Procès Verbal - prc5d8kgzvk09x

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Procès Verbal - prc5d8kgzvk09x Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbières. Lien du pdf (Procès Verbal - prc5d8kgzvk09x)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, MAIRIE

DE

CORBIERES-EN-PROVENCE

PROCES VERBAL

du

CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 19 février à 19h00

Présents : Mmes AMIGONI A ; LAUGA-CROZE ; LOMBINO S ; PALLA O ; ROUSSEAU C ; Mrs CASTEL JC ; FIGUIÈRE S ; LAMAZÈRE G ; PIERRISNARD P

Procurations : MIOLA JL à PALLA O ; DELSAUT A à ROUSSEAU C ; RAMIREZ JP à FIGUIÈRE S

Absents excusés : ARNEL H ;

Absents : MARELLI S ; LE GENDRE M ;

Secrétaire de séance : AMIGONI A; PIERRISNARD P

Début de séance : 19H02

Approbation du PV du 22/01/2026 – A la majorité – 10 POUR

1. DCM 2026-03 : Création et recrutement de contrat d’engagement

éducatif (contrat de droit privé)

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,3 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Conditions préalables au recrutement :

A la conclusion d'un contrat d'engagement éducatif, l'autorité territoriale doit vérifier plusieurs éléments :

La nationalité et la jouissance des droits civiques.

Les personnes de toutes nationalités peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel par un CEE. Toutefois, un agent ressortissant de l'Union Européenne doit jouir de ses droits civiques et être en position régulière au regard du service national ou de la journée défense et citoyenneté. En outre, un agent ressortissant d'un pays non inclus dans I'U.E., doit être en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l'immigration.

Les bulletins n°2 et n°3 du casier judiciaire :

Le B2 doit obligatoirement être demandé. Conformément au décret n°2015-1841 du 30/12/15, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent demander la délivrance du B2, qui mentionne la plupart des condamnations pour crimes et délits.

Il relève de la compétence de l'Autorité Territoriale d'apprécier si les éventuelles mentions apposées sur ce bulletin sont compatibles ou non avec les fonctions à exercer.

L'Autorité territoriale doit également demander à l'agent son B3. La demande est faite par l'agent.

L'aptitude physique.

La consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).

Les diplômes requis : 50% de personnes diplômées du BAFA/BAFD ou équivalence — 30% de stagiaires en cours de formation BAFA/BAFD ou équivalence — 20% de personnes non qualifiées.

La vaccination.

La rémunération :

Il est proposé de fixer la rémunération des CEE comme suit :

- Animateurs diplômés : Salaire journalier de 60 € brut

- Animateurs stagiaires : Salaire journalier de 55 € brut

- Animateurs non qualifiés : Salaire journalier de 52 € brut

Les journées de préparation seront rémunérées au tarif journalier comme les indemnités de congés payés.

Le temps de travail :

Les agents recrutés par un contrat d'engagement éducatif ne sont pas soumis aux dispositions du Code du Travail sur le repos quotidien.

Ainsi, la période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 8 heures, ou supprimée.

Cette période est donc remplacée par une période de repos compensateur pour une durée équivalente, accordée en tout ou partie pendant le séjour.

Le repos hebdomadaire :L'agent contractuel bénéficie d'une période de repos minimale de 24 heures consécutives par période de sept jours.

Par ailleurs, la totalité des heures accomplies au titre du CEE et de tout autre contrat, ne peut excéder 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.

En conséquence, Monsieur la Maire souhaite créer des contrats d'engagement éducatif, répartis comme suit, sur l'exercice 2026.

Pour rappel, il est précisé que le recrutement des animateurs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, durant les périodes de vacances scolaires, se fait, de manière exclusive, sous contrat d'engagement éducatif, selon les critères prédéfinis.

