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Déliberation - decision 099 24 tampon
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 099 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMEN'i DE LA SEiNE-SAiNT-DENiS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :099-24
Objet : Contrat de vente relatif à la représentation du spectacle « Forêts ».
Le Maire de Coubron.
VU la délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat de vente présenté par la compagnie « Compagnie Graine de Cailloux » pour le
Spectacie (« F-orêts )» pour 1e Muiti Accuei1 municipat ;
Vu le coût de la représentation de 518 euros ;
VU le titulaire du contrat de vente, la compagnie « Graine de Cailloux »>;
Compagnie Graine de Cailloux
33 k)!S rUe (leS It()i1i1eites
95110 Sannois
DECIDE
DE signer le contrat de cession avec la compagnie « Graine de Cailloux >) pour le Spectacle
« Forêts )) lundi 25 novembre 2024 ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d'un donner acte ;
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Madame la Trésorière Principale de Montfermeil ;
Fait à Coubron, le 09 octobre2024
Ludovic TORO,
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'He de France
Conseiller AMtropolitain
Vice-Président de rEPT Grand Paris Grand Est
Répubiique Fi iinçiiise, Libei lé EgiiiiLé Fi iilen'iihé
HÔTEL DE V[LLE-l33, rue.Tean Jairès - 93470 CO(JBRON
Téléphone : Ol 43 88 51 45 - Télécopie :0143 88 63 85 - Site: uïiaw.coubron.fr - co+rriel: mairie@coubronfi'
Touie conespondance doit être adnessée à M le Mair