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Déliberation - 2025 168DEC emprunt
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 168DEC emprunt)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE PE
Nantes
Direction Générale Ressources Décision n° 2025_168DEC Direction des Finances
Objet : Réalisation d'un emprunt de 15 000 000 € auprès du Crédit Mutuel pour financer les opérations d'investissement du budget
Décision
Le Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2025_10ARR du Î* avril 2025 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Vu l'arrêté n°2025 _0O9ARR du 28 février 2025 portant délégations de signature aux agents,
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation d'un emprunt dans le cadre de l'exécution du budget du
présent exercice,
Décide
Article 1 : De contracter auprès du Crédit Mutuel un prêt dont les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
Score Gissier : 4A
Montant du contrat de prêt : 15 000 000,00EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans |
Objet du contrat de prêt : financer les investissements en lien avec les objectifs de transition écologique de la ville de Nantes
Versement des fonds : Dans les 5 mois suivant la signature du contrat Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 83,39 %
Base de caleui des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 365 jours Échéances d'amortissement
et d'intérêt : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout où partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une
indernnité de 5 % du capital remboursé
Commission d'engagement : 0,12 % du montant du contrat de prêt
Articte 2 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de Nantes Métropole et le Comptable Public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Faità Nantes, le @ JUIL, 2025
Pour Madame le Maire
L'adjoint délégué
Pascal BOLO
| & © ®
Transmis en préfecture le: gg {lit 2025 (CS vd |
Mis en ligne le: g 4 JU. 2025 Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20250708-2028_168DEC-AR Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Acte mis en ligne le : 08/07/2025