Arrêté - 201905 lieudit lambabu poids lourds

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Arrêté - 201905 lieudit lambabu poids lourds Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plouhinec. Lien du pdf (Arrêté - 201905 lieudit lambabu poids lourds)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, jyc^ '''^^

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ARRETE DU MAIRE

O/PER/2019/05

OBJET : inierdïction poids lourds

rue des Cols Verts Le Maire de la Commune de PLOUHINEC ; Vu, le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu, le Code de la Route ; Vu, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 141-2 à L. 141-9; Vu, la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications ; Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière " livre l - 4eme partie - signalisation de prescription absolue ~ approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992 ;

Considérant que l'étroitesse de la chaussée et le transit des véhicules type « Poids Lourds » - rue Saint Tiigdiiaî - rue fie l'Efang dans la partie située entre les embranchemeiîïs avec îa rue Saint Tugduaî et la rue de Lambabii (D2) ~ rue des Cols Verts - ne permettent pas d'assurer la tranquillité et la sécurité des usagers et des riverains ;

ARRETE

Article l: La circulation et le stationnement de tous véhicules, type «Poids Lourds», sont interdits sur les voies communales désignées ci-dessus : • rue Saint Tugdual • rue de l'Etang dans la partie située entre les embranchements avec la rue Saint Tugdual et

la rue de Lambabu (D2)

• rue des Cols Verts

Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules affectés au transport en commun, aux véhicules des services de secours et aux véhicules de services affectés d'une manière générale à l'intérêt public. Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière - livre l " 4etne partie - signalisation de prescription - sera mise en place par la commune de PLOUHINEC, à savoirun panneau B8 + M9z (interdit aux Poids Lourds sauf riverains et services) sera installé :

rue des Saint Tugdual dans le sens rue Saint Tugdual / rue de l'Etang rue des Cols Verts dans le sens rue des Cols Verts / rue de l'Etang

un panneau B8 + Ml (interdit aux Poids Lourds à 150 m) sera installé :

rue de l'Etang au niveau de l'embranchement avec la rue Saint Tugdual dans le sens rue de l'Etang / rue de Lambabu (D2)

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de PLOUHINEC (29780); Article 5 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre l - 4eme partie — signalisation de prescription absolue - approuvée par l arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992, sera mise en place, entretenue, renouvelée conformément aux règles énoncées dans Pinstruction ministérielle n° 81-85 du 23 septembre 1981 à la charge de la commune de PLOUHINEC (29780) ; Article 6 : Les dispositions définies, par le présent arrêté, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation ; Article 7 : Toutes les dispositions antérieures, au présent arrêté, sont abrogées ; Article 8 : Toute contravention, au présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ; Article 9 : Monsieur le Maire de PLOUHINEC, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Mr l'Agent de Surveillance de la Voie Publique, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AUDIERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicatlon du présent arrêté.

à Plonhmec, îe 19 février 20Î9

Bruno LE PORT, Maire fie P/ouhinec

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