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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du
Puy-de-Dôme
Vi
æ
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
VENDREDI
25
MARS
2022
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
(25)
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la salle
des
associations
63840
VIVEROLS
; sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
18
mars
2022,
conformément àl'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BICHELONNE
Pascale,
BOSVERT
Armelle,
CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric,
RICHARD
Claire.
ETAIENT
ABSENTS
MAIS
REPRESENTES
:
PORTENEUVE
Fabien
ayant
donné
procuration
à CHAUVE
Robert
Secrétaire
de
Mairie
:
Secrétaire
de
séance
:
PELIN
Florence
PICARD
Eric
et CHAUVE
Robert
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la séance. Informations
diverses
:
1/ POMPIERS Le
lundi
28
février
s’est
tenue
à Viverols
un
Comité
de
pilotage
du
Centre
de
Secours
de
Viverols.
Objet
de
la réunion
: entretien
individuel
pour
le recrutement
de
deux
nouveaux
pompiers
volontaires.
2/ COMICE
AGRICOLE
Une
réunion à
eu
lieu
le 2 mars
2022
afin
de
poursuivre
l’organisation
et la mise
en
place
du
futur
Comice
agricole
de
Viverols
qui
se
déroulera
le 4 septembre
prochain
De
nombreuses
associations
présentes,
la préparation
se poursuit.
3/ COMMUNAUTE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Un
conseil
communautaire
s’est tenu
à Arlanc.
Problème
avec
l’abattoir
d'Ambert,
départ
du
Directeur
fraîchement
engagé,
l'abattoir
est
donc
fermé
depuis
début
mars
et ce jusqu'à
son
remplacement.
Une
réunion
de
la commission
Enfance
Jeunesse
s’est tenue
dans
le cadre
du
projet
de
micro
crèche
sur
St
Anthème.
Celle-ci
sera
installée
au
rez-de-chaussée
du
foyer
logement.
Micro-crèche
opérationnelle
en
2023.
Un
budget
de
250
000
€
de
travaux
est prévu.
4/ BAR
RESTAURANT
CHEZ
JO
Monsieur
le Maire a
pris
contact
avec
Mme
PEYRE
du
Parc
dans
le cadre
de
la publication
d'une
annonce
pour
la reprise
du
bar-restaurant
«
Chez
Jo
»
Monsieur
le Maire
est
en
contact
avec
une
personne
intéressée
par
le bar
restaurant
« chez
Jo
»
: Un
rendez-
vous
est pris
le
19
avril
2022
pour
une
visite
des
lieux.
En
amont,
deux
autres
contacts
ont
eu
lieu
avec
des
personnes
également
intéressées 5/ ASSOCIATION
DES
ELUS
DE
LA
MONTAGNE
Une
réunion
s’est tenue
à Arlanc.
Présentation
par
une
entreprise
d’un
service
mettant
en
œuvre
des
cabines
de
télémédecine,
une
présentation
par
ORANGE
dans
le cadre
du
développement
de
la fibre
(de
nombreuses
remarques
des
élus
notamment
sur
les
problèmes
d'entretien
du
réseau
cuivre
actuel),
également
plusieurs
interventions
sur
le problème
du
droit
du
sol
donc
des
PLUJT
et les
contraintes
appliquées
sans
distinction
aux
territoires
ruraux
qui
sont
traités
comme
les
zones
urbaines.
6/ SPECTACLES
:
- Spectacle
à la salle
des
fêtes — le vendredi
19
mars
2022
— 70
personnes
environ
- Spectacle
du
9 avril
2022
— intendance
faite
par
Marco
et Eric
: la commune
prend
en
charge
la nuitée
et les
repas,
le Comité
des
Fêtes
assure
l'accueil
et la caisse.
Ce
spectacle
se
déroule
dans
le
cadre
des
Automnales
avec
le CD63
7/ COMMISSION
IMPOTS
DIRECTS
La
commission
s’est
réunie
afin
de
valider
les
évolutions
bâtimentaires
ainsi
que
les
évolutions
des
terrains
agricoles
et ou
boisés
8/ ECOLE
DE
VIVEROLS
Un
parent
d'élève
habitant
sur
St Anthème
propose
des
cours
de
découverte
du
yoga
à l’école
dans
le cadre
des
activités
physiques,
cette
proposition
reste
à étudier
À
partir
d’avril
2022,
les
mardis
après-midi
: les
élèves
de
Viverols
pourront
découvrir
et s'initier
au
rugby
dans
le cadre
des
cours
d'EPS.
9/ LOGEMENT
COMMUNAL
La
Mairie
a récupéré
les
clefs
de
l’appartement
de
l’ancienne
perception
: l’appartement
est propre,
une
moquette
dans
la chambre
côté
Sud
est à changer.
L'installation
d’un
chauffe-eau
électrique
dans
l’appartement
est prévue
afin
d’éviter
le fonctionnement
de
la
chaudière
hors
période
hivernale.
Le
local
professionnel
est déjà
équipé.
Pour
rappel,
nous
prévoyons
l'échange
de
la chaudière
durant
la période
estivale.
10/ REFECTION
RÉSEAU
EAU/ASSAINISSEMENT
Le
4
avril
2022,
les
travaux
reprendront
sur
le
secteur
du
« Pont
Balay
».
Une
réunion
se
tiendra
la 5 avril
prochain
avec
les
divers
intervenants.
11/ SOUS
PREFECTURE
Le
sous-préfet
d’Ambert
a quitté
ses
fonctions
— départ
pour
raison
personnelle
Un
pot
de
départ
a eu
lieu.
Son
remplacement
est prévu.
12/ RADON Une
réunion
s’est
tenue
en
Mairie
dans
le cadre
de
la recherche
du
radon
(Le
radon
est un
gaz
radioactif et peut
être
dangereux
sur
la santé.
Ce
gaz
est présent
à l'état naturel
dans
le
sous-sol
de
notre
région).
Des
contrôles
sont
obligatoires
dans
les bâtiments
recevant
du
public
et où
Les
agents
communaux
interviennent
: puits
de
captage,
château
d'eau,
école
et en
général
tous
les
sous-sols
des
bâtiments
publics
Une
vérification
et une
mesure
doivent
être
réalisées
dans
tous
les
bâtiments
construits
sur
des
sous-sols
souvent
mal
ventilés
où
une
accumulation
de
ce
gaz
est possible.
Nous
sommes
en attente
d'une
proposition
de prix pour
ces contrôles.
13/
CEREMONIE
DU
19
MARS
Célébration
du
60ème
anniversaire
au
monument
aux
morts
de
Viverols
Beaucoup
de
monde
présent
14/ VISITE Visite
du
local
infirmier
avec
une
professionnelle
de
santé
— une
Kinésithérapeute 15/
CHANGEMENT
DES
CHAUDIERES
Tous
les
dossiers
de
subventions
sont
déposés
dans
le cadre
du
changement
des
chaudières
(ancienne
perception
et maison
GRANET)
16
/ FLEURISSEMENT
Une
plantation
d'arbres
et divers
fruitiers
a été réalisée
sur
le terrain
de
pétanque
vers
Péglise
et le parking
de
l’ancienne
gendarmerie
ORDRE
DU
JOUR
1
- Taux
d’imposition
- Année
2022
Monsieur
Le
Maire
présente
à l’assemblée
l'Etat
de
notification
n°
1259
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
directe
locale
des
Communes
transmis
par la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
concernant
l’année
2022. Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
et de
maintenir
les taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2022
comme
suit
::
- Taxe
Foncière
(Bâti)
: 34.72
%
- Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
: 75.67
%
Vote
:
Pour:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
2
- Tarif
EAU
à
compter
du
1°
aout
2022
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
le tarif de
l'eau
à compter
du
ler
août
2022
comme
indiqué
ci-
dessous
:
Tarif
eau
:
- abonnement
: 40
euros
- de
0 à
120
M3
d’eau
consommée
: 1.10
euros
le M3
- au-delà
de
120
M3
d’eau
consommée
: 0.75
euros
le M3
- Droit
de
branchement
au
réseau
d’eau
: 300
euros
Vote
:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
3
- Tarif
Redevance
Assainissement
au
01.08.2022
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
le tarif
de
Redevance
Assainissement
à
compter
du
1er
août
2022
comme
indiqué
ci-dessous
:
Tarif
