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Arrêté - DGS 387 2022 Micro Folies Stat rue Carnot le 13 10 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 387 2022 Micro Folies Stat rue Carnot le 13 10 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
NN
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
NAN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4 Liberté — Égalité - Fraternité
CL
DGS-387-2022
_ SABLÉ _ SUR SARTHE ARRÊTÉ DU MAIRE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la St” partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrèté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
Carnot à Sablé-sur-Sarthe, en raison de l’inauguration de « Micro-Folies »,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables rue Carnot à Sablé-sur-Sarthe, le
JEUDI 13 OCTOBRE 2022 de 16h30 à 23h30 :
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sur cinq emplacements
matérialisés en zone bleue, au droit du 6 au 10 rue Carnot, afin de réserver l’accès à
trois véhicules, ainsi que la mise en place d’une zone d’accueil du public.
- Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les deux emplacements
matérialisés en zone bleue devant le 23 et le 25 rue Carnot afin de réserver l’accès à
deux véhicules.
Les services techniques intercommunaux mettront en place le barriérage, les plots et la
signalisation.
Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à Mme
DABIREAU et publiée par voie de presse locale.
Publié le :
30SEP. 202
Sablé-sur-Sarthe, le 29 septembre 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN