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Arrêté - DGS 339 2022 CARBUR PERA Stat parking avenue de Buckeburg le 14 09 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 339 2022 CARBUR PERA Stat parking avenue de Buckeburg le 14 09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SUR SARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-339-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par lassociation CARBUR’ PERA, à l’occasion d’une
manifestation « Animations au cœur du quartier »,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur
le parking situé avenue de Bückeburg, devant les numéros 6 à 10, et ancien parking leader
Price à Sablé-sur-Sarthe, le MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2022, de 13 HEURES à 18 HEURES 00.
ARRETE:
Le MERCRDI 14 SEPTEMBRE 2022 DE 13 HEURES à 18 HEURES, le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant (ART417-10 du Code de la Route), sur le parking situé
devant les numéros 6, 8 et 10 avenue de Bückeburg à Sablé-sur-Sarthe.
Les différents points d’accès au parking seront laissés libres pour permettre l'intervention
éventuelle des véhicules de secours et d'incendie.
La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie par les services techniques
municipaux et mise en place par les organisateurs.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au requérant et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
é
Pob te Le : Sablé-sur-Sarthe, le 1°" septembre 2022.
ê. / 9 / rt . Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN