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Déliberation - 14.09 22
Document publié le Mardi 1 novembre 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 14.09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
Délibération n° 14.09/2022
-=-=-=-=-
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Sebourg, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno Cellier, maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2022
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Freddy SZYMCZAK - Mathilde POLACCI - Thomas HALLUIN – François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Isabelle DELOBEL.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Absent(e) :
Isabelle HUBLART
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
Objet : Désignation du correspondant ‘Incendie et Secours’
Un correspondant Incendie et Secours doit être nommé avant le 01.11.2022. Ce dernier sera l’interlocuteur privilégie du SDIS, informera, sensibilisera le Conseil Municipal et les habitants sur les questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile et participera à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Il est proposé de désigner Frédéric ELU à ces missions. Après vote, à l’unanimité, ce dernier accepte.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire, Le Maire,
Thomas HALLUIN Bruno CELLIER
Publié sur le site Internet le 23.09.2022
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 22.09.2022
Numéro unique de télétransmission
ID 059-215905597 – 20220920-220922_D1720VD-DE