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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 12 mars 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 12 mars 2026 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
lo À
7
MARS
2026
éd
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260312-DEL20260312_01-DE
NMONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars,
à
quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montalgu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Jean-Michel
BREGEON
— Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
-— Bernard
DABRETEAU
-— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
- Isabelle
RIVIERE
— Daniel
ROUSSEAU
Etaient
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir à Claude
Durand
— Cyrille
COCQUET
a donné
pouvair
à Daniel
Rousseau Était
absente
excuséo
(1)
: Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1):
Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
-
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
= Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
= Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_01
Attribution
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Damien
Grasset,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et
Déchets
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
que,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
novembre
2020,
Terres
de
Montaigu
a
validé
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
l'adhésion
au
programme
ECO
PASS
et le lancement
du
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades.
Il
rappelle
également
que,
par
délibérations
du
Conseil
d'agglomération,
Terres
de
Montaigu
a approuvé
le nouveau
programme
d'actions
et les
règlements
des
aides
dans
le cadre
de
l'OPAH
et de
la
PTRE
en
date
du
12
décembre
2022,
les
modifications
du
règlement
des
aides
à
la PTRE
en
date
du
12
février
2024
et
la mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
pour
la rénovation
de
l'habitat
sur
le territoire
en
date
du
09
décembre
2024,
A ce jour,
1 735
personnes
ont été
reçues
dans
le cadre
des
permanences
et 5 dossiers
complets
de
demande
d'aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
le 29
janvier
2026.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
la
liste
des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide
à
la
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
de
la
P
NOM
Prénom
du
Montant |
Montant
péssler
bénéficiaire
Gommune
Ta
facture HT
|subvention
PT914 |
JEANNIN
Laëtitia |
La Bruffière
|/*°11ion dês combles matériaux
04094 e| 2 000,00 €
VMC,
isolation
de
la
toiture,
PT915
OIRY
Yoan
La Bruffière
PAC,
ouvertures
45 996,31 €| 3 000,00 €
PT916
|
GUERY
Bernard
|
Rocheservière
VMC,
PAC,
ouvertures
[33 371,68
€]
2
000,00
€
RENODAU
L'Herb
VMC,
chauffe-eau,
isolation
2
803,00
€
PT917
’Herbergement |
plancher,
combles,
murs
par
153 980,77
€]
il
Emmanuelle
"
P l'extérieur, poâle
à bais
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
Ve
Publié
le
1
3 WA
1D
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_01-DE
4
aides
pour
un
montant
à payer
de
9
803,00
Euros
AURAS)
NOM
Prénom
du
Montant
Dossierl
bénéficiaire
Commune
Montant facture HT
subvention
EC051 |
POIRIER
Angélique
La
Bruffière
115 000,00 €
1 500,00
€
1 aide
pour
un
montant
à payer
de
1 500,00
Euros
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_185
en
date
du
16
novembre
2020
validant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DELTDMC_20_186
en
date
du
16
novembre
2020
adhérant
au
dispositif
Eco-PASS
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DELTDMC_20_187
en
date
du
16
novembre
2020
décidant
la mise
en
place
de
l'aide
à la rénovation
des
façades
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°’DELTDMC_22_225
en
date
du
12
décembre
2022
validant
le
nouveau
programme
d'actions
et
les
règlements
des
aides
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_17
en
date
du
12
février
2024
validant
les
modifications
du
règlement
des
aides
de
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20241209_21
en
date
du
09
décembre
2024
validant
la
mise
en
place
du
Pacte
Territorial
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
de
Terres
de
‘|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certifidéa
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de
sa publication,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Glorietle
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
doux
mois
à
compter
de
sa
Publication
et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
pubié
1e
À 3
MARS
2026
CF
T
F
R
R
E
S
D
EF
ID
:085-200070233-20260312-DEL20260312_02-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le douze mars, à quinze heures, Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henni-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
|a présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
— Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
— Bernard
DABRETEAU
— Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
= Florent
LIMOUZIN
-— Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Claude
Durand
—
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau Était absente excuséo
(1) : Maëlle CHARIÉ
Était absonto (1) : Béatrice CLAVIER Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louls
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
= Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_02
Avenant
au
lot
n°2
du
marché
de
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Florent
Limouzin,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et
Cycle
de
l'eau
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en juin
2025
pour
la réalisation
de travaux
d'assainissement
eaux
usées
et eaux
pluviales
(EU/EP)
sur
plusieurs
secteurs
du
territoire
intercommunal.
Le
marché
a
été
lancé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de
travaux
supérieure
au
seuil
à 90 000,00
€ HT
(mais
inférieure
au
seuil de
procédure
formalisée),
en
application
des
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Une
Commission
Commande
Publique
(CCP)
s'est
réunie
le
12
septembre
2025
pour
étudier
l'analyse
des
offres
détaillée
réalisée
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération
et
rendre
un
avis
sur
les
propositions
d'entreprises
ou
groupements
d'entreprises
attributaires.
Le
Bureau
d'agglomération
a
validé
l'attribution
des
marchés
aux
entreprises
considérées
économiquement
les
plus
avantageuses
lors
de
sa
réunion
du
18
septembre
2025
dernier.
La
réalisation
de
travaux
supplémentaires
(renouvellement
d'une
canalisation
d'eaux
pluviales
Rue
Madame
de
Sévigné)
doit
être
formalisée
avec
l'entreprise
LOIRE
VENDEE
INFRASTRUCTURES
- LVI,
titulaire
du
lot
n°02
« Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
EU/EP,
Rue
Louis
Lumière,
Rue
Madame
de
Sévigné
et
Boulevard
Alex
Auvinet
à
Montaigu
».
Ces
modifications,
d'un
montant
de
+
35
596,00
€
HT,
ont
pour
effet
de
porter
le
montant
total
du
marché
à
301
832,10
€
HT,
soit
une
plus-value
d'environ
+
13,37%
par
rapport
au
montant
initial du
marché.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
Publié
le
4 3
MARS
2026
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_02-DE
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
R2194-7
:
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
d'agglomération
n°DEL20250918_03
en
date
du
18
septembre
2025
portant
attribution
du
marché
de
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et eaux
pluviales
(EU/EP)
;
Considérant
la
décision
du
Président
n°DECRE_2025_071
en
date
du
06
novembre
2025
portant
avenant
n°1
aux
4 lots du
marché
de
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
ayant
pour
objet
la
mise
en
conformité,
avec
les
textes
réglementaires,
des
clauses
financières
de
l'article 8.2
« Modalités
de
variation
des
prix
par
lot
»
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
afin
de
remédier
à
une
erreur
matérielle
;
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
la
réalisation
des
prestations
supplémentaires
par
une
modification
de
marché
via
un
avenant
n°2
au
lot
n°02
du
marché
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité, -
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
l'avenant
n°2
au
lot
n°02
«Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
EU/EP,
Rue
Louis
Lumière,
Rue
Madame
de
Sévigné
et
Boulevard
Alex
Auvinet
à
Montaigu
»
à
l'entreprise
titulaire
du
lot LOIRE
VENDEE
INFRASTRUCTURES
- LVI
;
-_
Autorise
Monsieur
le Président
à accomplir
toute
formalité
utile et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la délibération.
