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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 12 2015 habitat plh mise en place des instances d animation et de gouvernance du plh)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 décembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
HABITAT – PLH - MISE EN PLACE DES INSTANCES D'ANIMATION ET DE GOUVERNANCE DU PLH
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jérôme BALOGE, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Christine HYPEAU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c61-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 C- 61-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
HABITAT – PLH - MISE EN PLACE DES INSTANCES D'ANIMATION ET DE GOUVERNANCE DU PLH
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibérations du 16 novembre 2015, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a :
- Adopté son PLH (Programme Local de l’Habitat) pour la période 2016-2021, inscrit dans une perspective 2030, au vu de l’avis des 45 communes membres et des services de l’Etat, - Défini l’intérêt communautaire pour sa compétence relative à « l’équilibre social de l’habitat »,
- Décidé de mettre en place et d’installer la CIL (Conférence intercommunale du logement), conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Afin d’une part, d’assurer l’animation et la gouvernance de sa politique de l’habitat, et d’autre part, de conforter son rôle de pilote en matière de politique locale d’habitat, la CAN propose d’installer différentes instances qui lui permettront, avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels, associatifs et professionnels, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer le programme de 18 actions du PLH 2016-2021 :
1/ La Conférence intercommunale du logement (CIL) : cf délibération du 16/11/2015
Afin d’assurer les missions prévues par les lois ALUR et LAMY relatives à l’attribution et à la gestion de la demande sociale, notamment l’élaboration et au suivi de la Convention d’équilibre territorial et du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, la composition de la CIL, fixée soit par arrêté préfectoral après avis du Président de la CAN, soit par arrêté conjoint de ses co-présidents, comprend trois « Collèges » :
- Un premier réunissant les représentants des Collectivités Territoriales, soit : o Les maires des 45 communes membres de la CAN,
o Les représentants du Conseil Départemental ;
- Un deuxième réunissant les représentants des professionnels, soit : o Les bailleurs sociaux,
o Le 1% logement,
o Les maîtres d’ouvrage d’insertion,
o Les associations œuvrant pour l’insertion ou le logement des personnes défavorisées.
- Un troisième réunissant les représentants des usagers, soit :
o Les associations de locataires,
o Les associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement et les représentants des personnes défavorisées.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c61-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 2/ Le Séminaire annuel de l’Habitat :
Présidé par le Président de la CAN et composé de l’ensemble des partenaires de l’habitat et du logement, le Séminaire annuel de l’Habitat est :
- Chargé d’établir chaque année, sur la base des données de l’Observatoire de l’habitat, un bilan de la politique locale de l’habitat,
- Une instance d’échanges et de débats autour de questions liées à l’actualité du marché de l’immobilier.
3/ Le Comité de Pilotage
Co-présidé par le Vice-Président de la CAN en charge de l’Aménagement du Territoire et le Membre du Bureau de la CAN Délégué à la politique de l’habitat et des Gens du Voyage, le Comité de Pilotage est :
- Composé de 2 élus par secteur SCoT de la CAN, du Vice-Président de la CAN en charge de la Politique de la Ville, mais également des principaux partenaires institutionnels et techniques de l’habitat et du logement,
- Chargé de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique de l’habitat communautaire.
4/ Le Comité Technique « variable »
Présidé par le Membre du Bureau de la CAN Délégué à la politique de l’habitat et des Gens du Voyage, le Comité Technique « variable » est :
- Composé à la fois, des services de la CAN, des services de l’Etat et des services de la Ville de Niort, mais également, en fonction des thématiques, des autres communes de la CAN, ainsi que des partenaires institutionnels et techniques de l’habitat et du logement,
- Chargé d’animer d’une manière générale, le programme d’actions du PLH, notamment :
o Le logement social et son volet foncier,
o Le parc ancien privé,
o L’accession à la propriété,
o La Politique de la Ville (co-présidé dans ce cas-là avec le Vice-Président de la CAN en charge de cette thématique),
o L’habitat des jeunes,
o Les populations et structures spécifiques,
o Autres (investissements privés type « PLS », partenariats, …).
Des « groupes de travail » spécifiques pourront être mis en place en fonction de besoins identifiés.
5/ Leur fonctionnement
La composition définitive de ces différentes instances d’animation et de gouvernance du PLH 2016-2021, ainsi que leurs règlements intérieurs respectifs (nombre de réunions annuelles, modalités de convocation des membres, désignation d’un secrétariat, règles de quorum, modalités de prise de décisions, …), seront définis et validés lors de leurs installations.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c61-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Mettre en place et d’installer l’ensemble des instances d’animation et de gouvernance de la politique de l’habitat communautaire citées ci-dessus,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à mobiliser et associer les personnes morales et/ou les structures concernées à cette démarche, - Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents afférents à cette démarche et nécessaires à son bon déroulement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151214-c61-12-2015-DE
Date de télétransmission : 21/12/2015
Date de réception préfecture : 21/12/2015