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Procès Verbal - PV CM 21 12 15 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

Président de séance : Fabrice VENET : Maire

Conseillers présents :

Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Denise Bouvier, Didier Brau, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Yves Vençon, Fabrice Venet.

Conseillers empêchés :

Lionel Roehr, a donné procuration à Michel Mitanne

Myriam Saint-Genis, a donné procuration à Nicole de Klijn.

Samuèle Salmon, n’a pas donné de procuration.

Ordre du jour

1. Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2021

3. Présentation du conseil municipal d’enfants

4. Présentation du projet de la future bibliothèque

5. Résultats de l’enquête de Pollet sur l’aire de jeux

6. Présentation des différentes options du programme de travaux du schéma directeur d’assainissement

7. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement 8. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

9. Communications diverses

Fabrice Venet ouvre la séance à 19h.

En préambule, Fabrice Venet propose de modifier la chronologie de l’ordre du jour et de faire passer la présentation du CME avant l’approbation du PV du conseil municipal du 14 octobre, probablement sujet à débats, afin de ne pas retenir les enfants et leurs parents trop longtemps.

1. Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance

Le quorum est atteint et Fabrice Venet désigne Nicole de Klijn comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

Note de la secrétaire : Au cours de la séance, certains intervenants s’exprimant sans utiliser de micro ou en même temps qu’un autre membre de l’assemblée, certains propos ne sont pas suffisamment audibles pour être retranscrits.

3. Présentation du conseil municipal d’enfants

Vanessa Ollier énumère les différentes étapes des élections du CME : présentation, dépôt de candidature, campagne avec affiches et présentation orale des candidats, vote et dépouillement dans le respect du protocole du code électoral. Le CME est constitué de 6 élèves de CM1 et 6 élèves de CM2 élus par les élèves de CE2, CM1 et CM2, avec respect de la parité. Les enfants se présentent au conseil municipal à tour de rôle.

Le CME est composé de : Athénaïs Brun, Elise Chapuis Ollier, Léon Gissien, Ben Gonzales, Mae Morin, Mae Nguyen, Elisa Pascon, Augustin Pinot, Margot Richard, Axel Schmunck, Adam Trespaille et Cally Verne.

Un enfant remercie monsieur le maire pour le sapin installé sur la place. Fabrice Venet apprécie le remerciement mais précise qu’il n’est pas seul à l’origine des initiatives prises pour la commune et qu’il convient de remercier une équipe.2

Vanessa Ollier ajoute que les réunions du CME se dérouleront à la mairie, tous les mercredis pairs hors vacances scolaires et seront animées par elle-même et Céline Fonlupt, enseignante au groupe scolaire de la commune.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2021

Fabrice Venet précise que cette réunion est enregistrée mais pas retransmise. A propos des remarques sur le PV, il répète qu’un procès-verbal n’est pas un verbatim mais reprend les éléments essentiels de la réunion qui présentent un intérêt général et n’est pas sensé rapporter toutes les paroles prononcées. Fabrice Venet ajoute qu’un certain nombre de réponses avaient déjà été apportées. Il veut cependant revenir sur quelques points, notamment en rapport avec l’article paru ce jour même dans la presse concernant les courts de tennis couverts et qui, de son point de vue, n’est pas objectif. Pour vérification, il a fait procéder à une analyse pour s’assurer qu’il n’y avait pas eu d’erreur au niveau de la consultation engagée. Il en ressort que ce projet d’éventuels courts de tennis couverts est parfaitement conforme à l’article R2431 du code de la commande publique. Il est précisé que cette commande comprend une étude d’avant-projet sommaire, défini à l’article R2431-10 et une étude d’avant-projet définitif défini à l’article R2431-11. Il s’agit d’une consultation dite « à tiroirs » qui comprend l’étude, l’avant-projet sommaire et l’avant-projet définitif. Dans l’avant-projet définitif, il y a le côté élaboration et dépôt du permis de construire, chose qui n’était pas souhaitée car il fallait avoir une idée assez précise de ce que pouvait représenter, sur le plan technique et financier, l’investissement lié à ce projet. Fabrice Venet ajoute, qu’à son avis, cela reste un projet structurant. Les propos liés à ce projet ont été complètement déformés et on est bien maintenant dans la phase d’avant-projet sommaire et comme cela a été précisé lors du dernier conseil municipal, on n’ira pas plus loin tant que la réflexion concernant ce projet n’aura pas été menée. Fabrice Venet réfute les accusations concernant des demandes de subventions auprès de la FFT et de la région. Il affirme qu’aucun contact n’a été pris avec la fédération ou la région. Les derniers contacts remontent à mai 2019, lorsque le projet a été initié en raison justement des subventions significatives proposées par la région. De même, il n’y a eu aucun contact avec le club de tennis.

