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Conseil Municipal - AR 2024 04 01 D Communication du maire Article L.2122 22 du CGCT 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 01 D Communication du maire Article L.2122 22 du CGCT 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE :
WAY AE
Nombre de conseillers... 43
En EXOrCICO::2ncanrerrcuvese 43
Présents à la séance... 34
Pouvoirs........................ 07
ÉKOUSÉS.. riens 02
E%
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
N°2024-04-01 : COMMUNICATION DU MAIRE - ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
AÏDDOUDI Salem
FOURNIER Marine
COLLET Marie-Madeleine
BONINI Bruno
KOUCEM Yacine
JOLY Nathalie
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à CHASSAIN Clément
à MONIER Annick
à BITATSI-TRACHET Françoise
à LEROUX Pierre-Olivier
à TRILLAUD Laurent
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire
de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remplir ces fonctions.
3,place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - TO] HÔTEL DE VILLE Fa 115 000 CON 4 m0 ES 8 ALSUOODIUU TT UI SRAU LORS
courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr
Toute correspondence dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240404-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal
au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024,
Considérant que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil
municipal des décisions prises depuis la précédente réunion,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte de la communication des décisions prises, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Annexe 1 : Liste des décisions prises du 12 janvier 2024 au 08 mars 2024
Annexe 2 : Liste des marchés passés du 12 janvier 2024 au 08 mars 2024
Ainsi fait et délibéré en séance le 04 avril 2024.
Pierre-Yv ARTIN
Maire delLivrykGargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admimistratife Montreait dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240404-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 Le CAS N°2024-04-01 : Communication du Maire - Article L.2122-22 du CGCT
Annexe N°1
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION DE L’ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GÉGÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DU 13 JANVIER 2024 AU 08 MARS 2024
Numéro de
la décision
Date de la
décision Objet de la décision
2024-001 12/01/2024 Abrogation de la décision n°2021-082 du 22 novembre 2012 instituant la Régie de recettes « n°93201 – Encaissement des loyers »
2024-002 12/01/2024
Convention d’occupation du domaine public - Utilisation du Centre culturel Yves
Montand pour assurer un service de restauration : CAP CULTURE ET LOISIRS – Ciné-
Karaoké le 27/01/2024
2024-003 18/01/2024
Convention d’occupation du domaine public - Utilisation temporaire du centre nautique
Roger Lebas par l’association Multi Sports ELG – Stage de natation du 12 au
16/02/2024
2024-004 17/01/2024 Demande de subvention dans le cadre du DSIL 2024 pour le projet de travaux de démolition et de construction du groupe scolaire Tourville-Poudrerie
2024-005 01/02/2024 Renouvellement à l’ADRC - 2024
2024-006 05/02/2024 Convention d’occupation du domaine public - Utilisation de l’espace Jules Verne pour assurer un service de restauration : Association FCPE – L-Game les 10 et 11/02/2024
2024-007 02/02/2024
Demande de financement au titre du FEDER (Fonds européen pour le développement
régional) auprès de la région Île-de-France dans le cadre du dispositif ITI
(Investissement territorial intégré) de l’EPT Grand Paris Grand Est
2024-008 08/02/2024
Demande de subvention pour la réalisation d’un parking végétalisé au centre-ville
comprenant un jardin de pluie en pleine terre dans le cadre du dispositif « Fonds vert »
2024
2024-009 09/02/2024 Convention de mise à disposition gracieuse de deux locaux sis résidence Pierre Mendès France – 9, avenue d’Orléans par l’APES à la ville de Livry-Gargan
2024-010 09/02/2024 Convention de mise à disposition gracieuse des locaux sis 8, avenue Albert thomas pour la tenue d’une permanence de la Protection Civile Paris Seine
2024-011 26/02/2024 Renouvellement de l’adhésion à l’Association régionale des Cités-Jardins d’Île-de- France
2024-012 28/02/2024 Demande de renouvellement de l’adhésion au Club des villes et territoires cyclables et marchables Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-01-DE Date de réception préfecture : 19/04/2024 2024-013 28/02/2024 Demande de renouvellement de l’adhésion à l’Association des villes pour la Propreté urbaine (AVPU)
2024-014 28/02/2024 Demande de subvention dans le cadre du Plan vert d’Île-de-France Nature
2024-015 01/03/2024 Demande de subvention pour la réfection partielle de la cour du groupe scolaire Benoit Malon en chaussée végétale dans le cadre de la DSIL 2024
2024-016 04/03/2024 Demande de subvention à la Région Ile de France « Equipement sportifs de proximité » - City Stade
2024-017 04/03/2024 Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2024 travaux remplacement des pompes filtrantes et des chaudières - Centre Nautique
2024 -018 05/03/2024
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris – Réalisation d’une cour « OASIS » à l’école maternelle Bayard au titre du « Fond métropolitain d’investissement 2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT ABROGATION DE LA DÉCISION N°2012-082
DU 22 NOVEMBRE 2012 INSTITUANT LA RÉGIE DE RECETTES
« N°93201 - ENCAISSEMENT DES LOYERS »
N°2024- 00 A
Livry-Gargan, le 1 ? JAN, 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et R1617-1 et suivants ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu l’article 4 du décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics à l'indemnité maniement de fonds qui stipule que les régisseurs de régies de recettes et d'avances peuvent prétendre à une indemnité maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté ;
Vu l'article 168 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et l'ordonnance du 04 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu la délibération n°2018-12-22 du 13 décembre 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 autorisant Monsieur le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Vu la décision n°2012-082 du 22 novembre 2012 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des loyers de la Résidence Jean Lebas ;
Vu l'arrêté n°2019-258 du 05 juin 2019 modifiant l'acte de création n°2012-082 du 22 novembre 2012 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des loyers de la Résidence Jean Lebas ;
Vu les arrêtés n°2016-001 du 14 juin 2016 et n°2016-005 du 15 juin 2016 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes « Encaissement des Loyers » ;
Vu l'avis conforme du Comptable Public Assignataire en date du 31 décembre 2023 ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 88 O0 -F. OT 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Considérant la nécessité de clôturer la régie de recettes « Encaissement des
Loyers » de la Résidence Jean Lebas, Budget annexe au Budget de la Ville,
suite à son transfert comme Budget annexe du CCAS ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DÉCIDE
La décision n°2012-082 du 22 novembre 2012 instituant une régie
de recettes pour l’'encaissement des loyers de la Résidence Jean
Lebas est abrogée.
