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Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 13.09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
Délibération n° 13.09/2022
-=-=-=-=-
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Sebourg, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno Cellier, maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2022
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Freddy SZYMCZAK - Mathilde POLACCI - Thomas HALLUIN – François LO PRESTI - Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Isabelle DELOBEL.
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Absent(e) :
Isabelle HUBLART
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
Objet : Liste des dépenses à imputer au compte 6232 ‘fêtes et cérémonies’
Suite à la restructuration du poste comptable de Valenciennes, dont dépend Sebourg, ce dernier demande de bien vouloir préciser la liste des dépenses possibles du 6232 (fêtes et cérémonies), ce pour - dixit le représentant du comptable public- : 'sécuriser la responsabilité du Maire par la bonne information du Conseil et ainsi éviter tout abus éventuels ; et dégager la responsabilité du comptable qui procède alors au paiement de dépenses clairement définies'
Ainsi il est proposé d’y inscrire : frais alimentaires, vins d'honneur, éléments décoratifs (vaisselle, nappes, serviettes, petits équipements) drapeaux, médailles, prestations de sécurité, protection civile, cartes cadeaux, récompense de fin d’année par des livres scolaires, des clés USB, photos de cérémonies (ex: portraits de noces d'or), feu d'artifice, retraite aux flambeaux, fleurs, gerbes, éclairages festifs des bâtiments, sonorisation pour animations, SACEM, sacoches du citoyen, sapins et friandises de Noël, colis de Noël du personnel, impression des affiches des manifestations/animations.
L’Assemblée valide à l’unanimité cette liste.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire, Le Maire,
Thomas HALLUIN Bruno CELLIER
Publié sur le site Internet le 23.09.2022
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 22.09.2022
Numéro unique de télétransmission
ID 059-215905597 – 20220920-220922_D1716VD-DE