Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 02c PV Designation delegues et suppleants elec sen
Procès Verbal - 02c PV Designation delegues et suppleants elec sen
Conseil Municipal - 26.035 Désignation des délégués au Sigerly
Déliberation - 07 Designation delegues Sigerly
Déliberation - 13 Designation delegues SIGERLY
Déliberation - 03 delib designation delegues SIRCAT
Procès Verbal - PV Designation delegues et suppleants
Déliberation - 02a delib designation delegues CM election senateu
Déliberation - no28 2020 designation des delegues aupres du sig
Déliberation - 02 delib AMI photovoltaique SIGERLY
Déliberation - 02 Delib designation delegue suppleant au SIGERLy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib designation delegue suppleant au SIGERLy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Saint-Symphorien- | [2
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
ME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2024
L : 4
DELIB-2024-21
/
Æ
NÉ
2
Trier
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
mars
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
y
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
13
mars,
s'est
réuni,
en
Ms.
Présents
: 254
|
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ra
Pouvoir
:
4
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents
:_
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE-
Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
--
Françoise
HAMAIÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS :
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAÏLI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Christian
ROYET
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLÉANT
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DES
ENERGIES
DE
LA
REGION
LYONNAISE
(SIGERLy)
J/Traité
en
commission
"Administration
générale
" le
1°
mars
2024
Par
délibération
n°2020-31a
en
date
du
9 juin
2020,
le Conseil
municipal
a
désigné
à
l'unanimité
le délégué
titulaire,
Monsieur
Guy
PERRUSSET
et
le
délégué
suppléant,
Monsieur
René
WINTRICH,
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIGERLYy.
Suite
au
décès
de
Monsieur
René
WINTRICH,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
et
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
qui
représentera
la
commune
au
sein
de
ce
syndicat.
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
nominations
s'effectuent
au
scrutin
secret.
Toutefois,
cet
article
prévoit
également
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations.
Dès
lors,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
cette
nomination
au
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
Municipal :
e
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
nomination
au
vote
à
main
levée
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY
qui
a
donné
procuration,
GLEYNAT,
M.
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
MM
DELEU,
VERVLIET
qui
a
donné
procuration) :
e
DESIGNE
Monsieur
Jean-Loup
ODET
comme
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SIGERLY.
B
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
D
Le
21
mars
2024
Le NA
<
M
Dote
de
mise
en
ligne
sur
Fi
e
At
le site
Internet
de
la collectivité
RE L
Le
21
mars
2024
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
ation
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
°
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délatde-recotrscontentieux-quirecommencereà
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240319-DELIB204-21-DE Date de télétransmission : 21/03/2024 Date de réception préfecture : 21/03/2024