Le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1° janvier
2024.
La présente décision peut faire l'objet :
___ d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
-_ d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressé; devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YYES MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseiller départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
UTILISATION DU CENTRE CULTUREL YVES MONTAND POUR ASSURER UN SERVICE DE RESTAURATION
CAP CULTURE ET LOISIRS
N° 2024-0044,
Livry-Gargan, le 1? JAN. 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22, L.2122-23 et R.2241-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses
articles L2122-1, L2122-1-1, L2122-1-3 et L2125-1;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son
article L221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec l’administration, et notamment son article 9-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le Maire
le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu le projet de convention à conclure avec l'association CAP CULTURE ET
LOISIRS relative à l’utilisation du bar de la Micro-Folie du Centre culturel Yves
Montand pour assurer un service de restauration le 27 janvier 2024 dans le cadre
d'une soirée Ciné-Karaoké ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l’article L2122-1-1 du Code général
de la propriété des personnes publiques que, lorsque le titre d'occupation
domaniale permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue
d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une
procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et
de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux
candidats potentiels de se manifester ;
Considérant toutefois, qu'aux termes de l’article L2122-1-3 du même code, ces
dispositions ne sont pas applicables, notamment lorsque les caractéristiques
particulières de la dépendance (notamment géographiques, physiques,
techniques ou fonctionnelles) ses conditions particulières d'occupation ou
d'utilisation ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de
l'exercice de l'activité économique projetée ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que l’activité de restauration effectuée dans le cadre de l'occupation
ainsi projetée, bien que constituant une activité économique, ne saurait faire
l'objet d’une procédure de sélection préalable, dans la mesure où ladite activité
constitue en réalité une activité accessoire de l'association ;
Considérant que le but de l'occupation est ainsi de permettre à l'association de
pouvoir obtenir un financement de ses activités et que dès lors, il convient de
considérer les éventuelles recettes de l'occupation comme une forme de
contribution facultative constitutive d’une subvention au sens de l’article 9-1 de la
loi n°2000-321 susvisée ;
Considérant enfin que l'association, concourant à l'intérêt général, il convient
d'accorder l'occupation à titre gratuit ;
DÉCIDE
Article 1: De conclure la convention d'occupation du domaine public avec
l'association CAP CULTURE ET LOISIRS, sise 7 avenue Ferrer à
Livry Gargan (Seine Saint Denis), relative à l’utilisation du bar de la
Micro-Folie du Centre culturel Yves Montand pour assurer un service
de restauration le 27 janvier 2024, de 20h30 à 0h00, dans le cadre
d'une soirée Ciné-Karaoké.
Article 2: L'occupation est consentie à titre gratuit, dans la mesure où
l'association concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification à l'intéressée devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YVés MARTIN
Maire dg Livry\Gargan
Conseiller départèmental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
UTILISATION TEMPORAIRE DU CENTRE NAUTIQUE ROGER LEBAS
ASSOCIATION MULTISPORTS ELG
N°2024- 003
Livry-Gargan, le 1 $ JAN. 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-
22 et L2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses
articles L2121-1, L2122-1 L2125-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses
articles L110-1, L200-1 et L221-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 et suivants ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec l'administration et notamment ses articles 9-10 et 10-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant à Monsieur le Maire le
droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de l'association Multisports ELG du 29 novembre 2023, tendant à
obtenir l'occupation privative d'une ligne d’eau du Centre nautique Roger Lebas
afin d'organiser un stage de natation auprès de ses adhérents ;
Vu la convention à conclure avec l'association Multisports ELG, relative à
l’utilisation temporaire d'une ligne d’eau du Centre nautique Roger Lebas ;
Considérant que l’objet de la convention vise à permettre l'organisation d’un stage
de natation organisé par l'association Multisports ELG, du 12 au 16 février 2024,
tous les soirs, de 16h00 à 18h00 ;
Considérant que cette manifestation s'effectuera au Centre nautique Roger Lebas,
sous l’autorité de gestion de la Commune ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8800 -F. UT 43 3U 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 DÉCIDE
Article 1 : De conclure avec l'association Multisports ELG, une convention
relative à l’utilisation temporaire d’une ligne d’eau du Centre
nautique Roger Lebas, sis 49 avenue du Consul-Général-Nordling
à Livry-Gargan.
