Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 56.2018 080 3.5. PARC RIBOT interdit à ts véhicule
Arrêté - creation parking prevert
Arrêté - RAA3emetrimestre2015
Arrêté - 20111129 145
Arrêté - 22.2019 033. 3.5 Controle.Legalite.Reglementation.
Arrêté - 20111114 134
Arrêté - RAA 2me trimestre 2016
Arrêté - 55.2018 079 3.5. PARC EGLISE SAHNOUN interdit à ts
Arrêté - arretesecurisationravel
Arrêté - AM 172
Arrêté - 172 ribot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Illac.
Lien du pdf (Arrêté - 172 ribot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2013-203-3.5
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
(permanent)
Parc
de
Ribot
—
Place
Saint
Exupéry
Accès
interdit
à
tous
véhicules
à
moteur
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Jean
d’Illac,
Conseiller
Général
de
la
Gironde,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
art.
L2211-1,
L2212-2
et
suivants,
et
L2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
à
certaines
voies
ou
portions
de
voie
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
est
de
nature
à
compromettre
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
et
la
tranquillité
publique, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
au
Parc
de
Ribot
afin
de
préserver
cet
espace
naturel,
le
bien-être
de
ses
usagers
et
la tranquillité
publique,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur,
y
compris
les
deux-roues
à
moteur,
est
interdite
dans
le
Parc
de
Ribot.
Article
2
: Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
une
mission
de
service
public
et
notamment
de
secours,
à
ceux
utilisés
à
des
fins
professionnelles
d'exploitation
et
d'entretien
des
espaces
naturels,
exécutés
à
la demande
de
la
mairie.
Article
3
: Cette
interdiction
sera
matérialisée
à
chaque
entrée
par
un
panneau
de
type
B7b.
Article
4
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
tous
les
arrêtés
pris
antérieurement
pour
l'accès
à
ce
parc. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
“ Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
“ Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
» Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
# Madame
la
Responsable
de
l'Espace
Jeunes
“ Le
Centre
Technique
Municipal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
pré
arrêté.
Le
Maire,
Conseiller
Général
a Gironde,
X UT
Jacques
FERGEAU
Fait
àje
d'Illac,
le 29
octobre
2013
Réf: ST
- AM
2013-161