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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 12 15 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021 Président de séance : Fabrice VENET : Maire Conseillers présents : Jérôme Arrambourg, Catherine Ba, Denise Bouvier, Didier Brau, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Delphyne Gissien, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype, Jean-Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Yves Vençon, Fabrice Venet. Conseillers empêchés : Lionel Roehr, a donné procuration à Michel Mitanne, Myriam Saint Genis, a donné procuration à Nicole de Klijn. Samuèle Salmon, n’a pas donné de procuration. Fabrice Venet ouvre la séance à 19h et propose de modifier la chronologie de l’ordre du jour. 1. Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance Le quorum est atteint et Fabrice Venet désigne Nicole de Klijn comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité. 2. Présentation du conseil municipal d’enfants Vanessa Ollier présente le CME élu dans le respect du protocole du code électoral. Le CME est composé de 6 élèves de CM1 et 6 élèves de CM2 : Athénaïs Brun, Elise Chapuis Ollier, Léon Gissien, Ben Gonzales, Mae Morin, Mae Nguyen, Elisa Pascon, Augustin Pinot, Margot Richard, Axel Schmunck, Adam Trespaille et Cally Verne. Les réunions seront animées par Vanessa Ollier et Céline Fonlupt. 3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2021 L’approbation a donné lieu à un débat entre Fabrice Venet et Yves Vençon concernant le terme d’avant-projet sommaire utilisé pour la présentation du projet de courts de tennis couverts. Mise aux voix. :1 abstention : Jérôme Arrambourg, 4 votes contre : Catherine Ba, Denise Bouvier, Delphyne Gissien, Yves Vençon, 17 votes pour : Didier Brau, Sandrine Crost, Nicole de Klijn, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean- Michel Masson, Michel Mitanne, Vanessa Ollier, Martine Pavailler, Julien Perrin, Cécile Pottiez, Camille Puype, Jean- Claude Rappy, Marie-Claude Regache, Lionel Roehr, Myriam Saint Genis, Fabrice Venet. 4. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement Jean-Claude Rappy rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités locales : tant que le budget d’une collectivité n’a pas été voté, il n’est pas possible d’effectuer des dépenses d’investissement. La délibération consiste à autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant maximum de 164 503,23 € pour le budget principal et 386 386,17 € pour le budget annexe assainissement. Adopté à l’unanimité. 5. Présentation du projet de la future bibliothèque Monsieur Tabouret, architecte, présente le projet de réhabilitation de l’ancienne cure en vue d’accueillir la bibliothèque au rez-de-chaussée et des salles d’activité au 1 er étage. Jean Claude Rappy demande à M. Tabouret s’il a une estimation du coût des travaux. L’estimation hors charpente est de 490 000 €. Le bâtiment qui était une maison d’habitation change de destination pour un ERP et il y a création de surface, de ce fait il y a obligation de faire appel à un architecte. L’entreprise My’Reno assure le suivi des travaux. Ils forment une équipe pluridisciplinaire, cela est prévu dans le cadre du code de la commande publique et ne présente pas de vice de forme. 6. Résultats de l’enquête de Pollet sur l’aire de jeux Afin de faire en sorte que la création d’un espace jeu détente corresponde au mieux aux attentes des habitants de Pollet, des questionnaires insérés dans le dernier bulletin municipal ont été distribués aux 218 foyers pollatins. Mairie de SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Les résultats de cette enquête font l’objet d’un article sur le prochain bulletin municipal, à paraitre début janvier. Ils seront présentés aux habitants de Pollet lors d’une prochaine réunion de quartier. 7. Présentation des différentes options du programme de travaux du schéma directeur d’assainissement Dans la continuité de la présentation faite lors du précédent conseil municipal sur la révision du schéma directeur d’assainissement, un certain nombre de travaux devront être réalisés. Dans un premier temps, il faut valider le fait que la présentation a bien été faite et dans un second temps il faut prendre acte de la nécessité d’engager des travaux. Le travail de préparation étant très important, il se fera dans l’année 2022 et le début des travaux a été reporté à 2023. Une analyse financière est nécessaire. La hiérarchisation des travaux a déjà été faite en priorisant les travaux les plus importants. Un programme de financement pluriannuel sera à mettre en place. La commission finances est chargée d’évaluer l’impact sur le budget eau et assainissement et principalement sur la facture des abonnés pour pouvoir lisser ces dépenses sur un programme de 3 à 6 ans. Un débat aura lieu lorsque tous ces éléments seront connus mais il n’y aura pas d’augmentation démesurée d’un seul coup. Le dossier d’approvisionnement en eau potable avance. Il a été déposé à l’ARS qui l’a validé. Il a été transféré à la préfecture pour que le préfet prenne un arrêté de DUP pour lancer l’enquête d’utilité publique, indispensable pour un tel équipement. Ce dossier a été initié il y a 18 ans et, si tout va bien, les travaux pourraient démarrer l’année prochaine. Les deux cuves du réservoir ont été refaites et les analyses sont parfaites. Mise aux voix de la prise en compte de la validation de la révision du schéma directeur d’assainissement. Adopté à l’unanimité. Mise aux voix de la proposition d’acter et de valider les destinations de travaux proposés par l’agence départementale d’ingénierie. Adopté à l’unanimité. 8. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Jean-Claude Rappy explique que cette délibération consiste à accorder des heures supplémentaires au personnel administratif et technique. Ces heures supplémentaires sont demandées par l’autorité territoriale et sont limitées à 25 heures par mois et par agent. Elles sont applicables à partir du 16 décembre 2021. Des crédits sont prévus et inscrits au budget. Adopté à l’unanimité. 9. Communications diverses En ce qui concerne le renouvellement de la DSP sur l’assainissement, deux entreprises ont répondu SUEZ et SAUR, elles sont recevables. Le bureau d’étude A C S travaille sur l’analyse des offres. Il n’y aura pas de cérémonie des vœux cette année. Une circulaire de la préfecture soumet l’évènement à de nombreuses contraintes qui enlèvent toute convivialité à cette manifestation et qui la rendent difficile à organiser. Un nouveau recours au tribunal administratif concerne la subvention accordée à l’association dont l’objectif est d’apporter un soutien aux enfants malades du cancer. Un bilan précis a été demandé à la commission finances concernant le coût de ces recours pour la collectivité. Dans le cadre de la modification du PLU, l’état avait fait un recours sur la modification demandée sur deux espaces pour lesquels des erreurs avaient été commises. Le tribunal administratif a tranché et a donné raison à la commune. Jean-Claude Rappy présente les comptes des travaux de la salle du clos. Le montant des travaux est de 64 097 € HT soit 76 916,40 € TTC. La commune a reçu 75,86 % de subventions : 18 224 € de DETR/DSIL et 30 402 € du conseil régional soit 48 626 €. Reste à la charge de la commune 28 209,40 € TTC, sachant qu’une partie de la TVA sera récupérée sur cette somme dans deux ans. Fabrice Venet souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’assemblée. La séance est close à 20 h 20. Fabrice Venet, Le 20 décembre 2021