La convention est conclue du 12 au 16 février 2024, tous les soirs,
de 16h à 18h.
Article 2: La convention est conclue à titre payant dans les conditions
prévues par la délibération n°2022-06-06 fixant la grille tarifaire
des activités du centre nautique Roger Lebas, soit :
- 2hx5 jours x 25 € (tarif horaire de location d’une ligne d'eau) = 250 €
Article 3: La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication ou sa notification à l'intéressée auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex);
- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressée, devant le
tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YVeëé MARTIN
Maire de Livrÿ-Gargan
Conseiller départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE }
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DSIL 2024 POUR LE PROJET DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE TOURVILLE-POUDRERIE
Livry-Gargan, le 17/01/2024 N° 2024- Ü0Ù
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu le projet de travaux de démolition et de construction du groupe
scolaire Tourville-Poudrerie ;
Considérant que la commune a pour projet la démolition et la construction d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier de la Poudrerie, comprenant 11 salles de classes (6 élémentaires et 5 maternelles), un service de la restauration ainsi qu'un accueil de loisirs
sans hébergement.
Considérant que ce groupe scolaire sera implanté sur 2 niveaux : RDC
et R+1
RDC : 1 hall d'accueil, 1 espace dédié au personnel d'animation, 1 salle polyvalente, la restauration scolaire (salle à manger maternelle et élémentaire, le secteur maternel (3 classes), 1 hall d'accueil ALSH, des locaux techniques et de rangement.
R+1 : Secteur élémentaire, ALSH élémentaire, 2 salles maternelles et
des espaces mutualisés.
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par l’appel à projets de la Préfecture de Seine Saint-Denis pour octroyer des subventions dans le cadre de la D.S.I.L. ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l'Etat afin
qu'il apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 014170 8800-F 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1 : De solliciter le concours financier de l'Etat via la Préfecture de Seine Saint-Denis pour octroyer des subventions dans le cadre de la D.S.I.L. afin qu'il apporte son soutien à l'opération de travaux de démolition et de construction du groupe scolaire Tourville-Poudrerie à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) dont la livraison est prévue à la rentrée scolaire 2025.
Article 2 : D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES PAR
NATURE Montant des | Montant des
(Directement liées | dépenses HT | dépenses HT Montant des au projet) 2024 2025 RECETTES recettes Vo
Aides
Travaux publiques
3 818 106 €
Travaux de
démolition et de
construction du A747T 918E 746% groupe scolaire
Tourville-Poudrerie. DSIL
Gros œuvre (sur Travaux
uniquement)
CAF Caisse
d'Allocation 344 000 € 5,4%
Familiale
Travaux de
démolition et de
construction du
T SIeUpe spalaire 1272979 € 20% ourville-Poudrerie.
on car et 2 546 791€
aménagements Commune de extérieurs Livry-Gargan dont Fonds Propres 1 272 979€
TOTAL 6 364 897 € 6 364 897 € 100,00%
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 0141 70 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
HÔTEL DE VILLE
8 OÙ -F. UT 43 SU 38 43
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-
Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil
sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100).
Pierre-YVéS- MARTIN
Maire dé Livrÿ-Gargan
Conseiller{(dépariemental
HÔTEL DE VILLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A L’ADRC
Livry-Gargan, le - 1 FEV. 204
N°2024- 0
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment
ses articles L200-1 et L221-8 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du
Conseil municipal au Maire, notamment pour autoriser le renouvellement
de l’adhésion aux associations dont la Commune est membre ;
Considérant que l'Agence de Développement Régional du Cinéma
(ADRC) est une association qui produit des services et prestations en
faveur de la diversité des salles, des films et des publics, notamment en
mettant à disposition des copies de films pour des évènements cinéma ;
Considérant qu'il est de l'intérêt d’une bonne administration pour la
Commune de poursuivre son adhésion à cette association ;
DECIDE
Article 1 : L’adhésion à l'ADRC, sise 16 rue d'Ouessant à Paris
(75015), est renouvelée pour l'année 2024.
Article 2 : Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à
455,00 euros T.T.C. et est prévue au budget communal —
chapitre 011, enveloppe 27851.
HÔTEL DE VILLE
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Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée,
auprès de Monsieur le Maire de la commune de Livry-
Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 cedex) ;
- d’un recours contentieux dans le délai de deux mois
suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée,
devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le site
internet www.telerecours.fr
"
Pierre-Yv ARTIN
Maire de Livry4Gargan
Conseiller départemental
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6 VILLE DE EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
CONVENTION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
UTILISATION DE L'ESPACE JULES VERNE POUR ASSURER UN SERVICE DE RESTAURATION
ASSOCIATION F.C.P.E.