Fait
à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
{
Président
de
Terres
de
{|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 13
mars
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
ot de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication
eVou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
publié
le
À 3
MARS
2026
I
F
R
R
ES
D
E
ID : 085-200070233-20260312-DEL.20260312_03-DE
Gr
NI
O
NTAI
G
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le douze
mars,
à quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à Montalgu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
— Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
-— Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Etaiont
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à
Claude
Durand
— Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau Était absonto
oxcuséo
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Socrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Asslstalent
également
à la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
=
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité — Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_03
Aide
financière
à
l'installation
pour
l'équipement
et
la
création
d'un
cabinet
-
Madame
Emilie
DUMETZ
-
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et
Grand
âge
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à l'assemblée
que
le Schéma
de
développement
de
l'offre de
santé
s'articule
autour
de
3
axes
et
10
actions
concrètes,
parmi
lesquelles
figure
l'action
n°6
«
Aide
à
l'installation
pour
l'équipement
et
à
la
création
d’un
cabinet
»
de
l'axe
n°2
« Accueillir
les
nouveaux
professionnels
de
santé
et
soutenir
leur
installation
».
Le
programme
d'aides
financières
valable
pour
la
période
2024-2027
est
appliqué
à
compter
du
1° juillet
2024.
Ce
schéma
prévoit
le
versement
d'une
aide
financière
à
l'installation
de
nouveaux
professionnels
de
santé
souhaitant
exercer
sur
le
territoire
et
remplissant
cumulativernent
les
conditions
suivantes
:
-
Être
installé
depuis
moins
de
6
mois
sur
le territoire
de
Terres
de
Montaigu
ou
porter
un
projet
d'ouverture
d'un
cabinet
secondaire
;
-
Exercer
son
activité
en
libéral ;
-
Exercer
au
sein
d'une
équipe
de
soins
coordonnée
ou
en
cours
de
structuration
: Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
ou
Equipe
de
Soins
Primaires
Coordonnée
Localement
Autour
du
Patient
(ESP-CLAP)
;
-
Être
adhérent
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Terres
de
Montaigu
ou
s'engager
à
adhérer ;
-
S'installer
dans
une
localisation
où
le
besoin
est
identifié
dans
le
cadre
de
l'observatoire
santé
actualisé
par
Terres
de
Montaigu
;
- _
S'engager
à exercer
sur
le territoire
pendant
minimum
5 ans.
Selon
le
règlement,
l'aide
versée
d'un
montant
maximum
de
6
000
€
HT
concerne
les
dépenses
d'équipement.
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié le
À
MANS
2076
pee
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_03-DE
Dans
ce
cadre,
il
a
été
annexé
un
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à
destination
des
professionnels
de
santé
qui
pose
les
conditions
d'éligibilité,
les
modalités
d'attribution
des
aides
et
les
plafonds
d'aides
par
commune.
Une
professionnelle
de
santé,
Madame
Emilie
DUMETZ,
exerçant
l'activité
d'orthophoniste
s'installant
à
Montaigu-Vendée,
Commune
déléguée
Saint-Georges-
de-Montaigu,
à
compter
du
1°
janvier
2026
a
demandé
à
bénéficier
d'une
aide
à
l'installation, Au
regard
des
conditions
qu'elle
remplit,
du
dossier
complet
qu'elle
a
remis
dans
les
délais
imposés
et du
règlement
d'aides,
Madame
Emilie
DUMETZ
peut
prétendre
à
une
aide
financière
à l'installation.
Comme
prévu
dans
les
textes,
une
commission
d'attribution
s'est
réunie,
donnant
un
avis
favorable
à la demande
de
Madame
Emilie
DUMETZ,
qui
s'est
installée
depuis
le
19"
janvier
2026
à
Saint-Georges-de-Montaigu,
commune
déléguée
de
Montaigu-
Vendée,
pour
exercer
l'activité
d'orthophoniste.
Il'est proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'accorder
l'aide telle qu'exposée
:
Nom
du
Dépenses
|Subvention
bénéficiaire
d'équipement]
attribuée
|
re ET
|
Aide
financière
à l'installation
pour
l'équipement
et
la création
d'un
cabinet
à
Montaigu-Vendée
(Saint-Georges-de-Montaigu
)
Orthophoniste
6
135,38
€
HT|
6 000
€
HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1511-8
relatif aux
aides
financières
pouvant
être
versées
aux
professionnels
de
santé
:
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240701_09
en
date
du
1° juillet
2024
approuvant
le
Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
ainsi
que
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à destination
des
professionnels
de
santé
(2024-2027)
et
autorisant
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
bénéficiaires
respectant
les
conditions
d'éligibilité
;
Considérant
la demande
d'aide
financière
de
Madame
Emilie
DUMETZ
en
date
du
05
février
2026,
et
son
plan
de
financement ;
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
d'attribution
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accorde
et
met
en
paiement
l'aide
financière
d'un
montant
de
6
000
€
HT
à
Madame
Emilie
DUMETZ,
orthophoniste,
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
d'attribution
et
au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
f
Président
de
Terres
de
5
* {
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certifide
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réception
en Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
pout
faire
l'objet
d'un
recours
devant le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
doux
mois
à
compter
de
sa
Publication evou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
pute
1 3
MAIS 2076
dsl
Ï
E
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260312-DEL20260312_04-DE
NONTAIGU
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars,
à
quinze
heures,
Le
Buroau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri:
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
—
Damien
GRASSET
- Cécilla
GRENET
—
Eric
HERVOUET
- Florent LIMOUZIN
- Isabelle
RIVIERE
— Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à
Claude
Durand
= Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoirà Daniel
Rousseau Était absente
excusée
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Était absente
(1) : Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance:
Damien
GRASSET
Assistaient
également
à
la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
= Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité —
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_04
Aide
financière
à l'installation
pour
l'équipement
et la création
d'un
cabinet
—
Cabinet
médical
Aloïs
—- Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et
Grand
âge
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à l'assemblée
que
le Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
s'articule
autour
de
3 axes
et
10
actions
concrètes,
parmi
lesquelles
figure
l'action
n°6
«
Aide
à
l'installation
pour
l'équipement
et
à
la
création
d'un
cabinet
»
de
l'axe
n°2
« Accueillir
les
nouveaux
professionnels
de
santé
et
soutenir
leur
installation
».
Le
programme
d'aides
financières
valable
pour
la
période
2024-2027
est
appliqué
à
compter
du
1°" juillet 2024,
Ce
schéma
prévoit
le
versement
d'une
aide
financière
à
l'installation
de
nouveaux
professionnels
de
santé
souhaitant
exercer
sur
le
territoire
et
remplissant
cumulativement
les
conditions
suivantes
:
-
Être
installé
depuis
moins
de
6
mois
sur
le
territoire
ou
porter
un
projet
d'ouverture
d'un
cabinet
secondaire
;
- _
Exercer
son
activité
en
libéral
;
-
Exercer
au
sein
d'une
équipe
de
soins
coordonnée
ou
en
cours
de
structuration
: Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
ou
Equipe
de
Soins
Primaires
Coordonnée
Localement
Autour
du
Patient
(ESP-CLAP)
;
-
Être
adhérent
à la CPTS
Terres
de
Montaigu
ou
s'engager
à adhérer ;
-
S'installer
dans
une
localisation
où
le
besoin
est
identifié
dans
le
cadre
de
l'observatoire
santé
actualisé
par
Terres
de
Montaigu
;
- _
S'engager
à exercer
sur
le territoire
pendant
minimum
5 ans.
