Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1428133341 PV CM 27 03 2015
Procès Verbal - 1595506968 PV 26 JUIN 2020
Compte-Rendu - 1524297157 COMPTE RENDU 13 AVRIL 2018 1
Compte-Rendu - 1372785183 CR du 15 mars 2013
Compte-Rendu - 1459426516 COMPTE RENDU CM DU 25 MARS 2016
Déliberation - 1417866662 28 11 2014
Ordre du Jour - 1626953001 20210722 110834
Procès Verbal - 1673268364 20221103
Procès Verbal - 1653414542 pv du 14 avril 2022
Déliberation - 1621355332 09 04 2021
Procès Verbal - 1557236620 20190507 154027
Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1557236620 20190507 154027)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT République Française
DE L'AISNE Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres Séance du vendredi 19 avril 2019
en exercice : 11 L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf avril l'assemblée régulièrement convoquée le 12 avril 2019, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 8 DREVET Jean-Jacques Maire.
Votants : 8 Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Hervé LE MEN, Philippe MARCHAL
Représentés :
Excuses :
Absents : Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Stéphane JACQMIN, Thierry ROHAT
Secrétaire de séance : Damien BELLANGER
Ordre du jour :
- Vote des taux des taxes directes locales 2019
- Budget primitif 2019
- Compétence assainissement
- Compétence eau potable
- Réparation des vitraux de l'église
- Contrat de maintenance : aire de jeux
- Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2019 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.
Obiet : Vote des taux des taxes directes locales 2018 - 2019_021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales,
Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2019 sans augmentation :
Taux de TAXE D'HABITATION : 18,22 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 13,03 %
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 20,34 %
Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 24,17 %
Objet : Budget primitif 2018 - 2019_ 022
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 de la Commune de Marigny en Orxois, LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Marigny en Orxois pour l'année 2019 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 712 524.19 Euros
En dépenses à la somme de : 712 524.19 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 126 238.83
012 Charges de personnel, frais assimilés 91 020.00
014 Atténuations de produits 84 398.00
65 Autres charges de gestion courante 77 611.21
66 Charges financières 4 941.54
67 Charges exceptionnelles 3 800.00
023 Virement à la section d'investissement : 30 932.85
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 090.43
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 423 041.86
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 7 000.00
73 Impôts et taxes 301 026.00
74 Dotations et participations 48 547,00
75 Autres produits de gestion courante 7 100.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 59 368.86
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 423 041.86
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 52 322.90
204 Subventions d'équipement versées 88 879.61
21 Immobilisations corporelles 61 504.68
23 Immobilisations en cours 70 524.00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 251.14
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 289 482.33
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 109 753.27
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 634.77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 209.55
021 Virement de la section de fonctionnement 30 932.85
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 099.43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 16 852.46
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 289 482.33
ADOPTE A LA MAJORITE
Objet : Compétence assainissement - 2019_023
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune exerce à ce jour la
compétence assainissement collectif.
La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux
communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au ler janvier
2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de
compétences en prévoyant :
° que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au
transfert de la compétence assainissement des eaux usées au ler janvier 2020, dans
la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de
cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci
s’opposent au transfert de cette compétence, par délibération rendue exécutoire
avant cette date.
+ que ces dispositions sont également applicables aux communes membres d’une
Communauté de communes qui exerce de manière facultative au 5 août 2018
uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif
(SPANC). Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de
cette compétence sera reporté au ler janvier 2026, au plus tard.
Les communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019, par délibération
rendue exécutoire, leur choix afin de permettre aux services de l’Etat de contrôler si une
minorité de blocage engendre le report, au plus tard au ler janvier 2026, du transfert de cette
compétence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
— DEMANDE le transfert de compétence assainissement des eaux usées à la
Communauté de Communes du Canton de Charly
— AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de
l’Aisne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de
Charly.
Objet : Compétence eau potable - 2019 024
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune exerce à ce jour la
compétence assainissement collectif.
La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux
communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au ler janvier
2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de
compétences en prévoyant :
e que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au
transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant
le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté
représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert
de cette compétence, par délibération rendue exécutoire avant cette date.
Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de
cette compétence sera reporté au Ler janvier 2026, au plus tard.
Les communes membres doivent donc matérialiser avant le Ler juillet 2019, par délibération
rendue exécutoire, leur choix afin de permettre aux services de l’Etat de contrôler si une
minorité de blocage engendre le report, au plus tard au ler janvier 2026, du transfert de cette
compétence. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
— DEMANDE le transfert de compétence eau potable à la Communauté de Communes
du Canton de Charly
— AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de
l’Aisne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de
Charly.
Objet : Réparation des vitraux de l'église - 2019 025
Le Maire expose au Conseil Municipal le devis qu'il a obtenu pour La réparation des vitraux de l'église détériorés par un tiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- demande au Maire de se renseigner auprès de l'assurance communale afin de déterminer si la commune est assurée pour cette dégradation.
- retient l'offre :
* de la société Vitraux Collard pour un montant HT de 1 874.72 €
- autorise le Maire à signer le devis.
Objet : Contrat de maintenance : aire de jeux - 2019 026
Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition qu'il a obtenu concernant les contrôles fonctionnels de l'aire de jeux qui doivent être exécutés tous les ans afin d'assurer un état opérationnel de la structure pour les enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre :
* de la société Ecogom pour un montant H.T de 2 000.00 €/an
- autorise le Maire à signer le contrat de maintenance.
Questions diverses :
- La municipalité décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine à hauteur de 55 euros/an dans le cadre des futurs travaux de restauration de la Halle.
Séance levée à 21h15.