N° 2024-006
Livry-Gargan, le - 5 FEV, 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22, L.2122-23 et R.2241-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses
articles L.2122-1, L.2122-1-1, L.2122-1-3 et L.2125-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son
article L.221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec l'administration, et notamment son article 9-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le Maire
le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu le projet de convention à conclure avec l'association F.C.P.E. relative à
l'utilisation de l'espace Jules Verne pour assurer un service de restauration dans
le cadre du L-GAME, les 10 et 11 février 2024 ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général
de la propriété des personnes publiques que, lorsque le titre d'occupation
domaniale permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue
d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une
procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et
de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux
candidats potentiels de se manifester ;
Considérant toutefois, qu'aux termes de l’article L.2122-1-3 du même code, ces
dispositions ne sont pas applicables, notamment lorsque les caractéristiques
particulières de la dépendance (notamment géographiques, physiques,
techniques ou fonctionnelles) ses conditions particulières d'occupation ou
d'utilisation ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de
l'exercice de l'activité économique projetée ;
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Considérant que l’activité de restauration effectuée dans le cadre de l'occupation
ainsi projetée, bien que constituant une activité économique, ne saurait faire
l'objet d’une procédure de sélection préalable, dans la mesure où ladite activité
constitue en réalité une activité accessoire de l’association ;
Considérant que le but de l'occupation est ainsi de permettre à l'association de
pouvoir obtenir un financement de ses activités et que dès lors, il convient de
considérer les éventuelles recettes de l'occupation comme une forme de
contribution facultative constitutive d’une subvention au sens de l’article 9-1 de la
loi n°2000-321 susvisée ;
Considérant enfin que l'association, concourant à l'intérêt général, il convient
d'accorder l'occupation à titre gratuit ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure la convention d'occupation du domaine public avec
l'association F.C.P.E. sise 22, allée Etienne Dolet à Livry-Gargan
(Seine-Saint-Denis), relative à l'utilisation de l’espace Jules Verne
pour assurer un service de restauration dans le cadre du L-GAME, le
10 février 2024 de 13h00 à 19h00 et le 11 février 2024 de 10h00 à
19h00.
Article 2: L'occupation est consentie à titre gratuit, dans la mesure où
l'association concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de
Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à
Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification à l'intéressée devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-Yÿé$-MARTIN Maire dé Livrÿ-Gargan
Conseillerjdépartemental
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4 VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU « FEDER » (FONDS EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT
REGIONAL) AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF « ITI » (INVESTISSEMENT TERRITORIAL
INTEGRE.) DE L’EPT GRAND PARIS/GRAND EST.
N° 2024 -00+
Livry-Gargan, le 2 février 2024,
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Considérant que la commune de Livry-Gargan envisage de développer un projet en faveur du numérique pour favoriser la réussite éducative ;
Considérant qu'elle souhaite doter les établissements scolaires primaires d'outils performants, innovants, adaptés à l'apprentissage et approuvés par la communauté éducative ;
Considérant que plusieurs expérimentations sont programmées dans ce projet :
- Test de la réalité virtuelle en milieu scolaire,
- _Dotation d'Ecrans Numériques Interactifs (ENI) à la place des Tableaux Numériques Interactifs (TNI) avec une volonté de mutualisation entre les temps scolaires et périscolaires,
- Acquisition de classes mobiles avec claviers intégrés pour réaliser du traitement de texte en classe,
- Installation d'une salle de projection dans les écoles maternelles,
- Mise en place d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour faciliter la communication parents / école / Ville ;
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Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier au titre du « FEDER » (Fonds Européen pour le Développement Régional) auprès de la Région Île de France dans le cadre du dispositif « ITI » (Investissement Territorial Intégré) de l'EPT Grand Paris/Grand Est ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région Île de France afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de Madame la Présidente de la Région Île de France une participation financière de 133 649 €,
Article 2 : D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
« FEDER » (Fonds Européen pour le Développement Régional) sollicité auprès de la Région Île de France dans le cadre du dispositif « ITI » (Investissement Territorial Intégré) de l'EPT Grand Paris/Grand Est.
MONTANT RETENU DOTATION
MONTANT DE |PAR LA REGION AU PREVISIONNELLE
L'OPERATION TITRE DU MAXIMUM
PROPOSEE DISPOSITIF ITI
OPERATION EN€HT EN € HT Taux % | Montanten€ Opérations
d'équipement
des écoles et
acquisition de
matériel 334 123 € 133 649 € 40 % 133 649 €
numérique pour
favoriser la
réussite
éducative
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry- Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan
(93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-Y\“és MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
onseiller|dépârtemental
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UN PARKING VEGETALISE AU CENTRE VILLE COMPRENANT UN JARDIN DE PLUIE EN PLEINE TERRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FONDS VERT » 2024
N° 2024 - OÙ&
Livry-Gargan, le - 8 FEV. 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu le projet d'aménagement et les travaux nécessaires à réalisation du nouveau parc de stationnement en Centre-Ville.
Considérant que la ville de Livry-Gargan affirme sa volonté de verdir largement cet espace afin de répondre à de nombreux enjeux :
e Développement économique du quartier et incitation à la mobilité active par la création d'un parking végétalisé pour véhicules légers (47 places) et cycles (12 places) sur une surface de 1 903 m2
e Lutte contre le réchauffement climatique par la plantation d'un îlot de fraicheur en son centre
e Réduction de la pollution atmosphérique par la mise à disposition de 2 bornes de recharge électrique en capacité autonome pour charger 4 véhicules
e Développement de l’énergie renouvelable par l'installation d’ombrières photovoltaïques
e Respect du cycle de l’eau avec une gestion des eaux de ruissellement à la parcelle avec une noue végétalisée
Plus précisément, sur ce dernier point, l’objectif de la ville de Livry-Gargan est de réduire à la source le volume des eaux pluviales canalisées vers les ouvrages d'assainissement :
e En augmentant la surface de revêtements perméables
e En augmentant la capacité de stockage à ciel ouvert gérée par ruissellement direct
HÔTEL DE VILLE
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e En permettant l'infiltration directe dans les sols
e En plantant 7 arbres, 175 mètres de haie, sur une surface pleine terre de 541 m2, et une surface de dalles alvéolaires de 807 m2.