Selon
le règlement,
l'aide versée
d'un
montant
maximum
de
6 000
€ HT
concerne
les
dépenses
d'équipement.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
1
3
MANS
2076
1D
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_04-DE
Le
cabinet
médical
exerçant
au
pôle
santé
Aloïs
situé
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Boufféré,
actuellement
composé
de
deux
médecins
généralistes,
s'est
développé
depuis
janvier
2026
avec
l'installation
d'une
nouvelle
collaboratrice.
Le
cabinet
médical
fait
partie
de
l'ESP-CLAP
et
a
demandé
à
bénéficier
d'une
aide
à
l'installation
pour
l'installation
de
sa
collaboratrice
et
l'arrivée
d'un
interne.
Une
aide
de
1768
€ HT
leur ayant
été
attribuée
par délibération
du
Bureau
d'agglomération
en
date
du
11
décembre
2025,
un
complément
de
cette
aide,
a
été
sollicité
à
hauteur
de
1 829,33
€ HT
pour
finaliser
l'acquisition
de
matériel.
Le
cabinet
médical
sera
autorisé
à
déposer
un
complément
d'aide
à
l'issue
de
la
réalisation
de
l'extension
du
cabinet
médical,
en
vue
d'acquérir
du
matériel
médical
et
du
mobilier,
Ce
complément
viendra
en
déduction
des
aides
déjà attribuées
et ne
pourra
donc
pas
excéder
2
402,67
€
HT.
Ilest
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'accorder
l'aide telle qu'exposée
:
Nom
du
Dépenses
bénéficiaire
d'équipement
| Profession
| Aide
financière
à l'installation
Cabinet
pour
l'équipement
et
la création
médical
Aloïs |
généraliste
d'un
cabinet
à
Montaigu-
Vendée
(Boufféré)
1 829,33
€ HT|1
829,33
€
HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1511-8
relatif aux
aides
financières
pouvant
être
versées
aux
professionnels
de
santé
:
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240701_09
en
date
du
19° juillet
2024
approuvant
le
Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
ainsi
que
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à
destination
des
professionnels
de
santé
(2024-2027)
et
autorisant
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
bénéficiaires
respectant
les
conditions
d'éligibilité ;
Vu
la
délibération
du
Bureau
d'agglomération
n°DE20251211_08
en
date
du
11
décembre
2025
approuvant
le versement
de
l'aide
initiale
;
Considérant
la demande
d'aide
financière
du
cabinet
médical
Aloïs,
constitué
en
ESP-
CLAP
en
date
du
04
février 2026,
et
son
plan
de
financement ;
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
d'attribution
:
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-__
Accorde
et met
en
paiement
l'aide
financière
complémentaire
d'un
montant
de
1 829,33
€
HT
au
cabinet
médical
Aloïs,
situé
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Boufféré,
constitué
en
ESP-CLAP,
en
prévision
de
l'installation
de
sa
nouvelle
collaboratrice
à
compter
de
janvier
2026,
telle
que
présentée
ci-
dessus
;
- _
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
d'attribution
et au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires à
l'aboutissement
de
cette
opération
;
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
réaliser
cette
opération.
Fait
à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
S
=
* [|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certiiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réceplion
en
Préfecture
et de
sa publication,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Publication
et/ou notiñcation Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
pue 1e À 3 MAS 2026
O7
T
E
R
R
E
S
D
EF
ID : 085-200070233-20260312-DEL.20260312_05-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars,
à
quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
—
Eric
HERVOUET
=
Florent
LIMOUZIN
— Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à
Claude
Durand
— Cyrille COCQUET
a donné
pouvoir
à Daniel
Rousseau Étalt absente
excusée
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER Secrétaire
de
séance
: Damian
GRASSET
Assistaient
égaloment
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
= Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
= Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité —
Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_05
Aide
financière
à
l'hébergement
ou
aux
déplacements
pour
les
étudiants
-
Madame
Adoïska
RONDEAU
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et
Grand
âge
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à l'assemblée
que
le Schéma
de
développement
de
l'offre de
santé
s'articule
autour
de
3 axes
et
10
actions
concrètes,
parmi
lesquelles
figure
l'action
n°5
«
Aide
à
l'hébergement
ou
aux
déplacements
pour
les
étudiants
»
de
l'axe
n°2
« Accueillir
les
nouveaux
professionnels
de
santé
et
soutenir
leur
installation
».
Le
programme
d'aides
financières
valable
pour
la
période
2024-2027
est
appliqué
à
compter
du
1°
juillet
2024.
Ce
schéma
prévoit
le versement
d'une
aide
financière
aux
étudiants
réalisant
leur
stage
auprès
de
professionnels
de
santé
exerçant
sur
le
territoire,
soit
à
l'hébergement,
soit
aux
déplacements.
Ces
deux
aides
ne
sont
pas
cumulatives.
Cette
aide
concerne
les
étudiants
suivants
: infirmier,
masseur-kinésithérapeute
et
orthophoniste. L'aide
aux
déplacements
est
versée
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
30
€
par
semaine
et
selon
le
règlement
d'attribution
des
aides,
aux
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Étudier
et habiter
à plus
de
30
kms
du
lieu
de
formation
et du
domicile
;
-
Réaliser
un
stage
auprès
d'un
professionnel
de
santé
de
Terres
de
Montaigu
exerçant
en
libéral
auprès
d'un
établissement
de
santé
ou
médico-social.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
1
3
MARS
2076
yat
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_05-DE
Une
étudiante
en
orthophonie,
Madame
Adoïska
RONDEAU,
effectuant
son
stage
au
cabinet
d'orthophonie
de
Madame
Anaëlle
RAFFIN
à
Saint-Philbert-de-Bouaine
du
27
janvier
au
20
février
2026
a
demandé
à
bénéficier
d'une
aide
financière
aux
déplacements. Au
regard
des
conditions
qu'elle
remplit,
du
dossier
complet
qu'elle
a
remis
dans
les
délais
imposés
et du
règlement
d'aides,
Madame
Adoïska
RONDEAU
peut
prétendre
à
une
aide
financière
aux
déplacements.
Comme
prévu
dans
les
textes,
une
commission
d'attribution
s'est
réunie,
donnant
un
avis
favorable
à la demande
de
Madame
Adoïska
RONDEAU.
Le
montant
de
l'aide
sera
versé
en
une
fois.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
l'obtention
de
l'aide
à
l'installation
présentée
de
120
€
HT.
Nom
du
,
LE
ETAT
el)
bénéficiaire
|
HERO
|
semaine
stage|
attribuée
Adoïska
Etudiante
Aide
financière
aux
4
120
EHT
RONDEAU
|Orthophoniste
déplacements
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1511-8
relatif
aux
aides
financières
pouvant
être
versées
aux
professionnels
de
santé
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240701_09
en
date
du
1°" juillet
2024
approuvant
le
Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
ainsi
que
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à
destination
des
professionnels
de
santé
(2024-2027)
et
autorisant
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
bénéficiaires
respectant
les
conditions
d'éligibilité
;
Considérant
la demande
d'aide
financière
de
Madame
Adoïska
RONDEAU
en
date
du
05
février
2026
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
d'attribution
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Accorde
et
met
en
paiement
l'aide
financière
d'un
montant
de
120
€
HT
à
Madame
Adoïska
RONDEAU,
étudiante
orthophoniste,
telle
que
présentée
ci-
dessus
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
d'attribution
et
au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
!
