Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Delib designation delegue suppleant au SIGERLy
Déliberation - 02a delib designation delegues CM election senateu
Déliberation - 03 delib designation referent SAFER
Déliberation - 04 delib designation delegue protection donnees
Déliberation - 01 Delib designation delegue titulaire au Syndicat
Procès Verbal - 02c PV Designation delegues et suppleants elec sen
Procès Verbal - 02c PV Designation delegues et suppleants elec sen
Déliberation - 07b delib designation SMAAVO
Déliberation - 07a delib designation SYGERLy
Déliberation - 02 delib designation membres CLETC CCPO
Déliberation - 03 delib designation delegues SIRCAT
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h47 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 delib designation delegues SIRCAT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
DELIB-2026-39
Saint-Symphorien-
\TE
d
Conselleéi2?
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
<<
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
22
avril,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
|»
nm. Présents
: É
__
Pouvoir:
3.
DELEU,
Maire.
MD
AbSents Quorum:
15
Secrétaire
de
séance
: Alexis
GAILLARDIN
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Nathalie
CEDDIA
-
Pascale
LUCARELLI
-
Philippe
TOUZET
-
Blandine
BOST
-
Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
- Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
- Alexis
GAILLARDIN
—
Sylvie
CARRE
- Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
-
Vanessa
REVEL
-
Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
POUVOIRS
:
Loïc
JUVIGNY
qui
a
donné
procuration
à
Franck
SLAWINSKI
Thomas
BOST
qui
a
donné
procuration
à
Blandine
BOST
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRE
ET SUPPLÉANT
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VIENNE
ET SA
RÉGION
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
CENTRE
D'AIDE
PAR
LE TRAVAIL
AVEC
FOYER
D'HÉBERGEMENT
(SIRCAT)
J/Traité
en
commission
"Finances
- Marchés
publics
-
Moyens
généraux"
le
21
avril
2026
Le
SIRCAT
(Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
Réalisation
d'un
Centre
d'Aide
par
le Travail
avec
foyer
d'hébergement)
est
administré
par
un
Comité
constitué
de
délégués
élus
par
les
communes
adhérentes.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
représentation
de
chaque
commune
à
ce
comité
est
assurée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
En
application
de
l'article
L.2121.33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
et
peut
procéder
à
tout
moment
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
cette
majorité
n'est
pas
réunie,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
où
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
scrutin
secret,
par
29
voix
pour :
e
DÉSIGNE
comme
déléguées
titulaire
et
suppléant
au
SIRCAT
“
_
Délégué
titulaire
: Geneviève
GLEYNAT
__
Délégué
suppléant
: Sylvie
COLOMBET
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Hi télétransmis
en
Préfecture
7
Le
30
avril
2026
N
Quées
Rs
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
oil
Le
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
30
avril
2026
Arnaud
DELEU
Alexis
GAILLARDIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délh
soit
:
‘a à
COUrir
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260428-DELIB2026-39-DE Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026