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Arrêté - circulation interdite a tous vehicules a moteur parc espace sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite a tous vehicules a moteur parc espace sportif)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SA ' ARRETE DU MAIRE
No 2023-07/77
Le maire de la commune de Saint-Lyé,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-S et R 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que le chemin longeant la Seine donnant accès au parc de l’espace sportif André Drouilly sur le territoire de la commune de Saint-Lyé est très fréquenté par des promeneurs, des marcheurs, des pêcheurs et qu’il importe d’assurer la tranquillité et la sécurité de ceux-ci.
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ce chemin longeant la Seine par tous véhicules à
moteurs.
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Seine donnant accès au parc de l’espace sportif André Drouilly sur le territoire de la commune
de Saint-Lyé.
ARTICLE 2ème
permette l’application de ces présentes dispositions.
ARTICLE 3ème
réglementaires habituelles, sont constatées par des procès-verbaux qui sont transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4ème
- Madame la directrice générale des services, l’agent de surveillance de la voie publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Barberey Saint Sulpice.
pop le 11 juillet 2023
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L - Nicélas ENNETRIER