Président
de
Terres
de
:
* {
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Cortifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
lo
12/03/2026
Publié
le
À 3
MARS
2026
|
©
E
E
R
R
=
S
D
El
1D
:085-200070233-20260312-DEL20260312_06-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars,
à
quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
-
Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
= Claude
DURAND
= Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
- Florent LIMOUZIN
- Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Etaient
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à Claude
Durand
— Cyrille COCQUET
a donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau Était absente
excusée
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Étalt absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Socrétairo
do
séance
: Damien
GRASSET
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_06
Aide
financière
à
l'hébergement
ou
aux
déplacements
pour
les
étudiants
—- Madame
Anaïs
BOUJOT
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Claude
Durand,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Santé,
Affaires
sociales
et
Grand
âge
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
rappelle
à l'assemblée
que
le
Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
s'articule
autour
de
3 axes
et
10
actions
concrètes,
parmi
lesquelles
figure
l'action
n°5
«
Aide
à
l'hébergement
ou
aux
déplacements
pour
les
étudiants
»
de
l'axe
n°2
« Accueillir
les
nouveaux
professionnels
de
santé
et
soutenir
leur
installation
».
Le
programme
d'aides
financières
valable
pour
la
période
2024-2027
est
appliqué
à
compter
du
1°" juillet 2024,
Ce
schéma
prévoit
le versement
d'une
aide financière
aux
étudiants
réalisant
leur stage
auprès
de
professionnels
de
santé
exerçant
sur
le
territoire
: soit
à
l'hébergement,
soit
aux
déplacements.
Ces
deux
aides
ne
sont
pas
cumulatives.
Cette
aide
concerne
les
étudiants
suivants
: infirmier,
masseur-kinésithérapeute
et
orthophoniste L'aide
aux
déplacements
est
versée
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
30
€
par
semaine
et
selon
le
règlement
d'attribution
des
aides,
aux
conditions
cumulatives
suivantes :
-
Étudier
et habiter
à plus
de
30
kms
du
lieu
de
formation
et du
domicile
;
-
Réaliser
un
stage
auprès
d'un
professionnel
de
santé
de
Terres
de
Montaigu
exerçant
en
libéral
auprès
d'un
établissement
de
santé
ou
médico-social,
lrue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
1 3
MARS
2026
SVT
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_06-DE
Une
étudiante
en
orthophonie,
Madame
Anaïs
BOUJOT,
effectuant
son
stage
au
cabinet
d'orthophonie
de
Madame
Charlotte
BROSSET
à
L'Herbergement
du
01
décembre
2025
au
31
janvier
2026
a
demandé
à
bénéficier
d'une
aide
financière
aux
déplacements. Au
regard
des
conditions
qu'elle
remplit,
du
dossier
complet
qu'elle
a
remis
dans
les
délais
imposés
et du
règlement
d'aides,
Madame
Anaïs
BOUJOT
peut
prétendre
à une
aide
financière
aux
déplacements.
Comme
prévu
dans
les
textes,
une
commission
d'attribution
s'est
réunie,
donnant
un
avis
favorable
à
la
demande
de
Madame
Anaïs
BOUJOT.
Le
montant
de
l'aide
sera
versé
en
une
fois.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
approuver
l'obtention
de
l'aide
à
l'installation
présentée
de
270
€
HT.
Nom
du
bénéficiaire
STATUT attribuée 270€
HT
Lu
|
EE
|
Lire ti
x
semaine
stage
Aide
financière
aux
déplacements
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1511-8
relatif aux
aides
financières
pouvant
être
versées
aux
professionnels
de
santé
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240701_09
en
date
du 1° juillet
2024
approuvant
le
Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
ainsi
que
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à
destination
des
professionnels
de
santé
(2024-2027)
et
autorisant
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
bénéficiaires
respectant
les
conditions
d'éligibilité
;
Considérant
la
demande
d'aide
financière
de
Madame
Anaïs
BOUJOT
en
date
du
16
février
2026
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
d'attribution
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Accorde
et
met
en
paiement
l'aide
financière
d'un
montant
de
270
€
HT
à
Madame
Anaïs
BOUJOT,
étudiante
orthophoniste,
telle
que
présentée
ci-
dessus ;
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
la convention
d'attribution
et au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Cheroau
{
Président
de
Terres
de
* {
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certifée
exécutoire
per
le
Président,
compte
tenu
de
la
réceplion
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mols
à
compter
de
sa
Publication et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
1 9
MARS
2026
—.,
I
E
R
R
E
S
D
EF
ID : 085-200070233-20260312-DEL20260312_07-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le douze mars, à quinze heures, Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à
Montalgu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(13):
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
—
Jean-Michel
BREGEON
-—
Francis
BRETON
-
Antoine
CHÉREAU
-—
Bernard
DABRETEAU
-—
Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
—
Florent
LIMOUZIN
-
Isabelle
RIVIERE
—
Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à Claude
Durand
- Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau Étalent absentes excuséos
(2) : Maëlle CHARIÉ
— Anne
BOISTEAU-PAYEN
Était
absonto
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
-
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
= Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
- Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité -
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_07
Cession
immobilière
à
la
société
Holding
SOULARD
-
Les
Quais
Saint-Hilaire
-
Montaigu-Vendée
Madame
Anne
BOISTEAU-PAYEN
sort
de
la salle,
ne prenant pas
part au
débat
et au
vote pour risque
de
conflit d'intérêt.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
Holding
SOULARD,
représentée
par Monsieur
Vincent
SOULARD,
dont
le siège
social
est situé
à Montaigu-
Vendée
(85600),
49
Rue
des
Maines
s'est portée
acquéreur
d'un
bien
situé
à Montaigu-
Vendée
(85600),
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastré
section
AB
numéro
696p
et
224
section
H
numéro
2005p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
45a
35ca.
Il'est ici précisé
que
ladite
parcelle
est
située
dans
le quartier
en
cours
d'aménagement
Les
Quais
Saint-Hilaire
et
permettra
à
l'acquéreur
de
développer
son
activité
de
sport
et de
nouveaux
services
dans
le cadre
d'une
structuration
d'un
nouveau
complexe.
Ce
bien
dépend
du
lotissement
Le
Coteau
et
est
soumis
aux
charges
et
conditions
particulières
contenues
dans
un
cahier
des
charges
approuvé
par
la
commune
de
Montaigu
suivant
délibération
en
date
du
14
décembre
1964
déposé
au
rang
des
minutes
de
Maître
Pierre
Denis,
notaire
à
Montaigu
le
17 juin
1965
et publié
au
service
de
la publicité
foncière
de
La
Roche-sur-Yon
le 03
octobre
1967
volume
3361
numéro
40.
