Ordre du Jour - 1626953001 20210722 110834

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Ordre du Jour - 1626953001 20210722 110834 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Marigny-en-Orxois. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1626953001 20210722 110834)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

DE AISNE Commune de MARIGNY EN ORXOIS

Nombre de membres Séance du vendredi 25 juin 2021 en exercice : 11 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq juin l'assemblée régulièrement convoquée le 21 juin 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Présents : 11 MARCHAL Philippe, Maire.

Votants : 11 Sont présents : Philippe MARCHAL, Damien BELLANGER, Isabelle DÉBENEST, Didier KRETZ, Stéphane JACQMIN, Grégory QUINTUS, Nicolas FLAMME, Hervé LE MEN, Catherine CLAIN, Virginie DUMAS, Régis LEFRANC Représentés :

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Virginie DUMAS

Ordre du jour :

- Division cadastrale : Station d'épuration

- MAPA : lancement choix des entreprises assainissement collectif privé

- Transfert compétence assainissement

- Branchement eau/electricité STEP

- Vente de terrains communaux

- Dispositif de signalement : CDGO02

- Création de poste saisonnier

- Aménagement des arrêts de bus

- Avis PLU Montreuil-aux-Lions

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 21 mai 2021 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.

1 sujet ajouté :

- Réparation de l'Horloge Mairie

Obiet: Division cadastrale : station d'épuration - 2021_038

Dans le cadre de la construction de la station d'épuration concernant l'assainissement collectif, une

division de la parcelle ZL 39 est nécessaire afin de délimiter l'emplacement de cette installation.

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus concernant cette prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'offre de la société Rodolphe CHOLLET Associés pour un montant de 1 452.00 € TTC et autorise le Maire à signer le devis.

Obiet : MAPA : lancement choix des entreprises assainissement collectif privé -

2021_039

Monsieur le Maire :

- informe le conseil municipal du résultat de la contre étude à la parcelle exécutée par Infra Etudes dans le cadre des raccordements des eaux usées en domaine privé.

- propose, de lancer une consultation en procédure adaptée ouvert conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics pour missionner une entreprise spécialisée.- indique que l'estimation prévisionnelle des travauxet de l'odre de 400 000.00 € HT,

Après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l'unanimité

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation en

procédure adaptée ouvert conformément àl'article 28 du Code des Marchés Publics.

Objet : Transfert compétence assainissement - 2021_040

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Ciobourse, Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne a proposé la prise de compétence assainissement à

compter du ler Janvier 2023 au vu des éléments exposés ci-dessous.

Vu la loi n°n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 64 et 68,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux Communautés de communes,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articleL.5214-16, Vu la modification des statuts de la Communauté de Communes en date du 20 mars 2006 ajoutant la

compétence « contrôle des assainissements non collectifs »,

Monsieur Marchal, Vice-Président en charge notamment de l’assainissement a exposé à l’assemblée communautaire que la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 aout

2015 a refondu le cadre des compétences exercées par la Communauté de communes.

Monsieur Marchal a précisé qu’au 1€T janvier2020, les compétences « eau » et « assainissement » devenaient des compétences obligatoires pour les communautés de communes (art. 64 de la loi NOTRe). Cette modification législative impacte à deux niveaux les statuts de la Communauté de communes : D'une part, l’eau et l'assainissement étaient des compétences optionnelles et devaient « remonter » dans

la partie compétences obligatoires au 1€f janvier 2020.

D'autre part, la loi impose d’exercer trois compétences optionnelles sur sept groupes proposés par

l’article L. 5214-16 du CGCT.

Monsieur Marchal a précisé que l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet un report de l’une ou de ces deux compétences au plus tard au ler janvier 2026 uniquement pour les

communautés qui ne les exerçaient pas au 5 août 2018 à titre optionnel ou facultatif. Il était donc possible de différer le transfert de ces compétences à l'échelle intercommunale à condition

qu’une « minorité de blocage » s'exprime en ce sens avant le ler juillet 2019 : au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population.

Monsieur Marchal a ajoutéque les communes ayant déjà transféré la compétence « Service d’Assainissement Non Collectif » (SPANC) à titre facultatif peuvent toujours reporter le transfert de l'assainissement collectif jusqu’en 2026 dans les conditions citées précédemment. Enfin, après le ler janvier 2020, les communautés de communes dans lesquelles l'opposition au transfert a été exercée

pourront à tout moment se prononcer par délibération de leur conseil communautaire sur le transfert intercommunal des compétences eau et assainissement en tant que compétences obligatoires. Dans les trois mois suivant cette délibération, les communes membres pourront cependant s’y opposer dans les

mêmes conditions de minorité de blocage que celles décrites précédemment. Monsieur Marchal indique que les communes de la Communauté de Communes ont mis en œuvre cette

minorité de blocage avant le 127 janvier 2020.Monsieur Marchal a fait savoir que les communes ont porté le souhait d’engager la prise de compétence

assainissement afin qu’elle ne soit pas prise au 1€T janvier 2026, afin d’être mise en œuvre dans les

meilleures conditions.

