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Procès Verbal - pv cm 13 04 2026 0
Procès Verbal - PV signe du CM du 13 04 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Seraincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du CM du 13 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
SERAINCOURT
Département du Val d'Oise
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 13 avril à 19h30, le Conseil Municipal de SERAINCOURT, légalement
convoqué le 09 avril 2026 s’est réuni salle du Conseil en Mairie, en séance publique sous la présidence
de Madame le Maire, Candice ENEE.
Etaient présents : Mme Candice ENEE, M. Benjamin GUERARD, Mme Karidiatou SANOU, M.
Frédéric FERREIRA, Mme Aurore FROMENT, M. Pierre ARDITTI, Mme Marie-Claude GOUBIN,
Mme Chantal BALLOT, M. Maxime PAQUEREAU, Mme Virginie DELL, M. Pascal LAMOUCHE,
Mme Catherine CREVECOEUR, M. Xavier SOURCEAU.
Absents ayant donné pouvoir : M. Philippe JACKSON pouvoir à M. Benjamin GUERARD
Mme Marie-Lyne SCHEMBRI pouvoir à M. Pierre ARDITTI
Madame le Maire procède à l’appel nominal, le quorum étant atteint, elle constate que la séance peut
valablement délibérer.
M. Xavier SOURCEAU est désigné secrétaire de séance. Ouverture de la séance 19h30.
FIXATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) - DÉLIBÉRATION N°2026/04-09
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'en application de l'article L. 123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles, le Centre Communal d'Action Sociale est administré par un conseil
d'administration présidé par le Maire et composé en nombre égal d'élus municipaux et de représentants
d'associations ou de personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement
social de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner les membres suivants au Conseil
d'Administration du CCAS :
Membres élus du Conseil Municipal :
Benjamin GUÉRARD
Catherine CRÉVECOEUR
Marie-Claude GOUBIN
Chantal BALLOT
Membres extérieurs : 4 représentants d’associations ou de personnes qualifiées :
Yves BALLOT
Brigitte JACOBEE
Muriel TOUZALIN
Khadija VIVES
12, rue des Vallées 95450 SERAINCOURT 01.34.75.40.39. Fax 01 .34.75.76.95
E-Mail mairie.seraincourt95@wanadoo.fr Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
FIXATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) - DÉLIBÉRATION N°2026/04-10
Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'en application de l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les marchés publics formalisés sont soumis à une Commission
d'Appel d'Offres composée de membres à voix délibérative élus par le Conseil Municipal en son sein. Le Maire est président de droit de la Commission d'Appel d'Offres.
Pour que la commission puisse siéger valablement, il est nécessaire qu'au moins deux membres titulaires
soient présents (quorum).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner les membres suivants à la Commission
d'Appel d'Offres :
Membres titulaires :
Benjamin GUÉRARD
Aurore FROMENT
Pierre ARDITTI
Membres suppléants :
Marie-Claude GOUBIN
Virginie DELL
Chantal BALLOT
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
FIXATION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) - DÉLIBÉRATION N°2026/04-11
Le Maire rappelle qu'en application de l'article 1650 du Code Général des Impôts, la Commission
Communale des Impôts Directs intervient essentiellement sur les questions relatives à l'impôt local. Elle
est composée de membres issus du Conseil Municipal et de personnes extérieures à la commune
désignées par le Directeur Départemental des Finances Publiques, dont 6 titulaires et 6 suppléants.
Le Conseil Municipal doit proposer 24 noms issus du Conseil Municipal et de personnes extérieures
parmi lesquels le Directeur Départemental des Finances Publiques choisira les 6 titulaires et 6
suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la liste suivante de candidats :
Candidats issus du Conseil Municipal :
Candice ENÉE
Benjamin GUÉRARD
Karidiatou SANOU
Frédéric FERRETIRA
Aurore FROMENT
Pierre ARDITTI
Marie-Claude GOUBIN
Philippe JACKSON
Chantal BALLOT
Maxime PAQUEREAU
Virginie DELL
12, rue des Vallées 95450 SERAINCOURT# 01.34.75.40.39. Fax 01 .34.75.76.95
E-Mail mairie.seraincourt95@wanadoo.fr Pascal LAMOUCHE
Catherine CRÉVECOEUR
Xavier SOURCEAU
Yves BALLOT
Franck BERTRAND
M. PERNODET
Patricia MUR
Odile RENAUD
François SCHWEIZER
Robert ZWICKERT
Jean Pierre CISTARELLI
Sylvain WILLI
Christine LHUILLIER
Alain. CATRIN
David ENÉE
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Clôture de séance 19h45.
Le secrétaire de séance V4 -Le Maire, = | ss Te A l-:
Xavier SOURCEAU :>
- Candice ENEE
12, rue des Vallées 95450 SERAINCOURT 01.34.75.40.39. Fax 01 .34.75.76.95
E-Mail mairie.seraincourt95@wanadoo.fr