Une
autorisation
expresse
et
spéciale
pour
morceler
l'unité
foncière
de
Terres
de
Montaigu
a
été
sollicitée
auprès
du
Conseil
municipal
de
Montaigu-Vendée
afin
de
permettre
la vente
au
profit
de
la société
ci-dessus
dénommée
Holding
SOULARD,
\rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Pubiéte
À 3 MANS 2026
Li
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_07-DE
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à
décider
de
la
vente
des
parcelles
ci-dessus
désignées
à
la
société
dénommée
Holding
SOULARD,
représentée
par
Monsieur
Vinent
SOULARD,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
principal
de
612
000,00
€
hors
taxes
auquel
s'ajoutera
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20230403_09
en
date
du
03
avril
2023
portant
tarification
du
forfait
raccordement
appliqué
aux
terrains
de
vente
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Montaigu-Vendée
n°DEL20260210_24
en
date
du
10
février
2026
autorisant
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
à
morceler
les
parcelles
objet
des
présentes
en
vue
de
la vente
à
la
société
ci-dessus
dénommée
Holding
SOULARD
;
Considérant
l'avis
des
domaines
n°2026-85146-13352
en
date
du
02
mars
2026,
annexé
à la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Cède
à
la
société
dénommée
Holding
SOULARD,
représentée
par
Monsieur
Vincent
SOULARD,
dont
le siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
49
Rue
des
Maines
ou
à toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
bien
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastré
section
AB
numéro
696p
et
224
section
H
numéro
2005p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
45a
35ca ;
-
Cède
cette
parcelle
moyennant
le
prix
principal
de
612
000,00
€
hors
taxes
auquel
il y
aura
lieu
d'ajouter
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
légal
en
vigueur
;
-
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai de
10 ans
à compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement ;
-__
Ditqueles
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
Fait
à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
|
Président
de
Terres
de
7 {
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Cerlifiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant lo
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glorietto
— CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compiler
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
1 3
MARS
2026
.
©
T
E
R
R
EF
S
D
E
1D
:085-200070233-20260312-DEL20260312_08-DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le douze
mars,
à
quinze
heures,
Lo
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
do
la convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
— Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
=
Florent
LIMOUZIN
—
Isabelle
RIVIERE
— Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Claude
Durand
-
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau Étalt absente excusée (1) : Maëlle CHARIÉ Était absonto
(1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louls
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale— Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
- Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalle
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_08
Cession
foncière
à
la
SCI
Cormerais
—
ZA
Le
Mortier
-
Cugand-la-
Bernardière Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
SCI
CORMERAIS,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
Etienne
CORMERAIS,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Cugand-la-
Bernardière
(85610),
300
L'Ermerière,
s'est
portée
acquéreur
d'un
bien
situé
à
Cugand-la-
Bernardière
(85610),
Zone
Artisanale
Le
Mortier,
cadastré
section
AK
numéros
426p,
428
et 431
d'une
contenance
totale
d'environ
O0ha
15a
60ca
afin
de
leur
permettre
de
développer
leur
entreprise
déjà
implantée
dans
cette
zone
artisanale.
Ce
dernier
précise
également
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
servitude
de
tréfonds
pour
le passage
de
deux
canalisations
d'eaux
usées
de
la Zone
d'Activités
Le
Mortier
Ouest
située
à
Cugand-la-Bernardière
(85600),
Commune
déléguée
Cugand,
à
savoir
:
-
Une
canalisation
en
tréfonds
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
428
enterrée
dans
le
sol
à
une
profondeur
maximale
de
0,90
m
sur
une
longueur
de
64
mètres,
une
largeur
de
3 mètres
et d'un
diamètre
de
300
mm ;
-
Une
canalisation
en
tréfonds
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
428
et 431
enterrée
dans
le
sol
à
une
profondeur
maximale
de
0,50
m
sur
une
longueur
d'environ
16,50
mètres,
une
largeur
de
3
mètres
et
d'un
diamètre
de
250
mm.
Il
précise
à
l'assemblée
que
les
travaux
d'établissement
de
ce
passage
de
canalisations
sont
actuellement
réalisés,
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à décider
de
la vente
des
parcelles
ci-dessus
désignées
à
la
société
dénommée
SCI
CORMERAIS,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
Etienne
CORMERAIS,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le prix
principal
de
22,00
€ hors
taxes
le m°.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DELTMC_18_147
en
date
du
29
octobre
2018
portant
tarification
des
frais
annexes
en
cas
d'acquisition
de
terrains
pour
l'extension
d'une
entreprise
;
lrue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Publié
le
1 4
MANS
2026
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
V7
1D
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_08-DE
Considérant
l'avis
des
domaines
n°DS
29286892
en
date
du
10
février
2026,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Cède
à
la
société
dénommée
SCI
CORMERAIS,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
Etienne
CORMERAIS,
dont
le siège
social
est
situé
à
Cugand-la-Bernardière
(85610),
300
L'Ermerière
ou
à toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à s'y
substituer,
un
terrain
situé
à
Cugand-la-Bernardière
(85610),
Zone
Artisanale
Le
Mortier,
cadastré
section
AK
numéros
426p,
428
et 431
d'une
contenance
totale d'environ
00ha
15a
60ca
;
Cède
cette
parcelle
moyennant
le
prix
principal
de
22,00
€
hors
taxes
le
mètre
carré
:
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu
.
10,8102
€ le m?
o
Prix
de
vente
HT .
22,0000
€ le m°
o
Marge
HT.
11,1898
€ le m?
o
TVAsur
marge.
2,2380
€ le m?
o
Marge
TTC
13,4278
€
le
m?
o
Soit
un
prix de
vente
TTC
de
24,2380
€ le m°?
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;
Constitue
une
servitude
de tréfonds
pour
le passage
de
deux
canalisations
d'eaux
usées
de
la
Zone
d'Activités
Le
Mortier
Ouest
située
à
Cugand-la-Bernardière
(85600),
Commune
déléguée
Cugand,
à
savoir :
o
Une
canalisation
en
tréfonds
grevant
la parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
428
enterrée
dans
le sol
à une
profondeur
maximale
de
0,90
m
sur
une
longueur
de
64
mètres
et
d’un
diamètre
de
300
mm ;
o
Une
canalisation
en
tréfonds
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
428
et
431
enterrée
dans
le
sol
à
une
profondeur
maximale
de
0,50
m
sur
une
longueur
d'environ
16,50
mètres
et d'un
diamètre
de
250
mm
;
Dit
que
l'entretien
et
le
remplacement
de
ces
canalisations
resteront
à
la
charge
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
;
Dit
que
tous
dégâts
et
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
au
préjudice
des
propriétaires
actuels
ou
successifs
des
parcelles
constituant
le fonds
servant,
du
fait de
cette
canalisation
où
à l'occasion
de travaux
réalisés
par les services
de
la Communauté
d'agglomération,
seront
réparés
et indemnisés
par
la Communauté
d'agglomération
;
Dit que
cette
constitution
de
servitudes
sera
consentie
sans
indernnité
;
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le tout
début
des
travaux
de
terrassement ; Dit
que
les
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur ;
Autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à intervenir
à l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence. Fait
à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certiée
exéculoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de sa publication, La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriotte
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
1
3
MANS 2026
KT
T
F
R
R
ES
D
E
1D
:085-200070233-20260312-DEL20260312_09-DE
NMONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le douze
mars,
à quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montalgu.Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présonts
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
- Anthony
BONNET
— Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON
— Antoine
CHÉREAU
— Bernard
DABRETEAU
— Claude
DURAND
— Damien
GRASSET -— Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
= Florent
LIMOUZIN
-— Isabelle
RIVIERE
— Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoirà Claude
Durand
— Cyrille
COCQUET
a donné
pouvair
à Daniel
Rousseau Était absente
oxcuséo
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Était absente (1) : Béatrice CLAVIER Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
=
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
= Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_09
Désaffectation
et
déclassement
—
Rue
André
Charles
Boulle
-
Montaigu-Vendée Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
SCI
ANGEL
dont
le
siège
social
est
situé
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
(35230)
s'est
proposée
d'acquérir
une
partie
de
la
voirie
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-
Loulay,
Rue
André
Charles
Boulle
et cadastrée
224
section
B numéro
501
d'une
surface
d'environ
OOha
04a
13ca.
Monsieur
le Vice-président
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
si la désaffectation
et
le déclassement
d'un
bien
ne
porte
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et
de
circulation,
il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
enquête
publique.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
désaffecter
cette
partie
de
délaissé
de
voirie
d'une
surface
d'environ
00ha
04a
13ca
et
de
la
déclasser
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la collectivité
pour
pouvoir
ainsi
les
céder
par
la suite.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publéle
4
9
MARS
20%
1D
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_09-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Désaffecte
une
partie
de
délaissé
de
voirie
située
à Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
Rue
André
Charles
Boulle
et
cadastrée
224
section
B
numéro
501
d'une
surface
d'environ
00ha
Oda
13ca
;
-__
Prononce
son
déclassement
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
communal
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
au
besoin
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
L
=
{
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
{enu
de
la
réception
en
Préfecture
ot de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de Nantes
(6, allée de l'Ile Gloniette - CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
4
4
MAX
2026
.
TE
R
R
E
S
D
E
ID
:085-200070233-20260312-DEL20260312_11-DE
NONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars,
à
quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 06
mars
2026
Nombre
do
Consoillers
on
oxercico
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
- Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON
- Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
- Cécilia GRENET
-
Eric
HERVOUET
-
Florent
LIMOUZIN
-
Isabelle
RIVIERE
— Daniel
ROUSSEAU
Etaiont
roprésontés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à
Claude
Durand
— Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Daniel
Rousseau Était absente
excusée
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Socrétaire
do séance
: Damien
GRASSET
Asslstalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_11
Cession
foncière
à
la
société
IMMO
LJH
-
ZA
La
Daunière
Nord
—
Montaigu-Vendée Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
la
société
IMMO
LJH,
représentée
par
Monsieur
Olivier
BONNET,
dont
le siège
social
est
situé
à Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu,
388
Rue
de
la
Signeauderie,
s'est
portée
acquéreur
d’un
terrain
à
bâtir
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu,
Zone
d'activités
La
Daunière
Nord,
cadastré
217
section
YA
numéros
448
d'une
contenance
totale
d'environ
O0ha
17a
16ca
afin
de
poursuivre
le développement
de
la
société.
Le
Bureau
est
invité
à
décider
de
la
vente
de
cette
parcelle
à
la
société
IMMO
LJH,
représentée
par
Monsieur
Olivier
BONNET,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-
Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu,
388
Rue
de
la
Signeauderie,
ou
à
tout
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
au
prix
de
23,00
€
HT
le m2.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°’DELTMC_18_147
en
date
du
29
octobre
2018
portant
tarification
des
frais
annexes
en
cas
d'acquisition
de
terrains
pour
l'extension
d'une
entreprise
;
Considérant
l'avis
des
domaines
n°DS
29111232
en
date
du
18
février 2026,
annexé
à
la présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié lo
4 4
MANS
6
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_11-DE
Y
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- _
Cède
à la société
IMMO
LJH,
représentée
par
Monsieur
Olivier
BONNET,
dont
le siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-
Georges-de-Montaigu,
388
Rue
de
la Signeauderie,
ou
à toute
autre
personne
morale
où
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
situé
à
Montaigu-
Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu,
Zone
d'activités
La
Daunière
Nord,
cadastré
217
section
YA
numéro
448
d'une
contenance
totale
d'environ
O0ha
17a
16ca
afin
de
poursuivre
le
développement
de
la
société
;
-
_
Cède
cette
parcelle
au
prix
de
23,00
€
hors
taxes
le
mètre
carré :
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu
6,5000
€
le
m°
o
Prix
de
vente
HT
…
23,0000
€
le
m°
o
Marge
HT
……
16,5000
€ le m2
o
TVA
sur
marge
.
... 3,3000
€
le
m?
o
Marge
TTC
19,8000
€ le m°
©
Soit
un
prix
de
vente
TTC
……..
26,3000
€
le
m?
- _
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;
- _
Ditqueles
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
-
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
7 [
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Publication etou
notification Envoyé
on
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
punis
1 3
MAIS 2076
ad
TE
R
R
E
S
D
EF
1D
:085-200070233-20260312-DEL20260312_12-DE
NONTAIGU
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-six, le douze mars, à quinze heures, Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
|a
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(14)
: Anne
BOISTEAU-PAYEN
— Anthony
BONNET
- Lionel
BOSSIS
— Jean-Michel
BREGEON
- Francis
BRETON -— Antoine
CHÉREAU
-— Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
-
Eric
HERVOUET
= Florent
LIMOUZIN
-
Isabelle
RIVIERE
— Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à
Claude
Durand
=
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau Était absente
excusée
(1) : Maëlle
CHARIÉ
Était absente
(1) : Béatrice CLAVIER
Secrétaire
de
séance:
Damien
GRASSET
Assistaient
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
=
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
= Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité - Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_12
Subvention
au
titre
du
programme
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
—
SARL
Chez
Paule
et Jeanine
-
Montaigu-Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric
Hervouet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
Madame
Marine
COUTAUD,
gérante
de
la SARL
Chez
Paule
et
Jeanine,
immatriculée
101061653
au
R.C.S,
sollicite
la
Communauté
d'agglomération
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
pour
financer
la
création
d'un
salon
de
thé,
petite
restauration
au
sein
de
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu. Le
commerce
va
s'installer
dans
une
cellule
commerciale
située
au
64
Ter
Avenue
Villebois
Mareuil
sur
la commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu,
anciennement
exploitée
par
une
activité
de
coaching
sportif de
170
m*
qui
va
faire
l'objet
d'aménagement
important.
L'exploitant
Va
supporter
les
travaux
d'aménagement
et
d'équipement
à
hauteur
d'environ
80
000
€.
Cet
investissement
entre
pleinement
dans
les
objectifs
du
programme
d'aides
en
développant
l'offre
commerciale
de
proximité,
Pour
s'assurer
de
l'aspect
structurant
du
projet,
l'aide
est
conditionnée
à
un
accompagnement
sur
le
volet
de
l'expérience
client
ou
du
développement
du
commerce.
La
gérante
a sollicité
un
accompagnement
par
Initiative Vendée
Bocage
et
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
avec
le dispositif
Pass
Entreprendre.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié le
4 3 MANS
2026
ET
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_12-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124_20
en
date
du
24
novembre
2025
relative
à
l'avenant
du
programme
d'aides
économiques
2022-2025,
et
autorisant
le
Bureau
d'agglomération
à
attribuer
individuellement
les
aides
financières
aux
bénéficiaires
;
Considérant
le courrier
de
demande
de
subvention
de
Madame
Marine
COUTAUD
en
date
du
19
décembre
2025
;
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
d'attribution
en
date
du
02
mars
2026
:
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Attribue
une
aide
directe
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
à
la
SARL
Chez
Paule
et
Jeanine
où
à
toute
personne
physique
ou
morale
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
d'un
montant
de
8
000
€
sous
condition
de
la présentation
des
justificatifs
nécessaires
par
l'entreprise
bénéficiaire
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la convention
d'attribution
et
au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
comple
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
-
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
publication et/ou notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
pus
1 3
MARS
2026
éd
T
FE
R
R
=
S
D
E
1D
:085-200070233-20260312-DEL20260312_13-DE
NMONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars,
à
quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de Consoillers
on exercice
: 18
Quorum
: 10
Étaient
présents
(13):
Anne
BOISTEAU-PAYEN
-
Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
-—
Francis
BRETON
-
Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET— Cécilia GRENET
Eric
HERVOUET
— Florent
LIMOUZIN
- Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Etaiont
roprésontés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à Claude
Durand
— Cyrille COCQUET
a donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau Étalent
absents
axcusés
(2) : Lionel
BOSSIS
- Maëlle
CHARIÉ
Étalt absente
(1) : Béatrice CLAVIER
Socrétaire
do
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pêle
Aménagement
et
Environnement
— Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
= Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_13
Convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Vendée
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Anthony
Bonnet,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
La
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
la
Vendée
souhaite
renouveler
le
partenariat
commercial
existant
avec
le
site
de
La
Maison
de
la
Rivière
depuis
2013.
