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Déliberation - oiujyjnbg3exbgp
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - oiujyjnbg3exbgp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604212
EXTRAIT DU REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
| DeHDeration n
République Francaise
DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence
Nombre de membres
afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la
délibération
Présents : 15
Procurations : O
Absents : 0
<$pu '[GU | ‘se
Ma ri s.ERES
Délibératicn p.bliée
et notif ée Je : Joel (326
Monsieur le Maire rappelle :
004-210400636-20260420-2604212-DE
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de ia commune de Corbières-en- Provence s'est réuni, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude Castel, Maire.
PRESENTS : Mmes AMIGONI À, CONSTANT M, INDRACT E, LAUGA C,
LOMBINO S, PALLA O, ROUSSEAU C,
Mrs CASTEL JC, BLANCHARD S, CHERKANI A, CHEVALIER M, FIGUIÈRE
G, LAGAAY F, LAMAZÈRE G, PIERRISNARD P,
PROCURATIONS :
_ ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : PALLA O
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10/04/26
Modificative N° 1
Suivant l'article L452-46 du code général de la fonction publique “en l'absence de conventionnement
entre un Centre de Gestion et une collectivité non affiliée, la coliectivite qui nomme un candidat
inscrit sur une liste d'aptitude établie par le Centre de Gestion lui rembourse, pour chaque candidat
nommé, une somme égale aux frais d'organisation du concours rapporté au nombre de candidats
déclarés apte par le jury”.
Suite à la réussite d'un agent au concours d'ATSEM principal de 2ème classe-session 2023 dans le
Centre de Gestion 05 et de sa nomination, la collectivité doit rembourser le coût lauréat.
L'agent ayant passé le concours dans un autre CDG que celui auquel la collectivité est affiliée, elle
doit rembourser à celui-ci les frais d'organisation engagés de ce concours.
| DEPENSES/ FONCTIONNEMENT
7 Crédits Décision Crédit ouvert
| Chap compie IREE ouverts Modificative après DM 11 60623 Alimentation 4500000 |- 920,00 44 080,00
12 6488 Autres charges de personnel = 920,00 920,00
L TOTAL SECTION DÉPENSES - -
Le total général de la section de fonctionnement reste inchangé.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
(15 POUR }, lors de la séance du 16/04/2026.
- ACCEPTE la décision modificative n°1 et toutes opérations se rapportant à ces mouvements au bud-
get 2026. AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2604212-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604212
- DONNE plein pouvoir à Monsieur le Maire pour appliquer cette délibération.
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
LE MAIRE
JEAN-CLAUDE CASTEL
/ *
17