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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06 10 bis composition et fonctionnement d un cst commun entre la commune et le ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU
PUY DE DOME
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SLG-
ID : 063-216300327-20260609-CC2026_06_09_10-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
N° 2026.06.10 bis
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 29
Absents représentés a
0
L'an deux mille vingt six, le neuf juin à 19:00, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 03 juin 2026, sous la présidence de M. Jean-François
VIGUËS, Maire.
Étaient présents :
Jean-François VIGUES, Nadine DAMBRUN, Aurelien BAZIN, Marie-Caroline LASSERRE, Etienne
DUBOISSET, Sandra GARDETTE, Jean-Claude VIRIOT, Christine LECHEVALLIER, Pascal BRASSIER,
Francis CHATELLIN, Christian DURANTIN, Valerie BERTHEOL, Cristina MESLET, Christelle DA SILVA
SOARES, Nicolas ROLLY, Véronique SARRAZIN BOULEAU , Valentin GOULEFER, Vivien GOURBEYRE,
Lucie-Lou LEGRAND, Elvira SOUSA, Tilio THOMAS, François ULRICH, Dominique MOLLE, Robin
AUBAILLY, Amélie COLLAS, Farah SAFI MODOLO, Alain DUMEIL, Sylvie POMARES, Myriam BRESSON
Absents représentés :
Bruno FRENETTE représenté par Lucie-Lou LEGRAND
Isabelle BRAZZALOTTO représentée par Marie-Caroline LASSERRE
Elise RODIER représentée par Nadine DAMBRUN
Olivier DEVISE représenté par Dominique MOLLE
Aurelien BAZIN a été nommé secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7
ID : 063-216300327-20260609-CC2026_06_09_10-DE
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS
(Annule et remplace la délibération n°2026.06.10 du 9 juin 2026 suite à une erreur matérielle)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-5 à L. 251-10 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant que conformément à l’article L251-5 du code général de la fonction publique, un CST est
obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
Considérant que l'effectif constaté au 1° janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents ;
Considérant en effet que l'effectif apprécié à ce même 1er janvier 2026, servant à déterminer le
nombre de représentants titulaires du personnel est de 159 agents dont 115 femmes soit 72.33 %
et 44 hommes soit 27.67 %, les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devant
respecter la représentation des femmes et des hommes ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :
- DE FIXER le nombre de représentants du personnel titulaires à 5 et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
- DE DECIDER le maintien du paritarisme numérique en gardant à 5 le nombre de
représentants titulaires de la collectivité et établissement et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants
- DE DECIDER le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de
l'employeur.
LE MAIRE