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Déliberation - 01.09 22
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 01.09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
Délibération n° 01.09/2022
-=-=-=-=-
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Sebourg, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno Cellier, maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2022
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Freddy SZYMCZAK - Mathilde POLACCI - Thomas HALLUIN – François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Isabelle DELOBEL.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Absent(e) :
Isabelle HUBLART
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
Objet : Adoption des règles de publicité des actes
M le Maire précise que depuis le 1er juillet 2022, les communes de moins de 3 500 habitants sont obligatoirement (faute de délibération avant cette date) concernées par une publicité de leurs actes sous forme électronique -sur le site internet communal-, mais qu’elles peuvent décider de revenir en version papier, même après cette date, sur délibération de l’Assemblée.
Renseignements pris auprès de RVVN, M. Guillaume Cellier expose que le site de la commune est tout à fait capable de recevoir ce type de documents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire, Le Maire,
Thomas HALLUIN Bruno CELLIER
Publié sur le site Internet le 23.09.2022
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 22.09.2022
Numéro unique de télétransmission
ID 059-215905597 – 20220920-220922_D1633VD-DE