’Etablissement
- 1'exemplaire Huguette HOAREAU, Directrice Coordonnatrice des soins et de la qualité
- 1 exemplaire Nicolas KIENTZ, Cadre supérieur de santé
- 1 exemplaire Marie HEBERT, Adjoint des cadres hospitaliers
- 1 exemplaire Pierre Enguerran DESJOURS, Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
- _ 1'exemplaire aux dossiers administratifs des intéressés
- Publication sur le site intranet
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-08-06-00008 - Décision n°71_24 délégation permanente de signature à Mme HOAREAU 6