Ce
partenariat
consiste
en
la diffusion
de
l'offre
de
loisirs
dans
un
livret distribué
à
leurs
adhérents
soit
10 000
familles,
7 000
séniors
et 650
jeunes.
De
plus,
les
activités
de
La
Maison
de
la
Rivière
seront
visibles
sur
leur
site
internet.
Les
adhérents
auront
alors
accès
à
des
tarifs
réduits
sur
les
prestations
de
loisirs
concernées
à savoir
la
location
de
barque,
les
balades
guidées
et
le jeu
de
piste.
Ilest
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
délibérer
en
faveur
d'un
conventionnement
avec
la Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de Vendée
pour
l'année
2026.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
la
convention
de
partenariat
entre
Terres
de
Montaigu
et
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Vendée
annexée
à
la
présente
délibération
;
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
1
3
MAS 2026
1D
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_13-DE
Entendu
l'exposé,
et sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, -
Valide
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Vendée
;
-
Autorise
Monsieur
le
président
à
signer
tous
documents
liés
aux
opérations
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
partenariat.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
WE
7
|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu de la réceplion
en Préfecture
el de
sa publication,
La
présente
déllbération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tnbunal Administratit de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
=
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
1 9
MANS
2026
Ï
|
R
R
E
S
D
E
ID : 085-200070233-20260312-DEL20260312_14-DE
©
NI
O
NTAI
G
U
BUREAU
D'AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars,
à
quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1
rue
Henri-
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Date
d'affichage
de
la convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13):
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
-
Francis
BRETON
=
Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
-
Damien
GRASSET
- Cécilia
GRENET
- Eric
HERVOUET
— Florent LIMOUZIN
- Isabelle RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Etaient
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à Claude
Durand
= Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à Daniel
Rousseau Étalent
absents
excusés
(2)
: Lionel
BOSSIS
-
Maëlle
CHARIÉ
Était absente
(1) : Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur Général
des Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
-
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
-
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
= Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et
Attractivité
—
Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_14
Vente
d'un
terrain
et
d’un
garage
dans
le
lotissement
intercommunal
d'habitation
«
Le
Pré
Blanc
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
Madame
Anne-Charlotte
BONETTI
domiciliée
à
Montaigu-Vendée
(85600),
55
Place
du
Champ
de
Foire,
s'est
portée
acquéreur,
d'une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
et
d'un
garage
associé
sur
le
lotissement
intercommunal
d'habitation
«
Le
Pré
Blanc
»,
situé
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
afin
d'y
construire
une
maison
individuelle.
L'ensemble
proposé
à
la vente
est
constitué
de
2
lots,
d'une
surface
totale
de
369
m°
:
-
Lot
n°2
(terrain
à
bâtir)
d'une
contenance
de
348
m°,
parcelle
cadastrée
224
section
J numéro
824
;
-
Lot
n°35
(garage),
d'une
contenance
de
21
m°,
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
857.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à décider
de
la vente
de
ces
parcelles
à
Madame
Anne-Charlotte
BONETTI
au
prix
fixé
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D0070-2015
en
date
du
18
mai
2015,
à
savoir
54
343,20
€
TTC,
le
prix
se
décomposant
comme
suit
:
-
47 485,20
TTC
(42
500,00
€ HT
et 4 985,20
€ de
TVA
sur marge)
pour
le lot 2 ;
-
6
858,00
€
TTC
(5
715,00
€
HT
et
1
143,00
€
de
TVA)
pour
le
lot
35.
Vu
le permis
d'aménager
n°
PA
85224
13
H0003
accordé
par
arrêté
du
Maire
de
Saint-
Hilaire-de-Loulay
en
date
du
02
décembre
2013
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°D0070-2015
en
date
du
18
mai
2015
fixant
les
prix
de
vente
des
lots
du
lotissement
intercommunal
du
Pré
Blanc
à
Saint-
Hilaire-de-Loulay
;
lrue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Puit
1 3
MARS
2026
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_14-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Considérant
la
promesse
unilatérale
d'achat
signée
par
Madame
Anne-Charlotte
BONETTI
en
date
du
06
février
2026
;
Considérant
l'avis
des
domaines
de
l'Etat
n°DS
29453460
en
date
du
18
février
2026
annexé
à la présente
délibération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
Cède
à
Madame
Anne-Charlotte
BONETTI
domiciliée
à
Montaigu-Vendée
(85600),
55
Place
du
Champ
de
Foire,
les
parcelles
cadastrées
224
section
J
numéros
824
et
857,
d'une
contenance
respective
de
348
m°
et
21
m°,
constituant
les
lots
2
et
35
du
lotissement
intercommunal
d'habitation
du
Pré
Blanc
situé
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-
Hilaire-de-Loulay,
afin
d'y
construire
une
maison
individuelle,
étant
précisé
ici
que
la
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
857
supporte
un
garage
construit
;
Cède
ces
parcelles
au
prix
fixé
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DO070-2015
en
date
du
18
mai
2015,
à
savoir
:
Lot
n°2
— terrain
à
bâtir
:
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu :
o
Prix
de
vente
HT
o
Marge
HT:
….
o
TVA
sur
marge
:
Soit
un
prix
de
vente
TT
Lot
n°35
— garage
:
17
674,00 € (soit
50,50 € le m°)
42 500,00 € (soit 122,1264 € le m°) 24 926,00 € (soit
71,6264 € le m°)
4 985,20 € (soit
14,3252 € le m°)
47
485,20 € (soit 136,4517 € le m°)
o
Prix
de
vente
HT :
5 715,00
€
©
TVArglobale
: sn.
. 1
143,00
€
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de
:
.. 6
858,00
€
Prix
total
TTC
ts
:
nus 54
343,20
€
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un délai
de
10 ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente
;
Dit
que
les
frais
d'actes
seront
supportés
par
l'acquéreur
;
Dit
qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
et de
construction
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
à
©
* {
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
ot de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le
Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
de
l'ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publéle À 3 MANS 2026
T
E
R
R
E
S
D
E
1D
:085-200070233-20260312-DEL.20260312_15-DE
NIONTAIG
U
BUREAU
D’AGGLOMERATION
Communauté
d'agglomération
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
douze
mars,
à
quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille=vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-
Joyau
à
Montaigu-Vendée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU.
