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Conseil Municipal - 2024 02 02 D Communication du Maire Article L.21
Conseil Municipal - 2023 10 01 D Communication du Maire Article L.2122 22 du CGCT
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 10 01 D Communication du Maire Article L.2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OCTOBRE 2023
| VILLE DE NN
WAY - pen
Nombre de conseillers... 43
En exercice use mere 43 DÉLIBÉRATION
Présents à la séance... 32 DU 05
Pouvoirs ............,........... 06
Excusés........................… 05
N°2023-10-01 : COMMUNICATION DU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Le jeudi 05 octobre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 septembre 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MONIER Annick
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
BACH Raphaël
Excusés :
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
ADLANI Myriam
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier
CARRATALA Henri FOURNIER Marine
LE COZ Lucie KOUCEM Yacine
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément
HERRMANN Marie-Catherine DELERUELLE Quentin
AÏDOUDI Salem DJABALI Sara
CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
Pouvoirs :
à COLLET Marie-Madeleine
à ATTARD Gérard
à CRALIS Christophe
à MARTIN Pierre-Yves
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire
de séance. M. Yacine KOUCEM a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 HÔTEL DE VILLE
41 70 88 00 - F 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal
au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l'avis de la 1*° Commission permanente en date du 28 septembre 2023,
Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil
municipal des décisions prises depuis la précédente réunion,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte de la communication des décisions prises, en application
de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Annexe 1 : Liste des décisions prises du 17 juin au 15 septembre 2023
Annexe 2 : Liste des marchés publics passés du 17 juin au 15 septembre 2023
Ainsi fait et délibéré en séance le 05 octobre 2023.
, €
Pierre-Yyes MARTIN
Maire da Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adnH#nistratifde-Mentrettit-dars un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023
Date de publication : 13/10/2023 N°2023-10-01 : Communication Du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
Annexe N°1
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA
DÉLÉGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DU 17/06/2023 AU 15/09/2023
2023-030 29/06/2023
Demande de subvention auprès de la CAF pour le projet de démolition et de
construction du groupe scolaire Tourville-Poudrerie dans le cadre du « Plan
mercredi » et des fonds locaux
2023-031 07/07/2023
Convention d’occupation du domaine public communal à conclure avec l’association
LIVRY-CITY relative à l’utilisation du gymnase du parc des sports Alfred-Marcel
Vincent le 08 juillet 2023
2023-032 07/07/2023
Convention d’occupation du domaine public communal à conclure avec l’association
SPORT FOLIES relative à l’utilisation du terrain synthétique Marianne Mako du parc
des sports Alfred-Marcel Vincent du 08 au 10 juillet 2023
2023-033 07/07/2023
Demande de concours financier à la région Île-de-France dans le cadre de l’appel à
projet « Stratégie régionale en faveur de l’eau, des milieux aquatiques et humides »
pour les travaux de restauration du plan d’eau du parc Lefèvre
2023-034 10/07/2023 Annule et remplace la décision n°2022-047 du 09 août 2022 - Régie d’avances et de recettes « n°46037 service Jeunesse »
2023-035 19/07/2023 Annule et remplace la décision n°2014-007 du 25 février 2014 - Régie de recettes « n°46016 Centre médico-social »
2023-036 26/07/2023 Annule et remplace la décision n°2018-008 du 20/01/2018 - Régie de recettes « n°46014 Conseil Municipal des enfants »
2023-037 08/08/2023
Décision portant exercice du droit de priorité sur les parcelles cadastrées C n° 640,
641 et 642 d’une surface totale de 1.637 m² sises 94, avenue Maurouard à Livry-
Gargan
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lange op V3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR LE PROJET DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE TOURVILLE-POUDRERIE DANS LE CADRE DU « PLAN MERCREDI » ET DES FONDS LOCAUX
N° 2023- ()30
Livry-Gargan, le 29/06/2023
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 délégant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu le projet de travaux de démolition et de construction du groupe scolaire Tourville- Poudrerie ;
Considérant que la commune a pour projet la démolition et la construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier de la Poudrerie, comprenant 11 salles de classes (6 élémentaires et 5 maternelles), un service de la restauration ainsi qu'un accueil de loisirs sans hébergement.