- Vacances de février : du 16/02/2026 au 20/02/2026 (plus une journée de préparation) : 1 ou 2 animateurs en fonction du nombre d’enfants

- Vacances d’avril : du 13/04/2026 au 17/04/2026 (plus une journée de préparation) : 1 ou 2 animateurs en fonction du nombre d’enfants

- Vacances de juillet : du 06/07/2026 au 31/07/2026 (plus une journée de préparation) : 4 animateurs maximum en fonction du nombre d’enfants

- Vacances d’octobre : du 19/10/2026 au 23/10/2026 (plus une journée de préparation) : 1 ou 2 animateurs en fonction du nombre d’enfants

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (12 POUR dont 3 PROCURATIONS), lors de la séance du 19/02/2026.

- DECIDE de recruter le nombre d’emplois précités, pour besoins saisonniers, sur l’année 2026

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail ;

- DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2026.

Délibération récurrente annuelle pour renfort au centre de loisirs. Contrats, compétences et

rémunérations normalisées.

2. DCM 2026-04 : Acquisition de la parcelle cadastrée E 360 d’une superficie de 216

m² appartenant à l’Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM)

Monsieur le Maire explique que la Commune de Corbières-en-Provence souhaite acquérir la parcelle

cadastrée E 360 d’une superficie de 216 m² située au lieu-dit Le Village, appartenant à l’ASCM et que

celle-ci est incluse au sein de l’unité foncière qui supporte l’ensemble scolaire (école maternelle et

école primaire), propriété de la Commune de Corbières-en-Provence.

Cette parcelle ne supporte plus d’ouvrage de desserte en eau brute en fonctionnement et n’est plus

utile à l’accomplissement des missions du Canal de Manosque. Ainsi, elle peut être cédée et acquise

par la Commune de Corbières-en-Provence afin de former et assurer la continuité de l’unité foncière

entre l’école maternelle et l’école primaire propriétés de la Commune de Corbières-en-Provence.

La surface de la parcelle E 360 est de 216 m². Elles se situe en zone Uep du P.L.U. actuellement en

vigueur.L’ASCM est disposée à céder cette parcelle à la Commune de Corbières-en-Provence selon les

modalités suivantes :

- Prix de cession de la parcelle cadastrée section E n°360 en nature de filiole désaffectée, dont

la surface est d’environ 216 m² à 50,00€/m², soit 10 800€ ;

- Frais de notaire à la charge de la Commune de Corbières-en-Provence ;

- Vente soumise à réception d’un avis favorable de l’Etat.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (12 POUR dont 3 PROCURATIONS), lors de la séance du 19/02/2026.

Sous -conditions : vente soumise à réception d’un avis favorable de l’Etat :

- ACCEPTE le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée E 360 d’une superficie de 216 m² cé -

dée par l’ASCM.

- APPROUVE le prix d’acquisition de ces parcelles à 50,00€ le m² soit un total de 10 800€.

- DIT que les frais de notaire occasionnés par cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur qui

est la Commune de Corbières-en-Provence.

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette acquisition.

Filiole désaffectée, prix normalisé par France Domaine. Inclus dans le projet du centre de loisirs.

3. DCM 2026-05 : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025- budget général

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte

administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et compta ble soumise au vote et supprime les

doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les

procédures,car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU répond à deux objectifs principaux

- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux

partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données

d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux

apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultas de l’exécution du budget. Il

retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.Le vote par le conseil municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes.

Conformément à l’article L.2012-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances

où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne

devant pas participer au vote.

Monsieur le Maire, Jean-Claude Castel s’étant retiré pour le vote du CFU, Mme Catherine Rousseau,

adjointe aux finances préside la séance.

PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET GENERAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés (11 POUR dont 3 PROCURATIONS, 1 ABSTENTION), lors de la séance du 19/02/2026.

- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget général dressé conjointement par Monsieur le Maire et le comptable public,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Compte Financier Unique est un format dématérialisé commun à l’ordonnateur et le comptable public. Il est est vigueur depuis le 01/01/2026 dans notre commune.