Madame la Présidente a proposé que la compétence « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article ler de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de

communes » soit prise au 17 janvier 2023.

Elle a précisé que pour le moment, la compétence eau restait communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Charly en ajoutant la compétence « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes » à compter du

1€T janvier 2023,

Objet : Branchement eau STEP - 2021_041

Monsieur le Maire présente les devis qu'il a obtenus concernant l'alimentation en eau potable de la

station d'épuration.

Un premier devis de l'Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne d'un montant de 1 414.38 € HT (après

déduction syndicale), les travaux seront exécutés par VEOLIA Eau, exploitant de l'USESA.

Un second devis de la société TPA d'un montant de 1 200.00 € H.T correspondant à la mise en place de

la canalisation d'eau potable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte les deux devis pour un montant total de 2 614,38 €

HT et autorise le Maire à signer les devis.

Objet : Alimentation électrique de la parcelle ZE 39 - 2021_042

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant :

- Alimentation de la parcelle ZL 39 Chemin de Champillon

Il précise que les travaux seront réalisés par l'USEDA, Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne, autorité concédante du service public de l'électricité, et les branchements avec le comptage

seront réalisés par le concessionnaire ENEDIS.

Il indique que le montant de la contribution de la commune à verser à l'USEDA s'élève à 15 695 euros.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

1- d'autoriser son Maire à verser une somme de 15 695 euros à l'USEDA au titre de contribution sur le coût des travaux d'alimentation en énergie électrique, Chemin de Champillon,

2- d'inscrire une dépense de 15 695 euros au budget.Objet : Vente de terrains communaux - 2021_043

Monsieur le Maire donne lecture d'un mail reçu en Mairie Le 1 juin 2021 demandant la possibilité d'acquérir une partie de la parcelle AB 198, propriété de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l'unanimité des membres présents de vendre cette

parcelle.

Monsieur LE MEN Hervé, Conseiller Municipal sort de la salle.

Pour donner suite à un projet antérieur, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de

l'estimation exécutée par l'Office Notarial NOTTA/CARBONNEÏIL-REDREZZA à Château-Thierry, de la parcelle A28, propriété de la commune.

La parcelle A28 est estimée à 1 500 euros.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Hervé LE MEN

d'acquérir cette parcelle jouxtant sa propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité (10 voix pour) cette offre et autorise

le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction.

Objet : Dispositif de signalement : CDGO02 - 2021_044

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son

article 6 quater À ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 26-2 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, au

17 mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;

Vu l'article 26-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisant les centres de gestion à mettre en place,

pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le

dispositif de signalement prévu à l'article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précitée.

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements

sexistes doit être mis en place depuis le 1 mai 2020 dans l'ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret paru au Journal officiel du 15 mars 2020 précise les modalités de ce dispositif qui comporte 3 procédures :

e le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des actes où

agissements en question ;

+ l'orientation de ces agents vers Les services et professionnels en charge de leur accompagnement

et de leur soutien ;

+ l'orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

L'acte instituant ces procédures précise comment l'auteur du signalement :e adresse son signalement ;

+ fournit les faits et éventuellement les informations ou documents de nature à étayer son signalement (quels que soient leur forme ou leur support) ;

+ fournit Les éléments permettant un échange avec le destinataire du signalement.

Cet acte précise également les mesures revenant à l'administration qui a reçu Le signalement pour :

+ informer rapidement l'auteur du signalement de la réception de celui-ci et de la façon dont il sera informé des suites données ;

+ garantir la stricte confidentialité autour de ce signalement : identité de l'auteur, des personnes visées et des personnes en charge de le traiter, ainsi que Les faits eux-mêmes.

Chaque autorité compétente doit informer l'ensemble de ses agents de l'existence de ce dispositif de signalement et des modalités pour y avoir accès.

L'article 2 du décret prévoit également que le dispositif de signalement peut être mutualisé par voie de convention entre plusieurs administrations, collectivités territoriales ou établissements publics relevant de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, il peut également être confié, dans les

conditions prévues à l'article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, aux centres de gestion.