Considérant que ce groupe scolaire sera implanté sur 2 niveaux : RDC et R+1
RDC : 1 hall d'accueil, 1 espace dédié au personnel d'animation, 1 salle polyvalente, la restauration scolaire (salle à manger maternelle et élémentaire, le secteur maternel (3 classes), 1 hall d'accueil ALSH), des locaux techniques et de rangement.
R+1 : Secteur élémentaire, ALSH élémentaire, 2 salles maternelles et des espaces
mutualisés.
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la CAF afin qu'elle apporte son soutien à cette opération;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la CAF pour octroyer des subventions dans le cadre du « Plan mercredi» et des fonds locaux afin qu'elle apporte son soutien
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41 70 &£ courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
à l'opération de travaux de démolition et de construction du groupe scolaire Tourville- Poudrerie à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) dont la livraison est prévue à la rentrée
scolaire 2024.
Article 2 : D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES PAR Montant
NATURE Montant des des
(Directement dépenses dépenses Montant des liées au projet) HT 2023 HT 2024 RECETTES recettes %
Aides
Travaux publiques
3 903 315,00 € Travaux de
démolition et de
construction du
groupe scolaire 4 488 630,00 € 72,4% Tourville- DSIL
Poudrerie. (sur Travaux
Gros œuvre uniquement)
CAF Caisse
d’Allocation 454 000 € 7,3%
Familiale
Travaux de
démolition et de
construction du
groupe scolaire
Tourville- 1 260 657,00 € 20,3% Poudrerie. 2 299 972,00 €
214 œuvre et
aménagements Commune de extérieurs Livry-Gargan
dont Fonds Propres 1 260 657,00 €
TOTAL 6 203 287,00 € 6 203 287,00 € 100,00%
3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex-T.0141/708E0C0 .... courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-
Gargan (93891 Cedex);
HÔTEL DE VILLE
1 ON INT 1
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil
sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100).
Pierre-YVéS-MARTIN
Maire dé Livrÿ-Gargan
Conseiller|déparüemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 4170 8€ 2 2 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE F
GYM ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À CONCLURE
AVEC L'ASSOCIATION LIVRY-CITY RELATIVE A L'UTILISATION DU GYMNASE
DU PARC DES SPORTS ALFRED-MARCEL VINCENT
N°2023-03/
Livry-Gargan, le - 7 JUIL. 2073
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122- 22 etL2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 L2125-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1 et L221-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration et notamment ses articles 9-10 et 10-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 déléguant à Monsieur le Maire le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de l'association LIVRY-CITY, du 2 juin dernier 2023, tendant à obtenir l'occupation du gymnase du parc des sports Alfred-Marcel Vincent afin d'organiser une rencontre sportive;
Vu la convention à conclure avec l’association LIVRY-CITY, relative à l'utilisation du gymnase du parc des sports Alfred-Marcel Vincent;
Considérant que l’objet de la convention vise à permettre le déroulement d’une rencontre sportive organisée par l'association LIVRY-CITY, le samedi 8 juillet 2023;
Considérant que cette manifestation s'effectuera sur le gymnase du parc des sports Alfred-Marcel Vincent, sous l’autorité de gestion de la Commune ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8800 -F 014330 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
De conclure avec l'association LIVRY-CITY, une convention relative à l’utilisation du gymnase du parc des sports Alfred-Marcel Vincent sis 43-47, avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan.
La convention est conclue pour durer le samedi 8 juillet 2023, de 9h00 à 19h00.
La convention est conclue à titre gratuit.
