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Arrêté - 56.2018 080 3.5. PARC RIBOT interdit à ts véhicules à moteur 12.04.2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Lien du pdf (Arrêté - 56.2018 080 3.5. PARC RIBOT interdit à ts véhicules à moteur 12.04.2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2018-080-3.5
é x +
Saint Jean ARRÊTÉ DU MAIRE
Parc de Ribot — Place Saint Exupéry
da C Accès interdit à tout véhicule à moteur
(mesure permanente)
Le Maire de la commune de Saint Jean d’illac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2, L2213-4 ;
VU le Code de ia Route,
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès à certaines voies ou portions de voie de certains secteurs de la commune aux véhicules, dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protections des espaces naturels, des paysages et la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer l'accès au Parc de Ribot, place Saint Exupéry, afin de préserver cet espace naturel, les installations municipales, le bien-être de ses usagers et la tranquillité publique,
ARRÈÊTE
Article 1 : La circulation de tous véhicules à moteur, y compris les deux-roues à moteur, est interdite dans le Parc de Ribot.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour une mission de service public et notamment de secours, à ceux utilisés à des fins professionnelles d'entretien du site, exécutés à la demande de Monsieur le Maire et toute personne autorisée en ayant obtenu une autorisation exceptionnelle.
Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée à chaque accès au site par un panneau de type B7b.
Article 4 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2013-203-3.5 du 29 octobre 2013.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef du Centre de Secours
Monsieur le Chef de la Police Municipale
La Direction des Services Techniques et du Centre Technique Municipal Le Pôle des Affaires Culturelles, du Sport et de la Vie Associative
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Jean d'Illac, le 12 avril 2018
Le Maire,
Pour le Maire 77
légué
Jécn-Pierrd! ERANE
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Réf : ST — AM 2018-56