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de l'Etat, au titre du dispositif « Fonds vert » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l’état, dans le cadre du « Fonds vert », afin qu'il apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis la participation financière de 110.757 € au titre du « Fonds vert »
« Fonds vert », pour la commune de Livry-Gargan :
Montant des
DEPENSES PAR | dépenses HT
NATURE 2024 (non Montant des (Directement | récupération de Montant des RECETTES recettes liées au projet) la TVA) dépenses TTC 2024 Vo
Travaux Aides publiques
Réalisation d'un
parking ë nt 553.785 € 664.542 € AESN (Agence de 138.446 € 25 végétalisé en l'Eau centre-ville Seine/Normandie)
Réalisation d'un
parking 553.785 € 664.542 € Préfecture de Seine- 20 % végétalisé en Saint-Denis 110.757 € ° centre-ville Fonds vert
Réalisation d'un
parking 553.785 € 664.542 € | 35% végétalisé en Région Île de France 193.825 € ° centre-ville 100 Îlots de fraîcheur
Réalisation d'un Commune de Livry- 20 % parking 553.785 € 664.542 € Gargan 110.757 € végétalisé en
centre-ville dont Fonds Propres 110.757 €
553.785 € 664.542 € 553.785 € 100,00% TOTAL
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre{YVes MARTIN
Maire de LivrykGargan
Conseiller Départemental
\
HÔTEL DE ILES © De
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Céde 01 41 70 88 00 -F.UT43 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Date de publication 24/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE DEUX LOCAUX SIS
RÉSIDENCE PIERRE MENDÈS FRANCE - 9 AVENUE D'ORLÉANS
PAR L'APES À LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
N°2024- 004
Livry-Gargan, le - 9 FEV. 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L
2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-05 en date du 26 mai 2020,
portant délégation de certaines compétences du Conseil Municipal à Monsieur
le Maire, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage
des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la proposition de l’'APES, Association pour les équipements sociaux des
nouveaux ensembles immobiliers, de mettre à disposition de la ville, de manière
gracieuse, deux locaux d’une superficie de 80 m° et 65 m° appartenant à la
société SEQENS ESH et situés dans un ensemble de 191 logements sis
Résidence Pierre Mendès France -— 9, avenue d'Orléans à Livry-Gargan,
Considérant le manque de locaux de la Ville pour répondre aux diverses
sollicitations des associations locales à vocation sociale et éducative,
Considérant que l’APES peut mettre à disposition de la Ville ces deux locaux
qui permettraient notamment d'y assurer des activités à caractère socio-
éducatif et des activités de sensibilisation au développement durable,
Considérant que la mise à disposition est conclue pour une durée de trois ans
et qu'elle est faite à titre gracieux, sous réserve du règlement par la Ville des
charges locatives et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 00 -F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 DÉCIDE
Article 1 : De conclure la convention de mise à disposition de deux locaux
d'une superficie de 80 m? et 65 m? appartenant à la société
SEQENS ESH et situés Résidence Pierre Mendès France — 9,
avenue d'Orléans à Livry-Gargan, dans les conditions précisées
dans la convention ci-annexée.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex);
- d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressé ; devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Annexe : Convention de mise à disposition entre l'APES, SEQENS ESH et la Ville de Livry-Gargan
Pierre-YVEs-MARTIN
Maire de!/LivrykGargan
Conseiller départemental
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Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE EN KR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX SIS
8, AVENUE ALBERT THOMAS POUR LA TENUE D’UNE PERMANENCE DE
LA PROTECTION CIVILE PARIS SEINE
N°2024- DAQ
Livry-Gargan, le - 4 FEV. 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 L.2125-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.221-8 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant à Monsieur le Maire le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la convention à conclure avec l'association Protection Civile Paris
Seine, relative à l'occupation du bureau sis 8, avenue Albert Thomas à Livry-Gargan ;
Considérant que l'objet de la convention vise à permettre à l'association Protection Civile Paris Seine d'occuper le bien sis, 8 avenue Albert Thomas, affecté au domaine public communal ;
Considérant que cette occupation ne présente pas de caractère économique ; qu'il n’a pas lieu de procéder à une procédure de sélection préalable ;
Considérant que Protection Civile Paris Seine est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ; qu'il ya donc lieu de délivrer une autorisation d'occupation gratuitement ;
HÔTEL DE VILLE
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DÉCIDE
De conclure avec l'association Protection Civile Paris Seine, sise
244, rue Vaugirard à Paris (75015), une convention relative à
l'occupation du bureau, sis 8 avenue Albert Thomas à Livry-
Gargan.
La convention est conclue à compter de la date de notification de
la présente convention à l'Occupant jusqu'au 2 février 2026,
renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période
d’un an, soit jusqu’au 1er février 2027.
La convention est conclue à titre gratuit dans la mesure où
l'association concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
Toutefois, cette occupation à titre gratuit est constitutive d'une
subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 susvisée.