Rappel d’un budget de 1 380 000€ l’année dernière mais prudence car encaisseemnt réalisé de 180000€ supplémentaires. Les travaux de la rue de la gare sont terminés donc un différentiel a repor- ter sur 2026.

Il reste quelques factures de fin 2025 à payer. Pas d’augmentation des taux d’imposition depuis 10 ans. On ne constate pas de dérapage notable, des économies ont été réaliséées sur les fournitures administratives grâce à la dématérialisation des activités. La consommation d’électricité et du carbu- rant est en très léger dépassement. Ménage des locaux externalisé pendant des congés maladie. Le transport des enfants de l’école, en car pour la piscine, a augmenté. Le budget 2026 sera à nouveau prudent et contraint.4.DCM 2026-06 : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025- budget des caveaux

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue désormais au compte

administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Il rationnalise et modernise l’information budgétaire et compta ble soumise au vote et supprime les

doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les

procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU répond à deux objectifs principaux :

- Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux

partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

- Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données

d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux

apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultas de l’exécution du budget. Il

retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le vote par le conseil municipal du CFU constitue l’arrêté des comptes.

Conformément à l’article L.2012-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances

où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne

devant pas participer au vote.

Monsieur le Maire, Jean-Claude Castel s’étant retiré pour le vote du CFU, Mme Catherine Rousseau,

adjointe aux finances préside la séance.

PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET DES CAVEAUX

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés (11 POUR dont 3 PROCURATIONS, 1 ABSTENTION), lors de la séance du 19/02/2026.

- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget des caveaux, dressé conjoin- tement par le Maire et le comptable public.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Encore 8 caveaux de libres de grande taille pour la plupart.5. DCM 2026-07 : Vote impôts locaux des troix taxes 2026

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition en 2026 à :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 51.70 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 55.00 %

Taxe d’Habitation : 8.50 %

Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d’imposition pour l’année 2026 vise à asssurer une stabilité fiscale tout en permettant d’ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (12 POUR dont 3 PROCURATIONS), lors de la séance du 19/02/2026.

- DECIDE d’appliquer pour l’année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 51.70 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.00 %.

- Taxe d’Habitation : 8.50 %

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Le taux municipal est en fait de 31 %, 51,7 % inclut l’ancienne taxe d’habitation qui est désormais écrêtée par l’État.

La taxe d’habitation subsiste pour les résidences secondaires. 1 % équivaut à 18 000€

6. DCM 2026-08 : Subventions accordées aux associations

Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au vote du conseil l’attribution des subventions ci-dessous.

ASSOCIATIONS CORBIERAINES MONTANT EN EUROS

Association Autonome des Parents d’Elèves de Corbières 800

Association Festive et Culturelle de Corbières-en-Provence 3 500

Association des Jeunes de Corbières 1 200

Gymnastique Volontaire 300

Le Souvenir Français 200

Interâge (l’Oustaou Per Touti) 1 200

Société de chasse « La St Hubert » 200SOUS TOTAL 7 400

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Association pour le Don de Sang Bénévole 100

Secours populaire 300

SOUS TOTAL 400

TOTAL GENERAL 7 800

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire il y a lieu de voter chaque ligne d’attribution en faisant sortir

toutes les personnes qui ont un intérêt avec l’association. Ci-joint tableau de vote :

Association Montants Votants Pour Contre Abstention

AAPEC 800

AFCCP 3 500

AJECO 1 200

GV 300

Le souvenir Français 200

Interâges 1 200

ADSB 100

Secours populaire 300

Société de chasse 200

TOTAL 7 800

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés (12 POUR dont 3 PROCURATIONS), lors de la séance du 19/02/2026.

- DECIDE d’attribuer les subventions communales aux associations corbiéraines et extérieures précitées conformément au tableau ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits

nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.

HEURE FIN DE SEANCE :19H42