Le Centre de Gestion de l'Aisne propose ce dispositif à l'ensemble des collectivités et établissements publics, à titre gracieux pour celles et ceux qui y sont affiliés.

L'ensemble des informations est disponible sur le site internet du Centre de Gestion dans un onglet dédié "signalements".

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

— d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le Centre de Gestion,

— d'informer les agents de ce dispositif,

Objet : Adhésion au service missions temporaires du CDGO2 - 2021_045

Vu les articles 14 et 25 de la loi du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions du Centre de Gestion,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Que le législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires.

C’est pourquoi pour pallier les éventuelles absences dans les collectivités, le Maire pourra faire appel au service missions temporaires du CDG de l’Aisne.

Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire.

La collectivité rémunérera le service missions temporaires de la façon suivante :

- le remboursement au CDG 02 du traitement brut de l’agent + les charges sociales patronales. Sont compris notamment le supplément familial, diverses primes et indemnités si l’agent en bénéficie, les congés payés et la cotisation ASSEDIC ; avec :

— une majoration de 6% pour les contrats supérieurs ou égaux à 3 mois,

— une majoration de 8% pour les contrats inférieurs à 3 mois.- 1 déplacement aller/retour par jour de travail payé à l’agent, au-delà de 5 kilomètres effectués, soit de la résidence administrative au lieu de la mission, soit de la résidence de l’agent au lieu de la mission (lorsque celle-ci est plus proche du lieu de la mission).

- le montant de l'indemnité de fin de contrat.

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

* d’autoriser le Maire à signer les conventions avec le CDG pour la mise à disposition du personnel

* décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité

Objet : Aménagements des arrêts de bus - 2021_046

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, les devis qu'il a obtenus concernant la mise en sécurité des arrêts de bus dans les hameaux de Cormont, La Voie du Châtel et Villers le Vaste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la société Aisne Application pour un montant HT de 3 270 euros et autorise le Maire à signer les devis.

Une demande de subvention sera sollicitée, auprès du Conseil Régional, concernant l'arrêt de bus rue de la Mairie.

Objet : Avis PLU de Montreuil-aux-Lions - 2021_047

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil Municipal de Montreuil-aux-Lions.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de PLU présenté par la commune de Montreuil aux Lions, assorti des observations suivantes :

- "Le classement quasi systématique des espaces boisés en EBC est à proscrire car il ne présente, pour

les forêts disposant d’un Plan Simple de Gestion (PSG), que des inconvénients et aucun avantage.

Aucun avantage car le classement en EBC n'offre pas une meilleure garantie du maintien du caractère

boisé que le PSG, qui est un document validé et contrôlé par l'Etat via le Centre National de la Propriété

Forestière, établissement public de l'Etat.

Des inconvénients, d’une part pour les propriétaires qui devront effectuer une démarche administrative

supplémentaire, et d'autre part pour la commune qui risque de se trouver en conflit avec l’Etat si sa

décision, lors d’une demande de coupe par exemple, n’était pas conforme aux orientations définies dans

le PSG et validées par le CNPF.

Il convient donc de limiter formellement dans le PLU le classement en EBC aux espaces boisés ne

disposant pas de PSG. »

- Le projet de PLU tel que présenté, n’interdit pas Le la possibilité d’implantation d’éolienne en zone « A » alors que le conseil municipal de Montreuil aux lions s’est positionné à une large majorité contre

un projet situé sur des communes voisines cette observation est d’autant plus marquées pour la zone de la « Herrupe » situé dans un angle de vue protégé par le PLU de Marigny en Orxois.

Objet : Réparation de l'horloge Mairie- 2021_048

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le devis qu'il a obtenu concernant le remplacement de la centrale de commande cloches horlogerie de la Mairie devenue vétuste et hors d'usage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la société BODET CAMPANAIRE pour un montant HT de 1 745.10 euros et autorise le Maire à signer le devis.Questions diverses :

- Le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement du projet d'étude diagnostique de la Halle. L'architecte débutera l'opération fin juillet dès réception des autorisations de la DRAC et du Département.

- Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux évènements climatiques du 19 juin 2021, la commune a déposé les dossiers nécessaires pour la reconnaissance en catastrophe naturelle.

- Le Maire informe le Conseil Municipal du départ de la locataire du logement au-dessus de la Mairie. Celui-ci étant disponible à partir du 7 juillet, Monsieur le Maire propose de mettre à disposition ce logement aux familles sinistrées de la commune de la Chapelle-sur-Chézy et communes limitrophes fortement touchées par les orages du week-end du 19 et 20 juin 2021. Le Conseil Municipal accepte cette idée à l'unanimité.

Séance levée à 21h40.