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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06 09 bis reistallation d un cst entre la commune et le ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU
PUY DE DOME
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L O7
ID : 063-216300327-20260609-CC2026_06_09_ 09-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
N° 2026.06.09 bis
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 29
Absents représentés 4
0
L'an deux mille vingt six, le neuf juin à 19:00, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 03 juin 2026, sous la présidence de M. Jean-François
VIGUËS, Maire.
Étaient présents :
Jean-François VIGUES, Nadine DAMBRUN, Aurelien BAZIN, Marie-Caroline LASSERRE, Etienne
DUBOISSET, Sandra GARDETTE, Jean-Claude VIRIOT, Christine LECHEVALLIER, Pascal BRASSIER,
Francis CHATELLIN, Christian DURANTIN, Valerie BERTHEOL, Cristina MESLET, Christelle DA SILVA
SOARES, Nicolas ROLLY, Véronique SARRAZIN BOULEAU , Valentin GOULEFER, Vivien GOURBEYRE,
Lucie-Lou LEGRAND, Elvira SOUSA, Tilio THOMAS, François ULRICH, Dominique MOLLE, Robin
AUBAILLY, Amélie COLLAS, Farah SAFI MODOLO, Alain DUMEIL, Sylvie POMARES, Myriam BRESSON
Absents représentés :
Bruno FRENETTE représenté par Lucie-Lou LEGRAND
Isabelle BRAZZALOTTO représentée par Marie-Caroline LASSERRE
Elise RODIER représentée par Nadine DAMBRUN
Olivier DEVISE représenté par Dominique MOLLE
Aurelien BAZIN a été nommé secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S LG
ID : 063-216300327-20260609-CC2026_06_09_ 09-DE
RÉINSTALLATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN
ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS
(Annule et remplace la délibération n°2026.06.09 du 9 juin 2026 suite à une erreur matérielle)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-5 à L. 251-10 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique ;
Considérant que conformément à l’article L251-5 du code général de la fonction publique, un CST est
obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
Considérant que conformément à l’article L251-7 du code général de la fonction publique, il peut être
décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de chaque collectivité ou
établissement concerné, de créer un Comité social territorial commun compétent à l'égard des agents
de la collectivité et de l'établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à
cinquante agents ;
Considérant qu’au 1° janvier 2026, l'effectif cumulé de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires
stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé , comptabilisés
conformément à la réglementation est de 159 agents ;.
Considérant que l'effectif susmentionné permet la création d’un comité social territorial commun ;
Considérant que pour des raisons de bonne gestion, de problématiques communes, il est cohérent de
disposer d’un Comité social territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune et
du C.C.AsS. ; ,
Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité social territorial unique compétent pour l’ensemble des
agents de la commune et du CCAS ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité par 33 Voix Pour décide :
= D'AUTORISER la création d’un comité social territorial commun pour les agents municipaux et
ceux du CCAS ;
- DE PLACER ledit comité social territorial auprès de la commune de Beaumont;
- D'EN INFORMER Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Puy-de-Dôme. Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le SLG
ID : 063-216300327-20260609-CC2026_06_09_ 09-DE
LE MAIRE
Jean-François VIGUËS Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L or
ID : 063-216300327-20260609-CC2026_06_09_ 09-DE