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification à l'intéressée auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
- d’un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée,
devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
| VILLE DE | ES
CYCLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A CONCLURE
AVEC L'ASSOCIATION SPORT FOLIES RELATIVE A L'UTILISATION
DU TERRAIN SYNTHETIQUE MARIANNE MAKO DU PARC DES SPORTS
ALFRED-MARCEL VINCENT
N°2023-034
Livry-Gargan, le
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122- 22 etL2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 L2125-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1 et L221-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment ses articles 9-10 et 10-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 déléguant à Monsieur le Maire le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de l'association SPORT FOLIES, du 2 juin 2023, tendant à obtenir l'occupation du terrain synthétique Marianne Mako du parc des sports Alfred- Marcel Vincent afin d'organiser la manifestation Balloonmania;
Vu la convention à conclure avec l'association SPORT FOLIES, relative à l’utilisation du terrain synthétique Marianne Mako du parc des sports Alfred-Marcel Vincent;
Considérant que l’objet de la convention vise à permettre le déroulement de la manifestation Balloonmania organisée par l'association SPORT FOLIES, du samedi 8 au lundi 10 juillet 2023;
Considérant que cette manifestation s'effectuera sur le terrain synthétique Marianne Mako du parc des sports Alfred-Marcel Vincent, sous l'autorité de gestion de la Commune ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 8800 -F 0143 3038 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
De conclure avec l'association SPORT FOLIES, une convention relative à l’utilisation du terrain synthétique M.Mako du parc des sports Alfred Marcel Vincent sis 43-47, avenue du Maréchal Leclerc à Livry-Gargan.
La convention est conclue pour durer du samedi 8 au lundi 10 juillet 2023.
La convention est conclue à titre gratuit.
La présente décision peut faire l'objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification à l’intéressée auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée,
devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pierre-YVéS\MARTIN
Maire dg Livrÿ-Gargan
Conseiller Départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE EE
CE : Le J:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER A LA REGION ÎLE DE FRANCE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « STRATEGIE REGIONALE EN FAVEUR DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES » POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU PLAN D'EAU DU PARC LEFEVRE
Livry-Gargan, le 7/07/2023 N° 2023-0332
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 délégant au Maire, la compétence de solliciter au nom du conseil municipal des demandes de concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu lappel à projet « « Stratégie régionale en faveur de l'eau, des milieux aquatiques et humides » » ;
Vu le projet de travaux de restauration du plan d'eau du parc Lefèvre ;
Considérant que le parc Lefèvre constitue le poumon vert du centre-ville de Livry-Gargan, apprécié par les riverains pour ses vastes pelouses accessibles et son parc arboré remarquable ;
Considérant que cet ancien domaine privé est doté, en son centre, d'un plan d'eau s'articulant autour de trois îles constituant le lac Lefèvre et que ce plan d'eau a subi, malgré certains travaux relativement récents, d'importantes dégradations au niveau de ses berges qui sont aujourd'hui notablement altérées du fait de différents facteurs (pression anthropique et animale, batillage, variation du niveau d'eau, eutrophisation du milieu...) ;
Considérant qu’au regard de ce constat, la commune de Livry-Gargan a décidé de mandater une équipe de maîtrise d'œuvre afin de pouvoir proposer des travaux qui permettront :
- De restaurer l'étanchéité du plan d'eau et de garantir la stabilité de son niveau d'eau.
- De restaurer durablement les berges et la qualité des eaux du lac Lefèvre ainsi que son oxygénation.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex-T. 01417088 00 4.1 +5 ou ou +2 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gergan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- D'enrichir la qualité paysagère et les abords du lac sur les différentes strates végétales basses mais également de mettre en place une gestion du parc arboré aux abords du plan d'eau.
- De lutter contre les dégradations résultant des pressions animales et
anthropiques.
- D'effectuer les travaux de fontainerie nécessaires au bon fonctionnement des installations hydrauliques du lac.
D'effectuer des travaux d'accompagnement paysager du parc, nécessaires à la canalisation des déambulations des usagers et à l'accès des engins d'entretien.
Considérant que le TVA n’est pas récupérable sur les opérations de la nature 2128 : autres agencement et aménagements de terrain ;
Considérant que cette opération, pour un montant éligible de 928 967 €, est susceptible de répondre aux critères fixés par la Région Île de France dans le cadre de l'appel à projet « « Stratégie régionale en faveur de l'eau, des milieux aquatiques et humides »»;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région Île de France afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ; DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Région Île de France pour octroyer des subventions dans le cadre de l'appel à projet « « Stratégie régionale en faveur de l'eau, des milieux aquatiques et humides »» afin qu’elle apporte son soutien financier à l'opération de travaux de restauration du plan d’eau du parc Lefèvre à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).
