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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CM
Déliberation - 02a delib designation delegues CM election senateurs
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h47 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 02a delib designation delegues CM election senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026
DELIB-2026-44
Saint-Symphorien-
1
"RE
: 298
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-
Symphorien-d’Ozon,
dûment
convoqué
le
26
mai,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
Présents
: 22
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DELEU,
Maire.
Pouvoir:
71
Absents :
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARAZZUTTI
Quorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
—
Quentin
BARBET-VERVLIET
—
Geneviève
GLEYNAT
—
Thibaut
DUEZ
—
Béatrice
CHASTEL
—
Bruno
BARAZZUTTI
—
Sylvie
COLOMBET
—
Philippe
TOUZET
—
Blandine
BOST
—
Franck
SLAWINSKI
—
Fabien
CHARRETON
—
Aurélie
WICES-MOREAU
—
Noémie
PROST-PICAZO
—
Marie
GELLY
—
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
-
Thomas
BOST
—
René
MARTINEZ
—
Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
—
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
—
Vanessa
REVEL
—
Séverine
MORA
POUVOIRS
:
David
ARRAÏS
qui
a donné
procuration
à Quentin
BARBET-VERVLIET
Nathalie
CEDDIA
qui
a donné
procuration
à Sylvie
COLOMBET
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Marie
GELLY
Gaëlle
ROLLY
qui
a donné
procuration
à Thomas
BOST
Loïc
JUVIGNY
qui
a
donné
procuration
à
Franck
SLAWINSKI
Alexis
GAILLARDIN
qui
a
donné
procuration
à Thibaut
DUEZ
Thierry
DEVEAUX
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
OBJET:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET SUPPLÉANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
LE 27
SEPTEMBRE
2026
Vu
le Code
électoral,
notamment
les
articles
L.2383
à
L.293
et
R.130-1
à
R.148;
Vu
le décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
: INTPF2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2026-05-06-0002
du
26
mai
2026
relatif
au
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
ainsi
qu’au
mode
de
scrutin
applicable
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
de
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026 ;
Considérant
l’obligation
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
et suppléants
qui
voteront
pour
les
élections
sénatoriales
;
Considérant
que
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni vote
préférentiel ;
Considérant
que
chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe ;
Considérant
que
les
délégués
titulaires
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
(article
L.284
du
Code
électoral)
et
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
de
la
commune
(article
R.132
du
Code
électoral)
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. 2/2
4
Considérant
que
pour
la commune
de
Saint-Symphorien-d’Ozon,
le
nombre
de
délégués
à
élire
et
le suivant
:
Délégués
titulaires
15
Délégués
suppléants
5
Considérant
qu’une
seule
liste
intitulée
« Saint-Symphorien-d’Ozon
» a été
déposée
auprès
de
Monsieur
le
Maire
avant
l'ouverture
du
scrutin,
Considérant
que
le
bureau
électoral
est
constitué
le jour
du
scrutin,
qu’il
est
présidé
par
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
les
Adjoints
puis
les
Conseillers
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau
et
qu’il
comprend
les
deux
membres
du
Conseil
municipal
les
plus
âgées
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
et
les
deux
membres
du
Conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
Considérant
qu'après
avoir
constitué
le
bureau
électoral,
Monsieur
le
Maire :
>
Invite
le
Conseil
municipal
à
procéder,
à
scrutin
secret,
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants,
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
>
Rappelle
qu’en
application
des
articles
L.289
et
R.317
du
Code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni votre
préférentiel,
Après
en
avoir
procédé
au
vote
à
bulletin
secret
et
sans
qu’il
y ait
eu
de
débat
conformément
au
Code
électoral,
le
Conseil
municipal,
:
e
PROCLAME
les
résultats
suivants :
Nom
de
la liste
Nombre
de
sièges
obtenus
Nombre
de
sièges
obtenus
pour
les
pour
les
délégués
suppléants
Liste
«
Saint-Symphorien-d’Ozon
»
15
5
Le
secrétaire
de
séance,
M
rélétransmis
en
Préfecture
Le
6 juin
2026
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
6 juin
2026
Arnaud
DELEU
Bruno
BARAZZUTTI
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.