La présente décision peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, ou sa notification à l'intéressé ; devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YYéBMARTIN
Maire da Livry-Gargan
Conseiller départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
eng japan D VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES CITÉS-JARDINS D'ÎLE-DE-FRANCE
N°2024 - (44
Livry-Gargan, le
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22. ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L221-8 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, notamment pour autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la Commune est membre ;
Vu la délibération n° 2016-07-03 du 7 juillet 2016 approuvant l'adhésion de la Ville de Livry- Gargan à l'Association Régionale des Cités-Jardins d'Ile-de-France ;
Considérant que l'Association Régionale des Cités-Jardins d'Ile de France a pour objet de préserver, valoriser et promouvoir le patrimoine des cités-jardins en Ile-de-France ;
Considérant le montant de l'adhésion à l'association, soit 2 000 euros par an ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt d’une bonne administration de la Commune de poursuivre son adhésion à cette association ;
DÉCIDE
Article 1 : L'adhésion à l'Association Régionale des Cités-Jardins d'Île-de-France, sise 28 avenue Paul Vaillant Couturier à STAINS (93240), est renouvelée pour l'année 2024.
Article 2 : Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à 2 000 euros H.T. et est prévu au budget communal — chapitre 011, enveloppe 31515.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- d’un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l'intéressée, devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Kaïssa BOU DJEMAÏ
irechargée-des Affaires —
O
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 -83601 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
V
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
lag làapr La
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’'ADHÉSION AU
CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES ET MARCHABLES
N°2024 - 044,
Livry-Gargan, le ? 8 FEV. 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-
22 et L2122-23 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses
articles L110-1 et L200-1 ;
Vu le bulletin d'adhésion des collectivités territoriales membres ;
Considérant que la Ville est engagée dans le développement des modes de
circulation douce et notamment des pistes cyclables ;
Considérant que le club a pour objectif de faire reconnaître le vélo comme un
véritable moyen de transport du quotidien, développer la pratique du vélo et son
accessibilité sur l’ensemble des territoires, promouvoir la marche et le vélo, en
complémentarité avec les transports en commun ;
Considérant que le club des villes et territoires cyclables et marchables favorise
les échanges et les partages de retour d'expérience entre collectivités ;
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l'adhésion de la ville de Livry-Gargan au club des villes
et territoires cyclables et marchables.
Article 2: D'’approuver le versement de la somme de 1 030 € au club des
villes et territoires cyclables et marchables correspondant aux frais
annuels de cotisation pour l'adhésion à cette association.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 O0 - F. OT 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article 3: D'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à son exécution.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification à l'intéressé, devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-Y ARTIN
Maire dé Liviy-Gargan
Conseiller'dépattemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lay jan La
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A
L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETÉ URBAINE (AVPU)
N°2024 - [AA
Livry-Gargan, le ? 8 FEV, 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-
22 et L2122-23 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses
articles L110-1 et L200-1 ;
Vu le bulletin d'adhésion des collectivités territoriales membres ;
Considérant que l'Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) vise à
améliorer la propreté en ville ;
Considérant que la Ville souhaïite se doter de moyens pour mesurer et améliorer
le niveau de propreté de son espace public ;
Considérant que l’adhésion à l'AVPU concourt à la mise en œuvre des politiques
publiques en faveur d’une meilleure propreté ;
Considérant que le réseau de l’AVPU favorise les échanges et les partages de
retour d'expérience entre collectivités ;
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser l’adhésion de la ville de Livry-Gargan à l'Association
des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).
Article 2: D'’approuver le versement de la somme de 900 € à l'AVPU
correspondant aux frais annuels de cotisation pour l'adhésion à
cette association.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88UU -F.UT43 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article 3: D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à son exécution.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet :
d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification à l'intéressé, devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Pierre-YVé6-MARTIN
Maire de! Livrÿ-Gargan
Conseiller départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE >
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DÉCISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE
DU PLAN VERT D’ÎLE-DE-FRANCE NATURE
N°2024 - (A4
Livry-Gargan, le 7? 8 FEV, 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des demandes de concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu le Plan Vert d'Île-de-France Nature et son règlement ;
Vu les études réalisées par la Ville depuis 2021 pour la requalification du site du lac de Sévigné ;
Considérant que la Commune a prévu de débuter les travaux d'aménagement du site du lac de Sévigné en 2024 ;
Considérant que le projet consiste à améliorer le confort de vie des Livryens ;
Considérant que le projet entre en cohérence avec l'Agenda 21 Horizon 2030 ;
Considérant que ce projet concourt à l'adaptation et à l'atténuation du territoire au changement climatique ;
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier d'Île-de-France Nature, dans le
cadre du Plan Vert.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88DU0 -F.UT 43 3U 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article 2: Article 2: d'approuver le plan prévisionnel de financement
suivant :
DÉPENSES PAR NATURE Montant des Montant des 0 (directement liées au projet) dépenses HT REGERRES recettes #
Travaux Aides publiques
Travaux d'aménagement Île-De-France Nature ÿ du lac de Sévigné 2200 TRUE Plan Vert 309 000€ 20 %
Département AAP Forêts 22 620 € 1%
Urbaines
Métropole du Grand Paris L Nature 2050 433 979 € 18 %
DSIL 396 000 € 16 %
Commune de Livry- é
Gargan (fonds propres) L'ARTISET & 45%
Montant total de l’opération 2 480 126 € TOTAL 2 480 126 € 100 %
Article 3: La présente décision peut faire l'objet :
