Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 50DEC trésorerie
Déliberation - avance de tresorerie EPIC
Déliberation - avance de tresorerie EPIC 1
unknown - ca m57 2025
Déliberation - 2025 168DEC emprunt
unknown - rap financier 2025
unknown - rap credit municipal 2025
unknown - ratios legaux CA 2025 VDN
unknown - Les ratios légaux du BP 2025 de la Ville de Nantes
unknown - Les ratios financiers du budget principal de NM au
Déliberation - 2025 50DEC trésorerie
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 50DEC trésorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
VILLE DE
Nantes |
Direction Générale Ressources Décision n°2025_50ODEC
Direction des Finances
Objet: Réalisation d’une ligne de trésorerie de 20 000 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest
Décision
La Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux, |
Vu l'arrêté n°2024_84ARR du 22 octobre 2024 portant délégation de fonctions et de signatures des élus,
Vu l'Arrêté n° 2025_O9ARR de délégations de signatures aux agents du 28 février 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation d'une ligne de trésorerie afin d'assurer le financement des besoins de court terme de la Ville de Nantes,
Décide
Article 1°- De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest une ligne de trésorerie selon les caractéristiques suivantes :
- Montant : 20 000 000 € (vingt millions d'euros)
- Durée : 12 mois
- Périodicité des intérêts : trimestrielle
- Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné mensuelle + 0,40 %
En cas d'index négatif, l'Euribor 3 mois sera flooré à 0 % et le taux payé sera ainsi égal à la marge, soit
0,40 %. |
- Base de calcul des intérêts : exact/365
- Commission de non utilisation : néant
- Commission d'engagement : 0,05 % du montant soit 10 000 €
- Frais de dossier : néant
Article 2 - M. le Directeur Général des Services et Mme le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le 1 3 MARS 2095
Pour Madame La Maire,
L int délégué,
Transmis en préfecture le: A .
° h
3 MARS 2025 al BOLO vil en ligne le: \ Ç
13 MARS 2025 Page 1 sur 1 ee Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20250313-2025_50DEC-AR Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025
Acte mis en ligne le : 13/03/2025