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Arrêté - DGS 486 2022 C LEROUGE Stat 42 rue du Maine le 14 12 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 486 2022 C LEROUGE Stat 42 rue du Maine le 14 12 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
L éle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE Publié le : Q c.
P 1 2 DEC. 207? Liberté — Égalité - Fraternité 2) LL
AL, DGS-486-2022
SABLE ARRÊTÉ DU MAIRE
SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8" partie (signalisation temporaire) du Livre 1 de lInstruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu PArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre 1 de lInstruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Madame LEROUGE Catherine, concernant des travaux d’aménagement
intérieur,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
du Maine à Sablé sur Sarthe.
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du n° 42 rue du Maine à Sablé-
sur-Sarthe, le MERCREDI 14 DECEMBRE 2022 de 08h00 à 18h00. Le stationnement
sera interdit et considéré comme gênant (ART R417-10 du Code de la Route) sur un emplacement devant le 42 rue du Maine à Sablé sur Sarthe.
- Un véhicule de l’entreprise LEBRETON est autorisé à se stationner au droit du n°42
L'entreprise LEBRETON Jérôme réalisant les travaux est chargée de fournir, mettre en
place et entretenir la signalisation de son chantier, conformément aux normes et règles en
vigueur. Celle-ci devra être visible de jour comme de nuit.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à Madame
LEROUGE Catherine et publiée par voie de presse locale.
Sablé-sur-Sarthe, le 9 décembre 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
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