Arrêté - 740a coulage d une chape liquide 59 avenue saint didier

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Arrêté - 740a coulage d une chape liquide 59 avenue saint didier Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 740a coulage d une chape liquide 59 avenue saint didier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.740A

Objet : Coulage d'une chape liquide 59 avenue Saint Didier, jeudi 20 juillet 2023, neutralisation d'une voie de circulation

POLE SÉCURITÉ

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par le Groupe DUCLAUX CHAPE, 687 chemin de Piolenc, 84850 CAMARET SUR AIGUES,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de (a livraison et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: Le Groupe DUCLAUX effectuera le coulage d'une chape liquide au 59 avenue Saint Didier, jeudi 20 juillet 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre le stationnement d'un camion toupie, une voie de circulation avenue Saint Didier sera neutralisée à hauteur des travaux jeudi 20 juillet 2023 de 7H30 à 12H.

ARTICLE 03: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04 : Le Groupe DUCLAUX aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 05 : En cas de nécessité absolue, le Groupe DUCLAUX facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police.…..).

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Groupe DUCLAUX

687, chemin de Piolenc

84850 CAMARET SUR AIGUES

Fait à Montélimar, le 13 juillet 2023

Adjoint d

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Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).