Pour rappel, l’architecte a bien confirmé lors du dernier conseil, que l’on est dans la phase APS. Quand on passera à la phase APD, Fabrice Venet assure qu’il procédera comme il l’a toujours fait et que Yves Vençon le sait très bien, qu’il y aura discussion et que la décision sera prise ensemble. Il rappelle qu’il a la majorité et qu’il faut arrêter de porter l’opprobre sur tout le monde.

Yves Vençon déclare que cette majorité ne l’empêchera pas de s’exprimer. Fabrice Venet lui demande d’être honnête avec lui-même, de ne pas être menteur et d’arrêter avec ses articles.

Yves Vençon répond qu’il ne l’a pas accusé d’être menteur.

Fabrice Venet rétorque qu’il a détourné ses propos ce qui est encore pire. Yves Vençon ajoute qu’il a sous les yeux ce qui avait été voté le 23 mai 2019 et qu’il est écrit sur ce document avant-projet sommaire et qu’il a sous les yeux la commande passée où est écrit avant-projet sommaire et avant-projet définitif en tranches fermes.

Fabrice Venet lui répond que s’il connaissait le fonctionnement d’un marché public, il saurait que dans tranches fermes il y a plusieurs ...

Note de la secrétaire : Les deux interlocuteurs s’exprimant en même temps et de vive voix les propos ne sont pas tous audibles.

Yves Vençon dit qu’il aurait très bien pu ne pas passer l’APD en tranches fermes. Fabrice Venet lui répète qu’il ne connait pas le code des marchés publics et qu’il souhaiterait savoir d’où il sort ces informations puisque quand on a voté le 23 mai 2019, on n’a même pas précisé. Le conseil municipal après avoir délibéré a accepté l’ensemble des études.

Yves Vençon revient sur l’appellation APS.

Fabrice Venet répond que c’est le fond de la délibération du conseil qui est important et pas le titre. Il ajoute que, si Yves Vençon remet en cause encore une fois son honnêteté, il n’a qu’à l’envoyer devant le tribunal administratif.3

Yves Vençon répond que cela ferait trop plaisir à Fabrice Venet d’aller encore une fois au tribunal administratif.

Martine Pavailler s’insurge contre Yves Vençon en clamant qu’il s’agit d’argent public et qu’il se comporte en agitateur public qui empêche les gens de travailler.

Sandrine Crost, qui n’était pas présente en mai 2019, demande à Yves Vençon quelle a été sa position lors du vote à cette époque.

Yves Vençon répond qu’il a voté pour un APS alors qu’aujourd’hui on est sur un APD en tranches fermes.

Sandrine Crost souhaite finir son intervention et reprend fermement la parole pour demander à Yves Vençon ce qu’il n’avait pas compris lors du vote dans les lettres APS et APD. Yves Vençon rétorque que jusqu’à présent il est resté poli avec elle.

Sandrine Crost réplique que la seule impolitesse à son égard est de ne pas lui avoir dit bonjour. S’en suit un brouhaha inaudible. Note de la secrétaire.

Fabrice Venet reprend la parole pour expliquer que le moment venu un groupe de travail sera constitué mais que contrairement à ce qu’il avait prévu, Yves Vençon n’y serait pas convié. Il rappelle que le procès-verbal n’est pas un verbatim, tous les propos ne sont pas repris mot à mot. D’autre part, il convient de demander l’autorisation pour enregistrer, elle ne sera pas refusée. Yves Vençon rappelle avoir envoyé un mail à tous les élus pour leur annoncer qu’il enregistrerait les conseils.

Cécile Pottiez précise qu’il sera interdit de faire écouter l’enregistrement à quiconque en dehors du conseil.

Yves Vençon répond que les conseils sont publics et que les enregistrements doivent être tenus à la disposition du public.

Les interlocuteurs s’exprimant de vive voix et en même temps les propos sont difficilement re transcriptibles. Note de la secrétaire.

Fabrice Venet déplore l’interprétation faite par Yves Vençon des propos tenus alors qu’il prétend être dans une opposition constructive, il se demande comment lui faire confiance alors que pendant deux mandats il a tout approuvé et que maintenant plus rien ne lui convient. Il ajoute que s’il avait été plus intelligent, c’est lui qui serait à sa place ce soir.

Yves Vençon répond qu’on a bien vu la manœuvre qu’il a faite pour qu’il n’y soit pas. Martine Pavailler s’exclame que c’est de la diffamation.

Fabrice Venet s’en défend et lui propose de venir s’expliquer un jour en tête à tête. Il s’interroge sur la remarque concernant le niveau d’information qui ne serait pas le même pour l’opposition et fait remarquer que l’opposition sait très bien poser des questions. Il ne répondra pas aux questions de Samuèle Salmon.

Mise aux voix du procès-verbal.

Jérôme Arrambourg, n’étant pas présent au conseil municipal, s’abstient.

Fabrice Venet précise que la législation indique qu’un membre du conseil municipal absent à une séance ne peut pas participer à l’approbation du procès- verbal de cette séance. Yves Vençon s’étonne de voir son nom cité dans le mail de Samuèle Salmon alors qu’il n’avait pas participé au vote.

Fabrice Venet demande à Nicole de Klijn s’il y a une raison par rapport à la rédaction du procès-verbal. Elle répond qu’elle ne sait pas pourquoi il est cité et qu’il faut demander à Samuèle Salmon. Mise aux voix.

1 abstention : Jérôme Arrambourg

4 votes contre : Catherine Ba, Denise Bouvier, Delphyne Gissien, Yves Vençon 17 votes pour : Didier Brau, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint Genis, Fabrice Venet.

L’architecte devant présenter le projet de la future bibliothèque n’étant pas encore arrivé, c’est le point 7 qui est ensuite abordé.4

7. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement Jean-Claude Rappy rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités locales : tant que le budget d’une collectivité n’a pas été voté, il n’est pas possible d’effectuer des dépenses d’investissement. La délibération consiste à autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant maximum de 164 503,23 € pour le budget principal et 386 386,17 € pour le budget annexe assainissement.

Adopté à l’unanimité.

Fabrice Venet précise que cette délibération découle de la modification de la nomenclature de la comptabilité publique mise en place au 1er janvier 2022.

4. Présentation du projet de la future bibliothèque

Monsieur Tabouret, architecte, présente le projet de réhabilitation de l’ancienne cure en vue d’accueillir la bibliothèque au rez-de-chaussée et des salles d’activité au 1er étage. Les interventions se veulent minimalistes sur l’extérieur pour préserver le caractère du bâtiment. Les grandes données du projet sont : la reprise de la toiture, la rénovation énergétique (toutes les menuiseries vont être remplacées), le changement de crépi dans un ton sable pour redonner un peu de « peps » à la façade et la reprise des menuiseries dans un ton de bleu. Les propositions sont soumises à l’autorisation ABF, le bâtiment étant dans le périmètre de l’église. L’intervention extérieure la plus importante vient de la volonté d’avoir un accès indépendant pour l’étage afin de pouvoir isoler la salle du bas des deux salles d’activités du haut. En ce qui concerne le rez-de-chaussée, réservé à la bibliothèque, il s’agit actuellement d’une succession d’espaces fermés, il y aura une étape de démolition pour ouvrir, créer des espaces et les mettre en relation. Le plancher existant sera remonté de 20 ou 30 cm en relation avec la rénovation énergétique. Un élévateur PMR est prévu, accessible depuis le rez-de-chaussée pour pouvoir se rendre à l’étage. A l’extérieur est envisagé un escalier indépendant, un peu caché en recoin, sur une largeur de 1m40 qui permet d’évacuer 49 personnes et qui masque les organes techniques : pompe à chaleur etc., escalier plein, traité probablement en acier Korten en cours de discussion avec l’ABF.

