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Arrêté - Poids lourds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rohrwiller.
Lien du pdf (Arrêté - Poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AM
N°02/2015
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
BAS-RHIN
Arrondissement
de
HAGUENAU
COMMUNE
DE
ROHRWILLER
ARRETÉ
MUNICIPAL
LIMITATION
DE
TONNAGE
A
L'INTERIEUR
DE
L'AGGLOMERATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rohrwilier
VU
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
et
L.
3221-4,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-18,
R.
411-25
à
R.
411-28
et
R.
422-4,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
le
code
de
ia
voirie
routière
et
notamment
l'article
R.
141-3,
VU
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
sur
les
voies
et
places
publiques
de
l'agglomération, CONSIDÉRANT
que
la
voirie
communale
n'est
pas
en
mesure
de
supporter
la
circulation
des
véhicules
de
fort
tonnage,
en
raison
de
sa
structure
et
de
l'étroitesse
des
rues,
CONSIDÉRANT
néanmoins
la
nécessité
d'assurer
la
desserte
locale,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
d'un
PTAC
supérieur
à
6
tonnes
est
interdite,
de
jour
comme
de
nuit,
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Rohrwiller,
à
l'exception
de
la
route
départementale
RD
2029
qui
traverse
la
commune. Article
2
: La
circulation
des
véhicules
d'un
PTAC
supérieur
à
6
tonnes
s'effectuera
par
la
RD
2029
qui
traverse
la
commune,
etre
le
giratoire
RD
29/2029
et
le
giratoire
RD
2028/4289
vers
la
sortie
de
Rohrwiller
pour
accéder
à
l'autoroute.
Article
3
: Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas :
- aux
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères
- aux
véhicules
de
transport
en
commun
de
personnes
- aux
véhicules
assurant
une
desserte
locale.
Des
dérogations
pourront
être
accordées
ponctuellement
pour
la
circulation
de
camions
ou
engins
de
travaux
publics,
sous
réserve
que
la
Mairie
en
ait
été
dûment
informée
au
moins
une
semaine
à
l'avance
et
qu'une
autorisation
écrite
ait
été
accordée
au
demandeur.
Atticle
4:
Conformément
à
l'article
R.
411-25
du
code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
Atticle
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
et
antérieures.
Article
6:
MM
- le
Maire
de
Rohrwiller,
- le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ambpliation
sera
adressée
à :
MM
-
+
M.
le
Président
du
Conseil
Général
du
Bas
—
Rhin
(PAT-
DRTE
- SDTGE),
°
M.le
Commandant
de
la
Région
Terre
Nord
Est
Bureau
mouvement
transport
57
998
Metz
Armée,
+
M.le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Bischwiller,
+
M.
le
Responsable
du
Centre
Technique
du
Conseil
Général
de
Souffienheim,
+
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(SDIS), +
M.
le
Directeur
du
Service
d'Aide
Médical
d’Urgence
(SAMU),
+
M.le
Conseiller
Général
du
Canton
de
Bischwiller
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
à
la
Mairie
de
Rohrwiller Fait
à
Rohrwiller
le
2
février
2015
Le
Maire