Article 2 : D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Montant des
DEPENSES PAR | dépenses HT
NATURE 2024 (non Montant des
(Directement |récupération de | dépenses TTC Montant des liées au projet) la TVA) 2024 RECETTES recettes Vo Aides
Travaux publiques
Travaux de
restauration du
parc Lefèvre 928 967 928 967 DSIL 147 086 15,8 % (dépenses (sur Travaux
éligibles) uniquement)
Région Île de
France — 0
Stratégie en FRAAES 50 %
faveur de l’eau
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8800-F 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Région Île de
CANCER 86 719 9,4 % Stratégie
biodiversité
Commune de 230 679 24,8% Livry-Gargan
dont Fonds PORTES 230 679
100,00%
TOTAL 928 967 928 967 928 967
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-
Gargan (93891 Cedex) ;
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil
sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Pierre-YYé& MARTIN Maire da LivryiGargan
Conseiller Hépartemental
HÔTEL DE VILLE
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Lay là japon ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2022-047 DU 09 AOÛT 2022 « N°46037 » REGIE D’AVANCES ET DES RECETTES SERVICE JEUNESSE
N°2023- 034
Livry-Gargan, le 1 JUIL. 2023
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122
22 et R1617-1 et suivants ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu la décision n°2016-051 du 17 novembre 2016 instituant une régie d'avances et de recettes Jeunesse ;
Vu la délibération n°2018-1-22 du 13 décembre 2018 relative à la mise en place
du RIFSEEP ;
Vu la délibération n°2020-065-05 du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à
créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la décision n°2022-047 du 09 aout 2022 modifiant la décision instituant la régie
d'avances et de recettes ;
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire en date du 04 juillet 2023
Considérant la nécessité de modifier l’article 9 et de supprimer l’article 10 de la
décision n°2018-002 du 08 janvier 2018 conformément à l'Ordonnance n°2022-
408 du 04 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
Considérant que la présente décision annule et remplace les précédentes ;
ARRÊTE
Article 1: L'application du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portarit
application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative
au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics.
HÔTEL DE VILLE
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
La régie d'avances et de recettes Service Jeunesse est installée à la
Mairie de Livry-Gargan ;
La régie d'avances et de recettes Service Jeunesse est
permanente;
LES RECETTES
Chapitre 70 - Nature 7067 - Fonction 338. Redevances et Droits des
Services périscolaires et d'enseignement ;
La régie encaisse :
- Produits de la participation des usagers aux prestations
payantes du service jeunesse (sorties, spectacles, goûters,
bal de fin d'année, etc.)
Paiements perçus contre remise à l'usager d'un reçu P1RZ ;
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes
de paiement suivants :
- Numéraire, chèques, cartes bancaires, virements,
paiements en ligne ;
Un fonds de caisse d’un montant de 50.00€ est mis à disposition du
régisseur ;
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 3 000,00 euros ;
Le régisseur est tenu de verser au SGC du Raincy le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois ;
Le régisseur percevra la Nouvelle Bonification à hauteur de 15 points
d'indice ;
LES DÉPENSES
La régie paie les dépenses suivantes :
Chapitre 011 - Nature 60632 — Fonction 338. Petites fournitures et
petit matériel pour l'organisation des évènements dépendants du
service Jeunesse ;
Chapitre 011 — Nature 6247 — Nature 6042 — Fonction 338. Frais de
sortie et de déplacement ;
Chapitre 011 — Nature 60623 -— Fonction 338. Dépenses
Alimentaires ;
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Article 11 : Les dépenses désignées à l’article 13 sont payées selon les modes de
paiement suivants :
- __Numéraire, chèques, cartes bancaires, virements bancaires ;
Article 12 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixée à
500.000 euros ;
Article 13 : Le régisseur dépose auprès du SGC du Raincy la totalité des justificatifs des opérations de dépenses après chaque manifestation et au moins deux fois par an ;
Article 14 : Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès
de la Direction Départementale des Finances Publiques ;
Article 15 : Le régisseur n'est plus assujetti à un cautionnement ;
Article 16 : L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par
leur acte de nomination ;
Article 17 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant percevront l'indemnité
maniement de fonds stipulé dans l’article 4 du décret n°2019-798 du 26
juillet 2019 et selon les conditions fixées par leur acte de nomination ;
Article 18 : Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui
les concerne de l'exécution de la présente décision ;
Article 19 : La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature ;
Article 20 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication ou sa notification aux intéressés, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place
François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication ou sa notification aux intéressés devant le Tribunal
administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil
(93100). Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Pierre-Y ARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départémental
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Layer VS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2014-007 DU 25 FÉVRIER 2014
RÉGIE DE RECETTES « N° 46016 CENTRE MÉDICO SOCIAL »
N°2023-025
Livry-Gargan, le 1 JUIL. 2023
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2122-22 et R1617-1 et suivants ;
Vu la décision du 25 janvier 1964 instituant une régie de recettes CENTRE
MEDICO SOCIAL ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu la décision n°2014-007 du 25 février 2014 modifiant la régie de recettes
CENTRE MEDICO-SOCIAL ;
Vu la délibération n°2018-1-22 du 13 décembre 2018 relative à la mise en place
du RIFSEEP ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à
créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives
aux comptables publics ;
Vu l'avis conforme du Comptable Public Assignataire en date du 13 juillet 2023 ;
Considérant la nécessité de modifier l’article 9 et de supprimer l'article 10 de la
Décision n°2018-002 conformément à l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars
2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Considérant que la présente décision annule et remplace les précédentes ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 8800 à. ur +2 ou oo +2
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
DECIDE
L'application du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant
application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative
au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics.
La régie de recettes CENTRE MEDICO-SOCIAL est installée au 36
rue Saint Claude - Livry-Gargan.
La régie de recettes CENTRE MEDICO-SOCIAL est permanente.
Chapitre 70 - Nature 7066 - Fonction 414. Redevances et Droits des
Services A Caractère social ;
La régie encaisse :
- Des frais de consultations et de soins.
Paiements perçus contre remise à l'usager d’un ticket de caisse ;
Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes
de paiement suivants :
- Numéraire, chèques,
paiements en ligne.
cartes bancaires, virements,
Un fonds de caisse d’un montant de 150.00£€ est mis à disposition
du régisseur.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 80 000,00 euros.
Le régisseur est tenu de verser au SGC du Raincy le montant de
l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au
minimum une fois par mois.
Le régisseur percevra la Nouvelle Bonification à hauteur de 20
points d'indice.
Le régisseur dépose auprès du SGC du Raincy la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum 1 fois par mois.
Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur
auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques.
Le régisseur n'est plus assujetti à un cautionnement.
L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par
leur acte de nomination.
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Article 14 :
Article 15 :
Article 16
Article 17 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants percevront
l’indemnité maniement de fonds stipulée dans l’article 4 du décret
n°2019-798 du 26 juillet 2019 et selon les conditions fixées par leur
acte de nomination.
Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
: La présente décision entre en vigueur à compter du 06 juillet 2023.
La présente décision peut faire l'objet :
d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressé,
devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
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s MARTIN,
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4 VILLE DE
GAY CATPAR ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N°2018-008 DU 30 JANVIER 2018
RÉGIE DE RECETTES « N°46014 CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS »
N°2023-036
Livry-Gargan, le 26/07/2023
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2122 22 et R1617-1 et suivants ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu la décision n°2001-70 du 18 mai 2001 créant la régie de recettes du Conseil
Municipal des Jeunes ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à
créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives
aux comptables publics ;
Vu la délibération n°2023-07-24 du 06 juillet 2023 relative à la transformation
du Conseil Municipal des Jeunes en Conseil Municipal des Enfants ;
Vu l'avis conforme du Comptable Public Assignataire en date du 25 juillet 2023 ;
Considérant la nécessité de modifier l’article 9 et de supprimer l’article 10 de la
décision n°2018-002 conformément à l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars
2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Considérant la nécessité de changer le nom de la régie Conseil Municipal des
Jeunes Citoyens en Conseil Municipal des Enfants ;
Considérant que la présente décision annule et remplace les précédentes ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8800 -F.0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
DÉCIDE
L'application du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant
application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative
au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et
modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
L'application de la délibération n° 2023-07-24 du 06 juillet 2023
relative à la transformation du Conseil Municipal des Jeunes
Citoyens en Conseil Municipal des Enfants.