Il y a une zone au rez-de-chaussée qui n’est pas traitée et qui restera en état. On trouve au rez-de-chaussée un sanitaire accessible, une zone de préparation pour la bibliothèque, l’accès principal demeure l’entrée actuelle avec le petit auvent, en face la banque d’accueil, le coin lecture, un espace pour les enfants et un espace pour les adultes. Les organes techniques sont renvoyés sur l’arrière.

L’architecte travaille avec la société My’Reno.

Il y a possibilité de créer une place de stationnement PMR près du bâtiment pour en faciliter l’accès. Jean Claude Rappy demande à M. Tabouret s’il a une estimation du coût des travaux. L’estimation hors charpente est de 490 000 €.

Martine Pavailler demande quel sera le matériau utilisé pour les huisseries. Le bois est imposé par l’ABF avec demande de petits carreaux et de volets en bois et tuiles creuses canal.

Pour le chauffage est prévu une pompe à chaleur Le bâtiment est en pisé avec une appareillage de pierres sur l’axe nord sud.

Martine Pavailler fait remarquer qu’il serait bien d’éviter de faire passer trop de personnes près du sophora qui est un arbre protégé.

Les questions étant épuisées, Fabrice Venet remercie M.Tabouret pour sa présentation et apporte quelques précisions pour expliquer la nécessité d’avoir un architecte et un maitre d’œuvre. Le bâtiment qui était une maison d’habitation change de destination pour un ERP et il y a création de surface, de ce fait il y a obligation de faire appel à un architecte. L’entreprise My’Reno assure le suivi des travaux. Ils forment une équipe pluridisciplinaire, cela est prévu dans le cadre du code de la commande publique et ne présente pas de vice de forme.5

Il ajoute que, de mémoire, l’estimation tournait autour de 350 000 € hors toiture. La réfection du toit s’est effectuée en urgence, validée par le conseil municipal. Elle a permis, en modifiant des éléments structurants de la charpente, de gagner de l’espace au 1er étage en redonnant du volume.

5. Résultats de l’enquête de Pollet sur l’aire de jeux

Myriam Saint Genis qui devait présenter les résultats de l’enquête étant empêchée, c’est Nicole de Klijn qui la remplace.

Afin de faire en sorte que la création d’un espace jeu détente corresponde au mieux aux attentes des habitants de Pollet, des questionnaires insérés dans le dernier bulletin municipal ont été distribués aux 218 foyers pollatins.

Ces questionnaires avaient été élaborés par la commission communication, laquelle s’est également chargée de l’analyse des résultats.

51 réponses ont été reçues à la mairie soit 23,39%.

Toutes les classes d’âges étaient représentées.

94% se sont déclarés favorables la création d’un espace « jeu /détente/sport » à Pollet Une liste d’éléments, non exhaustive, était proposée : structure à grimper, toboggan, balançoire, bancs, circuit vélo, city-stade, pétanque, parcours santé, panier de basket, cabane, tables de pique- nique, de ping-pong, skate-park, boite à livres ...

Aucun élément ne s’est dégagé de façon significative, juste une légère préférence pour ceux concernant les structures pour les petits enfants et les bancs.

Il paraitrait judicieux, voire opportun de prévoir des équipements « multi générationnels ». 60,79% des réponses ne sont pas favorables à la création d’une zone de stationnement à proximité. Certaines personnes justifient leur position par l’inutilité d’un parking et par la crainte que cela ne génère un afflux de personnes.

Les résultats de cette enquête ont été présentés aux adjoints et délégués lors d’une de leurs réunions bimensuelles, ainsi qu’à la commission travaux. Ils ont également fait l’objet d’un article sur le prochain bulletin municipal, à paraitre début janvier. Enfin ils seront présentés aux habitants de Pollet lors d’une prochaine réunion de quartier.

Le choix du lieu de cet espace, quant à lui n’est pas arrêté et est en cours de réflexion. Fabrice Venet ajoute qu’une réunion sera organisée en début d’année avec les habitants de Pollet. Quelques habitants seront invités à participer à l’élaboration de ce projet. Une information sera également apportée, concernant l’évolution du ténement anciennement occupé par l’entreprise Ducry qui a cessé son activité et a vendu son foncier. Afin de mettre fin aux diverses rumeurs, Fabrice Venet précise qu’une petite plateforme logistique a le projet de s’installer à cet endroit et que les investisseurs viendront présenter leur projet au conseil municipal et ensuite, dans une réunion spécifique, à la population de Pollet. Cette plateforme ne posera pas de problème de nuisance, la circulation de poids lourds passera par le chemin de la zone de Pollet. Le côté architectural a été travaillé, cette installation pourrait accueillir une trentaine d’emplois voire plus et le recrutement local sera privilégié si c’est possible.

