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Arrêté - 101A 2024 Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement Voie Occitane Entre le Numero 1110 et SON Intersection Avec la RUE Jean Bart Mise en Place Grue Mobile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 101A 2024 Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement Voie Occitane Entre le Numero 1110 et SON Intersection Avec la RUE Jean Bart Mise en Place Grue Mobile)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
. L ahège
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
Aou
À
_
22244
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le:
179
jS
U
|
25
24,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LA
VOIE
L'OCCITANE
ENTRE
LE
NUMERO
1110
ET
SON
INTERSECTION
AVEC
LA
RUE
JEAN
BART
-
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
MISE
EN
PLACE
GRUE
MOBILE
SUR
VOIRIE
POUR
CHANTIER
SUR
BÂTIMENT
"DATA
VALLEE"
SIS
1151,
L'OCCITANE
DU
23/04/2023
AU
25/04/2023
INCLUS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-6
du
07
janvier
1983
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-6-1
;
- Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3
et
L.2125-1
;:
- Vu
le
Code
de
l'Environnement ;
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1 ;
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1,
L.113-2
et
R.113-1
;
-
Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
l-huitième
partie
: signalisa-
tion
temporaire.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr - Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne
;
- Vu
la
délibération
114D_2023
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Labège
adoptée
en
date
du
19
décembre
2023
relative
aux
tarifs
des
redevances
domaniales
2024
devenu
exécutoire
après
transmission
auprès
de
la
Préfecture
de
Haute-Garonne
et
publication
numérique
en
date
du
21
décembre
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
la
sécurité,
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
et du
stationnement
dans
les
rues,
places
et
autres
lieux
publics.
Considérant
la
demande
de
permis
de
stationnement
sur
la
voie
publique
émise
par
l'entreprise
CAUPAMAT
TOULOUSE
ALCAM
représentée
par
Charles
ALBEROLA
sis,
01,
impasse
Pierre
Camo
31200
TOULOUSE
(06-31-29-56-15
/
alberola@caupamat.fr)
pour
le
compte
de
l'entreprise
AGERA
sis,
02,
rue
Alfred
Nobel
BP166
24755
BOULAZAC
Cedex
(05-53-03-80-00
/
karine jubet@agema.fr)
en
date
du
19/03/2024
pour
la
mise
en
place
d'une
grue
mobile
à
l’aide
d'une
grue
automotrice
sur
la
voie
l'Occitane
à
Labège
sur
bâtiment
du
chantier
«
Data
Valley
»
sis
1151,
l'Occitane
31670
LABEGE,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
type
d'usagers
sur
la
voie
«
l'Occitane
»,
sur
la
portion
comprise
entre
le
numéro
961
et
son
intersection
avec
la
rue
Jean
Bart,
sur
la
commune
de
Labège
et
ce
pendant
toute
la durée
de
la
mise
en
place
de
la
grue
mobile
sur
la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
vaut
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
d'une
grue
mobile
à
l’aide
d’une
grue
automotrice
sur
la
voie
l'Occitane
à
Labège
sur
bâtiment
du
chantier
«
Data
Valley
»
sis
1151,
l'Occitane
31670
LABEGE,
sur
la
portion
comprise
entre
le
numéro
961
et
son
intersection
avec
la
rue
Jean
Bart,
sur
la
commune
de
Labège
à
partir
du
23/04/2024
au
25/04/2024
sur
deux
jours
calendaire.
ARTICLE
2 :
Sur
cette
période,
les
prescriptions
suivantes
sont
applicables
:
La
circulation
sur
la
voie
«
l'Occitane
»
sur
la
portion
comprise
entre
le
numéro
961
et
son
intersection
avec
la
rue
Jean
Bart,
sur
la
commune
de
Labège
dans
les
deux
sens
de
circulation
est
interdite
à
tout
type
de
véhicule,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
d'urgence
et service
public
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
jour
comme
de
nuit.
L'accès
au
1110
l'Occitane
«
TECHNOPARC
»
est
également
fermé
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Une
déviation
temporaire
de
la
circulation
de
tout
type
de
véhicule
est
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
demandeuse.
Une
pré-signalisation
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr déviation
KD22
ou
KD43
et
route
barrée
KC1
au
rond-point
faisant
l'intersection
entre
les
voies
«
La
Pyrénéenne
»
et
la
voie
«
l'Occitane
»
afin
de
prévenir
en
amont
les
usagers.
Une
pré-signalisation
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de
déviation
KD22
ou
KD43
et
route
barrée
KC1
au
rond-point
faisant
l'intersection
entre
les
voies
rond-point
faisant
l'intersection
avec
l'Occitane
et
la
Méridienne
afin
de
prévenir
en
amont
les
usagers.
Tout
type
de
véhicules
circulant
sur
la
voie
«
l'Occitane
»
venant
du
rond-point
faisant
l'intersection
avec
la
voie
«
La
Pyrénéenne
»
est
dévié
par
la
rue
Marco
Polo
en
sens
unique
de
circulation
via
son
intersection
avec
la
voie
«
L'Occitane
».
Tout
type
de
véhicules
circulant
sur
la
voie
«
L'Occitane
»
venant
du
rond-point
faisant
l'intersection
avec
«
L'Occitane
»
et
la
rue
Lapeyrouse
est
dévié
par
la
rue
Jean
Rostand.
Le
stationnement
de
tout
type
de
véhicules
est
interdit
sur
la zone
de
travaux.
Les
transports
en
commun
sont
également
impactés
par
la
mise
en
place
de
la
grue
sur
la
voie
publique
et
doivent
emprunter
le
cas
échéant
les
itinéraires
définis
au
présent
arrêté
municipal
temporaire.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et en
aval
du
chantier
précité.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
sociétés
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3 :
Prescriptions
particulières
: Pour
rappel
les
charges
portées
ne
survolent
ni
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
ni
les
immeubles
voisins.
ARTICLE
4 :
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
intervenante
en
charge
des
travaux.
L'entreprise
demandeuse
en
charge
des
travaux
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE 5 : Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
— Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
sont
obligatoires
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s'y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l’entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
en
début
et
en
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
du
chantier. En
cas
de
manquements,
le
chantier
sera
arrêté
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. ARTICLE
8 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Labège ;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Au
SICOVAL.
Au
Conseil
Départemental,
ATISSEO. Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Fait à Labège,
le
4 $
/où
| 2024
Pour
copie
conforme
Le
maire
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
— 31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr