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Arrêté - POIDS LOURD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Arrêté - POIDS LOURD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département République Française N°54/2014 SARTHE
Canton
SABLE SUR SARTHE
Commune
SOLESMES
ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEHICULES POIDS LOURDS DE PLUS DE 19 T ET DE TRANSPORT EN COMMUN
Le Maire de la commune de Solesmes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-2et 2, L.2213-2 et L 22313-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application ;
Considérant que le stationnement des véhicules poids lourds de plus de 19 T et des véhicules de transport en commune sur la voie publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération ;
Considérant que le stationnement des poids lourds sur les trottoirs compromet la solidité des conduites d’eau et de gaz ;
Considérant le stationnement continuel de véhicules PL sur les trottoirs ;
Considérant les emplacements réservés aux transports en commun parking Place Madame Cécile Bruyère ;
Considérant qu’est compromise chaque jour la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules poids lourds de plus de 19 T est interdit dans l’agglomération, sauf livraison et dérogations (manifestations diverses, travaux…).
Article 2 : Le stationnement des véhicules de transport en commun est également interdit dans l’agglomération excepté sur les emplacements réservés Place Madame Cécile Bruyère.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif du Mans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Solesmes, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Pascal LELIEVRE