Pas de questions.

6. Présentation des différentes options du programme de travaux du schéma directeur d’assainissement

Dans la continuité de la présentation faite lors du précédent conseil municipal sur la révision du schéma directeur d’assainissement, un certain nombre de travaux devront être réalisés. Dans un premier temps, il faut valider le fait que la présentation a bien été faite et dans un second temps il faut prendre acte de la nécessité d’engager des travaux. Il était question de commencer les travaux en 2022 ce qui était complétement irréalisable. Fabrice Venet explique qu’il a reçu, à l’improviste, les services de l’état : la DREAL, l’agence de l’eau, la police de l’eau, le département et l’agence d’ingénierie. Ils avaient eu connaissance de la présentation du schéma directeur et sont venus demander quand aurait lieu la délibération concernant le dossier. Fabrice Venet a répondu qu’elle6

allait se faire dans la foulée. Ensuite, une discussion sera engagée sur les travaux, les choix, les subventions éventuelles. Une analyse conséquente est nécessaire ce qui rend irréalisable le début des travaux en 2022. Pour ces travaux, il faudra s’entourer d’une maitrise d’œuvre compétente, pour cela une consultation sera nécessaire. Cette maitrise d’œuvre aidera à élaborer le projet et principalement les subventions puisque les estimations sont hors subventions. Il faut préciser que des aides significatives pourraient être apportées. Des aides significatives pourraient aussi être apportées sur la partie eaux pluviales, moins subventionnables, en effectuant un séparatif eaux pluviales et assainissement.

Le travail de préparation étant très important, il se fera dans l’année 2022 et le début des travaux a été reporté à 2023.

Fabrice Venet souligne que depuis de nombreuses années, le prix de l’eau dans la commune est anormalement bas, il n’a pas été réévalué depuis des années. Cette réévaluation est nécessaire pour pouvoir bénéficier de subventions, le coût de l’eau facturé aux abonnés est actuellement trop bas et rend les dossiers inéligibles aux subventions. Fabrice Venet rassure l’assemblée en indiquant que l’augmentation ne sera pas excessive.

Une analyse financière est nécessaire. La hiérarchisation des travaux a déjà été faite en priorisant les travaux les plus importants. Un programme de financement pluriannuel sera à mettre en place. La commission finances est chargée d’évaluer l’impact sur le budget eau et assainissement et principalement sur la facture des abonnés pour pouvoir lisser ces dépenses sur un programme de 3 à 6 ans. Un débat aura lieu lorsque tous ces éléments seront connus mais il n’y aura pas d’augmentation démesurée d’un seul coup.

Le dossier d’approvisionnement en eau potable avance. Il a été déposé à l’ARS qui l’a validé. Il a été transféré à la préfecture pour que le préfet prenne un arrêté de DUP pour lancer l’enquête d’utilité publique, indispensable pour un tel équipement. Ce dossier a été initié il y a 18 ans et, si tout va bien, les travaux pourraient démarrer l’année prochaine.

Fabrice Venet répond à Yves Vençon, qui pose la question de coordination des travaux, qu’une réflexion sera menée afin de ne pas creuser la route deux fois. En ce qui concerne le schéma directeur, il y a peu de travaux de voierie sur les axes principaux, c’est surtout sur les axes secondaires et une réfection de voirie sera engagée dans la foulée.

En ce qui concerne les conduites partant du puits de la Garine, forage existant, elles n’impactent pas la voierie jusqu’au cimetière.

Le dossier est prêt, il faudra le réactualiser au niveau des prix. La consultation des entreprises a été bloquée en 2008 ce qui a évité de payer des pénalités de retard. Quelques ajustements seront à faire avant de lancer la consultation des entreprises. L’estimation s’élevait à 1,5 million hors subventions. Les deux cuves du réservoir ont été refaites et les analyses sont parfaites. Mise aux voix de la prise en compte de la validation de la révision du schéma directeur d’assainissement.