Redevance
Assainissement
:
- Forfait
par
compteur
: 50
euros
- de
0 à
120
M3
d’eau
consommée
: 1.20
euros
le M3 - au
delà
de
120
M3
d’eau
consommée :
0.80
euros
le
M3
- Droit
de
branchement
au
réseau
d'assainissement
: 500
euros
Vote
:
Pour:
9
Contre
:2
Abstention:
0
4
- Approbation
des
Budgets
Primitifs
2022
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
les
Budgets
Primitifs
2022
arrêtés
comme
suit
:
Budget
Communal
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
790
087.80
€
790
087.80
€
Investissement
636
939.47
€
636
939.47
€
Budget
Eau
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
74
220,88
€
74
220.88
€
Investissement
233
482.88
€
233
482.88
€
Budget
Assainissement
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
37
011.00
€
37
011.00
€
Investissement
327
069.77
€
327
069,77
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
Budgets
Primitifs
2022
précédemment
cités.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
5 - Achat
licence
IV
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
sa délibération
en
date
du
29
octobre
2021
autorisant
Monsieur
le Maire
à faire
une
proposition
d’achat
de
la licence
IV
attachée
au
commerce
«
Chez
Jo
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
commerce
fait
l’objet
d’une
procédure
de
liquidation judiciaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- D’autoriser
l’acquisition
de
la licence
IV
du
commerce
« Chez
Jo
» au
prix
principal
de
3
000
€.
Les
frais
d’acquisition
sont
à la charge
de
la Commune.
- De
confier
l’acquisition
de ladite
licence
IV
à Maître
Laurence
ZILIC-BALAY,
Notaire
associé
à AUREC
SUR
LOIRE
(Haute-Loire)
5 bis
avenue
de
la Gare
- De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
Pacte
authentique
d’acquisition,
et plus
générale-
ment
faire
tout
ce
qui
sera
nécessaire
dans
le cadre
de
cet
achat
avec
la faculté
de
subdéléguer
au profit
de
Ma-
dame
Claire
RICHARD,
première
adjointe
de
la Commune
Vote:
Pour:11
Contre
: 0
Abstention
: 0
6
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2021
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
im-
pose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable. SO S
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
Code
de
l'Environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Vote
:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O
7
- Approbation
du
Plan
d'aménagement
des
forêts
sectionales
de
Gorce
Bouteyras
Le
Moulinet,
des
forêts
communales
et
du
bureau
d'Aide
Sociale
Le
Maire
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'aménagement
des
forêts
sectionales
et
du
Bureau
d'Aide
Sociale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.212-3
du
Code
Forestier
et
présenté
à
la
commission
Forêts
Bois
Agriculture.
Il expose
les
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend :
-
un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et
son
environnement
-
la définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt
-
un
programme
d'actions
nécessaires
où
souhaitables
sur
le
moyen
terme
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d'aménagement
proposé.
Vote:
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: O
Questions
diverses
Demande
du
Clic
: Armelle
Bosvert
sera
la référente
de Viverols
Demande
de
location
de
la salle
des
fêtes
du
3
au
5 juin
2022
: état
des
lieux
fait par
Eric
et Pascale
Demande
de
location
appartement
ancienne
gendarmerie
2eme
étage
par
une
personne
célibataire
: ok
pour
le
conseil
— entrée
dans
les
lieux
courant
mai
2022
Demande
de
location
appartement
ancienne
perception
par
une
mère
avec
un
enfant
: A
réfléchir
et proposer
un
appartement
plus
petit
appartenant
au
SIVOM
notamment
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
22
avril
2022
Séance
levée
à 23
h
15
ES