d’un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, ou sa notification à l'intéressé, auprès de
Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3
place François Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891
Cedex) ;
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification à l'intéressé, devant le
Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig,
à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi
par l’application informatique Télérecours citoyen accessible
par le site internet www.telerecours.fr
\
Pierre-YÿYeS- MARTIN
Maire dé Livri-Gargan
Conseiller départemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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AY CPR TR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION PARTIELLE DE LA COUR DU GROUPE SCOLAIRE BENOIT MALON EN CHAUSSEE VEGETALE DANS LE CADRE DE LA DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL) 2024
N° 2024 - OAD
Livry-Gargan, le Q 1 MARS 2024
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout organisme financeur ;
Vu le projet de réfection partielle de la cour du groupe scolaire Benoit Malon en chaussée végétalisée ;
Considérant que le choix de la cour du groupe scolaire Benoit Malon comme opération prioritaire résulte du constat qu'il est nécessaire de résorber un problème de sécurité lié à une déformation de l’enrobé en surface consécutif à l'émergence des racines charpentières des arbres plantés dans la cour d'école, provoquant de nombreuses chutes d'enfants les années passées ;
Considérant que l'objectif est de créer, en lieu et place de la cour en enrobé, un ilot de fraicheur avec un espace ombré pour les enfants avant les périodes de chaleur que l’on peut observer chaque été depuis plusieurs années ;
Considérant qu'en substitution de l’enrobé et du gazon artificiel présents sur l'emprise du chantier, une grave végétalisée compactée sera réalisée dans le but de déminéraliser au maximum les espaces travaillés: d'un entretien très limité, elle réduit l'imperméabilisation des sols et laisse s'exprimer la biodiversité ;
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de l'Etat, au titre du dispositif « DSIL » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l’état, dans le cadre du dispositif « DSIL », afin qu'il apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 9389] Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1 :
participation financière de 18 410,63 € au titre du « DSIL »
« DSIL », pour la commune de Livry-Garqgan :
De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis la
DEPENSES PAR
Montant des
dépenses HT
NATURE 2024 (non Montant des
(Directement | récupération de Montant des RECETTES recettes
liées au projet) la TVA) dépenses TTC 2024 %
Travaux Aides publiques
Préfecture de Seine-
Saint-Denis
CU 73 642,11 € 88 370,53 € DSIL 18 410,53 € 25 %
Région Île de France 30 %
100 Ilots de fraîcheur 22 092,63 €
Métropole du grand 25%
Paris FIM 18 410,53 €
Commune de Livry- 20 °,
Gargan 14 728,42 € :
dont Fonds Propres 14 728,42 €
100,00%
TOTAL 73 642,11 € 88 370,53 € 73 642,11 €
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet :
D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication,
auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place
François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex),
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue
Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE
Pierre-
Maire
Conseiller
ARTIN
Livry-Gargan
épartemental
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 -F.UT43 30 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
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Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
À m - Vu D VILLE DE FE
Fay Lg "Ts LATY- CAIN es ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE DANS LE CADRE DU VOLET « EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE » 2024 POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF EN ACCES LIBRE TYPE « CITY STADE » AU PARC DE LA MAIRIE
Livry-Gargan, le ok bal Le N° 2024- O À 6
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu la volonté de la Ville d'encourager et d'inciter les livryens à pratiquer
une activité sportive ;
Vu le projet de réalisation d’un équipement sportif en accès libre, type « City stade » au parc de la mairie permettant de répondre aux attentes des jeunes désireux de se retrouver en un lieu convivial afin de pratiquer
différents sports ;
Considérant que le projet consiste à implanter une structure de type « City stade » au parc de la mairie afin d'encourager la pratique sportive des livryens et d'offrir une structure supplémentaire à un public parfois éloigné des pratiques sportives traditionnelles organisées par les associations livryennes ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par la région Ile de France dans le cadre du volet « Equipement sportifs de proximité » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Région lle de France afin qu’elle apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la région Ile de France dans le cadre du volet « Equipements sportifs de proximité » afin qu'elle
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88-00--F-0+433038 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
apporte son soutien à l'opération de réalisation d'une structure en accès libre de type « City stade » au parc de la mairie ;
Article 2 : d'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES PAR NATURE
Montant des
dépenses Montant
(Directement liées au projet) HT RECETTES des recettes Ÿ
Travaux Aides publiques
Travaux de réalisation d'un
« City stade » en accès libre au | 82 908,33 €
parc de la mairie
Agence Nationale du
sport « Plan 5000
équipements génération
2024 »
24 872,50 € | 30%
41 454,17€| 50° Région Île de France à
Commune de Livry- 16581,66€ | 20%
Gargan
Dont Fonds Propres 16 581,66 €
TOTAL 82 908,33 € TOTAL 82 908,33 € | 100,00%
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa
publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex);
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.
*
Pierre-YÿeS-MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseillér Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 8800-F 0143303843
C ourriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CAT VILLE DE 2
das
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DSIL 2024 POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES POMPES FILTRANTES ET DES CHAUDIERES PAR DES CHAUDIERES A HAUT RENDEMENT ENERGETIQUE AU CENTRE NAUTIQUE ROGER LEBAS
Livry-Gargan, le {9 4 MARS 7174 N° 2024-0 |°+-
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 :
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu le projet de travaux de remplacement des pompes filtrantes et des chaudières par des chaudières à haut rendement énergétique au centre nautique Roger Lebas, situé 49, avenue du Général Nordiing à Livry- Gargan ;
Considérant que la commune a pour projet le remplacement des pompes filtrantes et des chaudières par des chaudières à haut rendement énergétique au centre nautique Roger Lebas.
