Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 98 2022 Croix Rouge pour PH 18122022
Déliberation - AR 82 2022 Top Regie The Dansant PH
Déliberation - AR Decision 150 2023 Cie TACINNELI GALA PH
Déliberation - AR Decision 14 2024 Sortie PH Guinguette
Déliberation - AR Decision 150 2023 Cie TACINNELI GALA PH
Déliberation - AR Decision 14 2024 Sortie PH Guinguette 1
Déliberation - AR Decision 147 2023 TOP REGIE REPAS DES PH
Déliberation - AR Decision 93 2023 CROIX ROUGE POUR MANIFESTATION
Déliberation - AR Decision 31 2023 TACINELLI Gala PH
Déliberation - AR 77 2022 Croix Rouge The Dansant PH
Déliberation - AR 95 2022 OCP pour PH le 18122022
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR 95 2022 OCP pour PH le 18122022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
RECU EN PREFECTURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/11/2822
——————————————_—
e
fe (YILE DE SARCELLES l € A S - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° JS /2022 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un repas de Noël aux personnes handicapées
sarcelloises,
Décide :
Article 1 : de contracter avec la société « OCP - Gardiennage et Sécurité » 30, chaussée Jules César - 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD, un agent de sécurité pour assurer la surveillance des entrées et des sorties de la salle André Malraux, le dimanche 18 décembre 2022.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 120,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2022.
Fait à Sarcelles, le 4 noveuwdro 22
Pour le Président et par délégation,
L'Adjointe au Maire Chargée des
Charlotte fou
Le courrier dait être adressé à M. le Président du C.C.AS.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.