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Déliberation - decision 049 24 tampon 1
Déliberation - decision 092 24 tampon 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 092 24 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARÏEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :092-24
Objet : Contrat de vente relatif à la représentation du spectacle «« Le voyage magique de Noël »».
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat de vente présenté par la compagnie «( Association Popatex )» pour le Spectacle
« Le voyage magique de Noël »» pourle Multi Accueil municipal et le Relais petite enfance ;
Vu le coût de la représentation de 530 euros ;
VU le titulaire du contrat de vente, la compagnie « Association Popatex )» ;
Association Popatex
BP70431
31004 Toulouse Cedex 6
DECIDE
DE signer le contrat de cession avec la compagnie « Association Popatex » pour le Spectacle
(« Le voyage magique de Noël » mardi 17 décembre 2024 ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d'un donner acte ;
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Madame la Trésorière Principale de Montfermeil ;
Fait à Coubron, le 12 août 2024
Ludovic TORO,
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'lle de France
Conseiller Métropolitain
'ice-Président de /'EPT Grand Paris Grand Est
,-/' République Française, Liberté Egalité Fraternité
HÔTELDE VILLE-133, rue Jean Jaiu'ès - 93470 CO[JBRON
Téléphone : 01 43 8851 45- Télécopie : Ol 43 88 63 85- Site: www.coubron.fr - courriel: mairie@coubron.fi' Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Mair