Considérant que l'exécution des travaux se déroulera sur 4 semaines, du 1° juillet 2024 au 2 août 2024, de la manière suivante :
Semaines 27 à 29 : Travaux préliminaires : Isolement, vidange et dépose des installations de chauffage, dépose des pompes filtrantes et nettoyage des lieux.
Semaines 30 à 34 : Acheminement du nouveau matériel, fourniture et pose de 2 chaudières et de pompes filtrantes.
Semaine 35 : Réception des travaux.
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par l’appel à projets de la Préfecture de Seine Saint-Denis pour octroyer des subventions dans le cadre de la D.S.I.L. ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l'Etat afin qu'il apporte son soutien à cette opération ;
DECIDE
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1 : De solliciter le concours financier de l'Etat via la Préfecture de
Seine Saint-Denis dans le cadre de la D.S.I.L. afin qu'il apporte son
soutien financier à l'opération de remplacement des pompes filtrantes et
des chaudières par des chaudières à haut rendement énergétique au
centre nautique Roger Lebas, situé 49, avenue du Général Nordiing à
Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).
Article 2 : D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES
PAR NATURE Montant des
(Directement dépenses HT Montant des liées au projet) 2024 RECETTES recettes % Aides
Travaux publiques
Remplacement
des pompes 75 366,92 € 163 043,46 € € 80% filtrantes DSIL
(sur travaux
uniquement)
Remplacement
des chaudières
par des ä chaudières à | 128 437,40€ | Commune | *° 760,86 € er haut rendement de Livry-
énergétique Gargan
dont Fonds
Propres
TOTAL 203 804,32 € 203 804,32 € 100 %
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet :
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis
7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pierre-Yve& MARTIN
Maire de Liwry-Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 8800 F. 01 43303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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LG CIE À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR LA REALISATION D’UNE COUR « OASIS » À L’ECOLE MATERNELLE BAYARD AU TITRE DU « FONDS METROPLITAIN D’'INVESTISSEMENT » 2024
N° 2024 - O1 q
Livry-Gargan, le (° Go lo V4 | À L U
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1 et L200-1;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire la compétence
de demander, au nom de la Commune, des concours financiers auprès de tout
organisme financeur ;
Vu le projet de réalisation d’une cour « OASIS » à l'école maternelle Bayard ;
Considérant le contexte du projet de restructuration de l’école Bayard qui offre
l'opportunité d'inscrire la réfection de la cour dans une démarche de qualité tant sur
les aspects architecturaux et spatiaux, que de s'affirmer sur les aspects
environnementaux, et de permettre l'appropriation spatiale de la cour de récréation et la promotion de la mixité ;
Considérant le besoin de réaménager les cours de récréation dont le potentiel
permet d'être transformées en îlot de fraîcheur ;
Considérant les principes « OASIS », qui reposent sur la désimperméabilisation des
sols, l'apport de végétation, d'ombre et d'eau, de matériaux naturels et qui permettent de lutter contre les effets du dérèglement climatique (sécheresses, canicules et pluies intenses) ;
Considérant que dans une cour de récréation OASIS, deux catégories d'usages sont déclinées : des usages calmes (lire, se reposer, discuter, dessiner, jouer à des jeux de société.) aux usages dynamiques (courir, grimper, sauter, faire du SpOrL.::): ainsi, en fonction de son âge, son tempérament, son humeur, chaque enfant trouve une activité lui correspondant, permettant un temps de récréation plus épanouissant. La superficie actuelle de la cour 1800m* permet d'atteindre ces objectifs ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 708800-F 0143303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant que cette opération est susceptible d'obtenir un concours financier de la Métropole du Grand Paris, au titre du dispositif « Fonds Métropolitain
d'Investissement » ;
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris, au titre du dispositif « Fonds Métropolitain d'investissement », afin qu'il apporte
son soutien à cette opération ;
DECIDE
Article 1: De solliciter auprès de Monsieur le Président de la Métropole du Grand Paris la participation financière de 172817,25€ au titre du «Fonds d’'Investissement Métropolitain »
« Fonds d’Investissement Métropolitain », pour la commune de Livry-Gargan :
Montant des
DEPENSES PAR | dépenses HT
NATURE 2024 (non Montant des (Directement | récupération de Montant des RECETTES recettes liées au projet) la TVA) dépenses TTC 2024 %
Travaux Aides publiques Préfecture de Seine-
Réalisation d’un. Saint-Denis Cour « OASIS » à 691 269 € 829 523 € Fonds vert 172 817,25 € 25 % l'école maternelle ° Bayard
Région Île de France 30 %
100 [lots de fraîcheur 207 380,70 €
Métropole du Grand 25%
Paris 172 817,25 €
Commune de Livry- 20 %
Gargan 138 253,80 € °
Dont Fonds Propres | 138 253,80 €
691 269 € 829 523 € 691 269 € 100,00% TOTAL
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet :
- D'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
Pierre-Yv&s MARTIN
Maire de Ljivry1Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F67453635845 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-01-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024