La régie de recettes Conseil Municipal des Enfants est installée au
Centre administratif des Affaires scolaires - Livry-Gargan.
La régie de recettes Conseil Municipal des Enfants est permanente.
Chapitre 70 - Nature 706888 - Fonction 038. Produits de Services du
Domaine et Ventes Diverses,
La régie encaisse :
- Des recettes liées aux animations (loto, bourses aux jouets
brocantes des enfants, etc.) organisées dans le cadre du
Conseil Municipal des Enfants ;
Paiements perçus contre remise à l’usager d'une quittance.
Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes
de paiement suivants :
- Numéraire, chèques, cartes bancaires, virements, paiements
en ligne.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à 1 000,00 euros.
Le régisseur est tenu de verser au SGC du Raincy le montant de
l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au
minimum une fois par mois.
Le régisseur dépose auprès du SGC du Raincy la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès
de la Direction départementale des Finances Publiques.
L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par
leur acte de nomination.
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants percevront
l'indemnité maniement de fonds stipulée dans l’article 4 du décret
n°2019-798 du 26 juillet 2019 et selon les conditions fixées par leur
acte de nomination.
Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui
les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur à compter du 07 juillet 2023.
La présente décision peut faire l'objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressé,
devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
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Pierre-Yv ARTIN
Maire de/Livry-Gargan
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 dl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE HE ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
N° 2023-
Livry-Gargan, le - & AQUT 2073
DECISION N°2023-31- Portant exercice du droit de priorité sur les parcelles cadastrées C n° 640, 641 et 642 d’une surface totale de 1.637 m’ sises 94 avenue Maurouard à Livry-Gargan
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 240-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n°2015-12-04 du conseil municipal en date du 17 décembre 2015, modifié les 28 février 2017 et 28 mai 2019, mis à jour les 6 février 2017, 19 juin 2017, 4 octobre 2018 et 24 novembre
2022:
Vu la délibération n°2015-12-07 du conseil municipal en date du 1 7décembre 2015 instaurant le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones
urbaines définies par le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération CT2017/03/28-20 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est en date du 28 mars 2017 portant délégation permanente de l'exercice du droit de préemption urbain ainsi que du droit de priorité, à la commune de Livry-Gargan ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du conseil municipal du 26 mai 2020 portant délégation du droit de priorité au maire pendant la durée de son mandat ;
Vu la déclaration d'intention d’aliéner (DIA) établie par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, en application des articles L.240- 1 et L.240-3 du code de l'urbanisme, reçue le 14 juin 2023 en mairie de Livry- Gargan et en l'EPT Grand Paris Grand Est, informant Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est de l'intention de l'Etat de vendre trois parcelles cadastrées C n° 640, 641 et 642 d’une surface totale de 1.637 m° sises 94 avenue Maurouard à Livry-Gargan et déclassées du domaine public et remis au Domaine pour cession, libre de toute occupation, moyennant le prix de SIX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS
(675.000 €) ;
Vu le courrier référencé XL/MT/DH/BW n°2023-113 en date du 19 juillet 2023 de Monsieur le Président de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est ;
Vu l'avis du Domaine de la Direction Départementale des Firances Publiques de la Seine-Saint-Denis sur la valeur vénale en date du 24 m
HÔTEL DE VILLE
Où
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 Considérant que le Plan Local d'Urbanisme définit la stratégie de développement urbain de la Commune, à travers son Projet d'Aménagement et de Développement Durable et ses Orientations d'Aménagement et de Programmation ;
Considérant que les parcelles cadastrées C n° 640, 641 et 642 sont situées dans le périmètre du secteur d'Orientations d'Aménagement et de Programmation Poudrerie-Hochailles visant à favoriser une mutation urbaine au nord du boulevard Schuman pour développer l'habitat en assurant une meilleure transition paysagère et fonctionnelle avec la ZAE, tout en développant des projets à l'échelle métropolitaine ;
Considérant le projet de construction d'un groupe scolaire de 11 classes et d'un centre de loisirs sis 67 rue du Docteur Roux et 5 à 11 allée Tourville, autorisé par permis de construire n° PC 093 046 22C0036 en date du 25 novembre 2022, à proximité immédiate des parcelles cadastrées C n° 640, 641 et 642 :
Considérant que l'acquisition des parcelles cadastrées C n° 640, 641 et 642, situées à moins de 100 mètres du futur groupe scolaire susmentionné, permettra de créer un équipement public répondant aux besoins de la population et notamment à destination de la jeunesse ;
DECIDE
Article 1 : D'exercer le droit de priorité sur les parcelles cadastrées C n° 640, 641 et 642 d'une surface totale de 1.637 m° sises 94 avenue Maurouard à Livry-Gargan et pour le prix de SIX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (675.000 €).