Dato d'affichage do la convocation
: 06 mars 2028
Nombre
de
Conselllers
en
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents
(13):
Anne
BOISTEAU-PAYEN
—
Anthony
BONNET
—
Jean-Michel
BREGEON
=
Francis
BRETON
=
Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
- Damien
GRASSET
-
Cécilia
GRENET-
Eric
HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
= Isabelle
RIVIERE
-
Daniel
ROUSSEAU
Etalent
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a
donné
pouvoir
à
Claude
Durand
—
Cyrille
COCQUET
a
donné
pouvoirà
Daniel
Rousseau Étalent
absents
excusés
(2)
: Lionel
BOSSIS
— Maëlle
CHARIÉ
Était absonto
(1) : Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistaiont
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
— Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
—
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
- Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité — Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_15
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
travaux
d'assainissement
—
L'Herbergement
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération. Ce
dernier
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
programme
d'investissement
2026-2028
du
service
assainissement,
des
travaux
d'extension
de
la
station
d'épuration
Les Abraies
et la création
d'un
bassin
tampon
d'assainissement
sont
programmés
sur
la commune
de
L'Herbergement.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
est
notifiée
à
un
cabinet
d'études
pour
une
livraison
des
travaux
établie
pour
la fin
2027.
Ces
travaux
d'assainissement
ont
été
identifiés
dans
le
schéma
directeur
d'assainissement
de
la
commune
comme
travaux
prioritaires.
Il
s'agit
de
travaux
d'assainissement
permettant
le développement
d'urbanisme
sur
la commune,
la levée
d'une
mise
en
demeure
de
la Préfecture
et la réduction
de
surverses
d'eaux
usées
vers
le milieu
récepteur.
Le
programme
de
travaux
est évalué
à 3 100
000
€ HT
et l'opération
globale
à 3 500
000
€ HT
(incluant
les
études
associées
et les
aléas).
Ces
travaux
participent
pleinement
à l'amélioration
de
la qualité
des
eaux
et peuvent
à
ce
titre,
faire
l'objet
d'un
subventionnement
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et du
Département
de
la Vendée.
1rue
Henri
Joyau
| BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
51
46
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
4 7
MARS
2026
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_15-DE
Il sera
proposé
au
Bureau
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
et du
Département
de
la Vendée,
|MontantEHT|
%
|
LES
EE
| Montant
EHT|
%
Agence
de
l'Eau
700
000
€
20%
Département
200
000
€
_6%
ravaux
et
MO
3
410
000
€
100%
[Sous-total
subventions
sollicitées
900
000
€}
26%
Autofinancement
2 510
000
€
74%
LES
EEE
ME
EE
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12 février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Sollicite
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
une
subvention
pour
les
travaux
d'assainissement
pour
un
montant
de
700
000
€;
-
Sollicite
auprès
du
Département
une
subvention
pour
les
travaux
d'assainissement
pour
un
montant
de
200
000
€;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
tout
autre
organisme
pouvant
financer
ce
projet
de
travaux
d'assainissement
à
L'Herbergement
y
compris
les
organismes
non
spécifiés
ci-dessus
;
- _
Autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à toutes
subventions
sollicitées
dans
le cadre
de
ce
projet
de
travaux
d'assainissement
à L'Herbergement
y compris
celles
non
spécifiées
ci-dessus.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
/
Président
de
Terres
de
7
|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certiñée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Glonitte
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
Publicatian
etou
notification TERRES
DE
NONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
10}
3
MANS
2026
ID :
085-200070233-20260312-DEL20260312_16-DE
(x
BUREAU
D’AGGLOMERATION
REUNION
DU
12
MARS
2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux-mille-vingt-six,
le douze
mars,
à quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-
mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri
Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de Consoillers
on exercice :
18
Quorum
: 10
Étaiont
présents
(13):
Anne
BOISTEAU-PAYEN
=
Anthony
BONNET
-
Jean-Michel
BREGEON
—
Francis
BRETON
—
Antoine
CHÉREAU
- Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
— Damien
GRASSET—
Cécilia
GRENET
— Eric
HERVOUET
— Florent
LIMOUZIN -—
Isabelle
RIVIERE
—
Daniel
ROUSSEAU
Etalont
représentés
(2)
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoirà Claude
Durand
— Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau Étaiont
absonts
oxcus6s
(2) : Lionel
BOSSIS
- Maëlle
CHARIÉ
Était
absente
(1)
: Béatrice
CLAVIER
Secrétaire
de
séance
: Damien
GRASSET
Assistalent
également
à la réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
- Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
=
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
=
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
—
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
- Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pêle
Cohésion
Sociale
—
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
= Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
= Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
Délibération
N°DEL20260312_16
Recours
à
personnel
contractuel
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Daniel
Rousseau,
Vice-président
en
charge
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
généraux
au
sein
de
la
Communauté
d'agglomération Ce
dernier
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
de
mener
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
: EU
DT
ET
Q
d'affectation
d'emplois
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Accroissement
1 poste
Coordinatrice
de
la
temporaire
Rédacteur
|
communication
digitale
Éommuricailon
Ant. Hat
(Cat.
B)
| et des
réseaux
sociaux
à 7 mon,
Rise
Accrolssement | __ 1 POSte
Coordinatrice de la
|"io4/2026
saisonnier
Rédacteur
|
communication
digitale
Art.L332-23-2
(Cat.
B)
et
créatrice
de
contenus
Modification
des
missions
en
« Chargé
1
poste
de
mission
Rédacteur
Environnement
»
IM
384
(Cat.
B)
(anciennement
Chargé
Contrat
de
de
missions
Durée
du
Environnement
projet
Biodéchets)
contrat
et Mobilité
|Art. L332-24
du
Modification
des
initial
CGFP
missions
en
« Chargé
|inchangée
1
poste
de
mission
Rédacteur
Environnement
»
IM
384
(Cat.
B)
(anciennement
Chargé
de
missions
Plan
Climat)
1rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
| 02
5146
45
45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Pubié le
1 3 MANS
2026
re”
ID
: 085-200070233-20260312-DEL20260312_16-DE
Accroissement
Adjeint
3 mois
Jeunesse
temporaire
|
ja
nimati
Animateur
Jeunesse |A
compter
du |
IM
366
Art. L332-23-1
nimanon
01/06/2026
(Cat.
C)
Renfort
administratif
pour
l'organisation
des
Accroissement
En
ateliers
et
4
mois
Culture
temporaire
administratif
représentations
pour
| De mi-mars
à |
IM
376
Art. L332-23.1 |
À Hat
o
Mont'en
Scène
et
|mi-uillet 2028
(Cat. G)
Festival
Les
Ephémères
FILIERE
TECHNIQUE
Systèmes
d'information ot|
Acerissement | _
1 Poste
….
2.5 mois
delta
t
iti
temporaire
Technicien
Technicien
support
Demaià
|
IM
386
6
la
fransitlon |
ar L332-23-1
(Cat.
B)
juillet 2028
numérique
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20240212_04
en
date
du
12
février
2024
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
d'agglomération
vers
le
Bureau
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé,
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Bureau
d'agglomération,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
recourir
à
des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
réaliser
une
mission
prévue
à un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
fixer
la
rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
ci-dessus
mentionné
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Fait
à Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
!
Président
de
Terres
do
7
+ |
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 12
mars
2026
Certiée
exéculoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa publication.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours devant
le Tribunal Administratit
de
Nantes
(6,
allée
do
l'Ile
Gloriette
- CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ebou
notification