Adopté à l’unanimité.

Mise aux voix de la proposition d’acter et de valider les destinations de travaux proposés par l’agence départementale d’ingénierie.

Adopté à l’unanimité.

8.Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Jean-Claude Rappy explique que cette délibération consiste à accorder des heures supplémentaires au personnel administratif et technique. Ces heures supplémentaires sont demandées par l’autorité territoriale et sont limitées à 25 heures par mois et par agent, sauf circonstances exceptionnelles. Elles sont applicables aux personnes qui ne sont pas employées à temps complet au prorata des heures effectuées, elles sont versées mensuellement aux agents contractuels et sont revalorisées par rapport aux grilles de la fonction publique. Elles sont applicables à partir du 16 décembre 2021. Des crédits sont prévus et inscrits au budget.

Delphyne Gissien demande qui est le demandeur.7

Jean-Claude Rappy répond que c’est l’employeur, en cas de neige par exemple ou de présence au conseil municipal.

Adopté à l’unanimité.

9.Communications diverses

En ce qui concerne le renouvellement de la DSP sur l’assainissement, deux entreprises ont répondu SUEZ et SAUR, elles sont recevables. Le bureau d’étude ACS travaille sur l’analyse des offres.

Dans le cadre du projet de réorganisation foncière diligenté par le conseil départemental, des agriculteurs se sont rencontrés au bureau d’étude vendredi dernier. Fabrice Venet précise qu’il ne connait pas le contenu des échanges mais que cela semble s’être bien passé.

Il n’y aura pas de cérémonie des vœux cette année. Une circulaire de la préfecture soumet l’évènement à de nombreuses contraintes qui enlèvent toute convivialité à cette manifestation et qui la rendent difficile à organiser.

D’autre part, le bulletin municipal paraitra début janvier. Dans ce bulletin, un certain nombre d’articles feront état des réalisations et des projets de la municipalité, montrant ainsi qu’un réel travail est effectué et que les engagements sont tenus. Cependant, parfois les choses ne vont pas aussi vite qu’on souhaiterait ou ne sont pas aussi faciles qu’on peut l’imaginer.

Un nouveau recours au tribunal administratif concerne la subvention accordée à l’association dont l’objectif est d’apporter un soutien aux enfants malades du cancer.

Un bilan précis a été demandé à la commission finances concernant le coût pour la collectivité de ces recours.

Dans le cadre de la modification du PLU, l’état avait fait un recours sur la modification demandée sur deux espaces pour lesquels des erreurs avaient été commises. La commune demandait simplement le retour de ces parcelles à l’état où elles étaient dans le cadre du POS. L’état a d’abord demandé de retirer la délibération. Finalement, le tribunal administratif a tranché et a donné raison à la commune.

Jean-Claude Rappy présente les comptes des travaux de la salle du clos. Le montant des travaux est de 64 097 € HT soit 76 916,40 € TTC. La commune a reçu 75,86 % de subventions : 18 224 € de DETR/DSIL et 30 402 € du conseil régional soit 48 626 €. Reste à la charge de la commune 28 209,40 € TTC, sachant qu’une partie de la TVA sera récupérée sur cette somme dans deux ans.

Fabrice Venet ajoute que c’est une belle réalisation qui a été faite avec un budget modeste et qui est appréciée par la population. Il reste la réfection du sol qui sera réalisée ultérieurement.

Nathalie LLambrich prend la parole pour s’adresser à Yves Vençon. Elle rappelle les propos qu’elle avait déjà tenus, à savoir que lorsque Fabrice Venet a décidé de ne pas se représenter, quelques personnes dont elle faisait partie sont allées le chercher pour l’inciter à repartir. Ils feront bloc pour le soutenir car c’est fort désagréable de fonctionner dans ces conditions.

Fabrice Venet la remercie et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’assemblée. Il prévoit un rythme de réunions soutenu au 1er trimestre, en raison des élections présidentielles en avril et de la partie budgétaire à valider au plus tard fin mars.

La séance est close à 20 h 20.

Rédigé le 16 décembre 2021

Adopté par le conseil municipal le 3 mars 2022

La secrétaire de séance : Nicole de Klijn