Article 2 : À compter de la notification de cette décision et par suite de cet accord sur le prix de vente indiqué dans la DIA, la vente de ce bien au profit de la commune de Livry-Gargan est parfaite et définitive. Elle sera régularisée conformément aux dispositions de l’article L.240-1 du code de l’urbanisme. Le prix devra être payé dans les six mois à compter de la présente décision.
Article 3 : La présente décision est notifiée à Monsieur le Préfet d'Ile-de-France.
Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec accusé de réception postale à Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, en sa qualité de représentant de l'Etat — Pôle opérations de l'Etat et ressources — Division des missions domaniales — 7 rue Hector Berlioz — 93009 Bobigny CEDEX.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'un affichage en mairie de Livry- Gargan et en l'EPT Grand Paris Grand Est.
Article 6 : D'inscrire la dépense résultant de cette acquisition d'un montant SIX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (675.000 £) au budget communal 2024 ainsi que les frais notariaux afférents.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,
ou sa notification à l'intéressé, auprès de Monsieur le Maire de Livry-
Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,
ou sa notification, devant le tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
rge MANTEL
Deuxième adjoint au Maire
en charge des finances et de la commande publique
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T.01 4170 8800 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Der CN Direction des Affaires Juridiques et des Moyens Généraux - Service de la Commande Publique LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSES DU 17 JUIN 2023 AU 15 SEPTEMBRE 2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 TRAVAUX
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE/DELAI D'EXECUTION MONTANT TTC
Travaux d'extension de l'école maternelle BAYARD
Lot 2B : Façade-ravalement
HABITAT BATIMENT
CRISTAL
(93-SAINT-DENIS)
22/06/2023 A compter de la notification jusqu'à la réalisation des prestations 213 134,46 €
Travaux d'étanchéité de charpente et de couverture de l'école
maternelle BAYARD
BMC
(77-Saint-Thibault des
Vignes)
05/08/2023 A compter de la notification jusqu'à la réalisation des prestations 292 248,24 €
FOURNITURES
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE/DELAI DE LIVRAISON MONTANT TTC (annuel ou par opération)
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier
scolaire, periscolaire et de restauration élémentaires et
maternelles
D.P.C
(79-BRESSUIRE) 22/06/2023
1 an à compter de la notification et 3
reconductions d'un an chacune
Accord-cadre sans montant minimum et avec un
montant maximum annuel fixé à 200 000 € HT
Achat et livraison d'une pelleteuse neuve
BERGERAT
MONNOYEUR
(77-Moissy Cramayel)
04/09/2023 4 semaines après la notification du marché 121 740,00 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 SERVICES
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION DUREE MONTANT TTC (annuel ou par opération)
Engagement intermittent du spectacle pour le 10 juin 2023
(M. Alban LEBRUN, Musicien) 250,00 €
Engagement intermittent du spectacle pour le 10 juin 2023
(Mme Bénedicte DETTON , Musicienne) 250,01 €
Engagement intermittent du spectacle pour le 10 juin 2023
(M. Gilbert BRIEZ, Musicien) 375,00 €
Engagement intermittent du spectacle pour le 10 juin 2023
(Mme Isabelle DESCAMPS, Musicienne) 250,01 €
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le
renouvellement de la DSP pour la gestion des marchés
d’approvisionnement
ESPELIA
(75-PARIS) 08/06/2023
De la notification à l'achèvement de
la mission 24 600,00 €
Engagement intermittent du spectacle pour le 20 et 21 juin
2023 (M. Xavier JOLLANS, Musicien) 250,00 €
Engagement intermittent du spectacle pour le 20 et 21 juin
2023 (M. Christophe RABATE, Musicien) 250,01 €
Engagement intermittent du spectacle pour le 20 et 21 juin
2023 (M. Johann PRUD HOMME, Musicien) 250,01 €
Séances de supervisions en direction de la psychologue des
EAJE pour l'année 2023
Muriel DEBBAH
(75-Paris) 28/06/2023 De la notification au 31/2/2023 880,00 €
Fourniture et livraison de repas en liaison froide
QUADRATURE
RESTAURATION
(77-VILLENEUVE-
SOUS-DAMMARTIN
05/07/2023
1 an à compter du 1er septembre
2023 et 3 reconductions d'un an
chacune
Accord-cadre sans montant minimum et avec un
montant maximum annuel fixé à
2 700 000,00 € HT
Déambulation costumée au Parc Lefèvre le dimanche 17
septembre 2023
Les Genettes de
l'histoire
(93-Clichy-sous-Bois)
12/07/2023 Le dimanche 17 septembre 2023 370,00 €
Spectacle "Autour du Didgeridoo" à la Médiathèque le samedi
18 novembre 2023
LES ARTS BOUTANTS
(22-Saint-Brieuc) 12/07/2023 Le samedi 18 novembre 2023 738,50 €
Maintenance des équipements radio de la Police Municipale
DESMAREZ
(60-LACROIX SAINT
OUEN)
13/07/2023 De la notification au 31/12/2023 et 3 reconductions d'un an chacune 2 904,00 € /année
ALLO JAZZ
(91-Savigny sur Orge) 21/06/2023 Le 10 juin 2023 de 14h30 à 22h30
ALLO JAZZ
(91-Savigny sur Orge) 30/06/2023
Le 20 juin 2023 de 19h30 à 22h00 et
de 18h30 à 21h30 le 21 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Maintenance du logiciel de géolocalisation GEOLOC-PRO de
la Police Municipale
DESMAREZ
(60-LACROIX SAINT
OUEN)
13/07/2023 De la notification au 31/12/2023 et 3 reconductions d'un an chacune 1 250,00 € / année
Animation "Rentrée littéraire 2023" à la Médiathèque le
samedi 21 octobre 2023
SFL
(91-WISSOUS) 12/07/2023 Le samedi 21 octobre 2023 500,00 €
Maintenance du Progiciel JARVIS
ARINASOFT
(77-BAILLY
ROMAINVILLIERS)
10/07/2023 De la notification jusqu'au 07/07/2026 1 330,00 € Montant annuel HT
Séances d'éveil musical au RPE VENDOME d'octobre 2023 à
décembre 2023
LA PIECETTTE A
MUSIQUE
(93-Montfermeil)
03/09/2023 Du 1er octobre au 31 décembre 2023 275,00 €
Concert Ben l'oncle soul, vendredi 22 septembre 2023 au
CCYM
CARAMBA CULTURE
LIVE
(75-PARIS)
01/09/2023 le vendredi 22 septembre à 20h30 15 065,40 €
SERVICES - AVENANTS
OBJET DU MARCHE TITULAIRE DATE DE NOTIFICATION
Achat et livraison de produits et petits matériels d'entretien et
d'hygiène
Lot n°1 : Achat et livraison de produits d'entretien
Avenant 1
MR NET
(95-Beaumont sur Oise) 04/09/2023
Entretien et maintenance du réseau d'éclairage public, de la
signalisation tricolore lumineuse et des illuminations festives
Lot n°1 : Entretien et maintenance du réseau d'éclairage
publlic
Avenant n°2
EIFFAGE EBERGIE
SYSTEMES
(93-LA PLAINE ST
DENIS)
04/09/2023
OBJET ET MONTANT DE L'AVENANT
Des produits ont été arrêtés par certains fournisseurs, il est nécessaire de les remplacer, un avenant a été signé; Aucune incidence financière portée par cet avenant
Des références complémentaires ont été ajoutées au BPU et sont nécessaires pour les travaux sur la ville, aucune incidence financières sur cet avenant
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-01-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023