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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

Ordre du Jour - pis6j9ga93zm3cz Document publié le Samedi 27 février 2010 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Ordre du Jour - pis6j9ga93zm3cz)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 février 2010 à 10 heures

L'an deux mille dix, le vingt- sept février à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Etel dûment convoqué le vingt février deux mille dix s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur NIGEN Joseph, maire.

Présents : Messieurs NIGEN, AVOUSTIN, BOZEC, EZANNO, EVENNO, HERCEND, LE PRIOL, LE TRÉQUESSER, LE MENTEC, LE VISAGE.

Mesdames CAMBRAY, L’HOURS, LERAYS, LE STUNFF, QUINTIN DE KERCADIO.

Absents : Mlle JOLLIVET, procuration de vote à M. HERCEND

Mme COLLETTE, procuration de vote à Mme CAMBRAY

M. LE GAL, procuration de vote à Mme LE STUNFF.

Secrétaire de séance : Madame L’HOURS.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres présents du Conseil municipal, Monsieur le Maire ouvre la séance à dix heures et en rappelle l’ordre du jour.

Il souligne avec satisfaction une participation massive où seules trois absences excusées sont à relever et auxquelles sont associées autant de procurations. Ayant constaté par conséquent le respect du quorum, il invite l’assemblée à s’exprimer sur d’éventuelles observations concernant le contenu du procès-verbal de la précédente séance qui s’est déroulée en date du 12 décembre dernier.

En l’absence de tout commentaire, ce procès-verbal est adopté.

Subventions diverses 2010 octroyées par la Commune

Monsieur le Maire se fait le rapporteur de ce premier bordereau en rappelant que les propositions attributives de subventions diverses 2010 ont été élaborées par la commission des finances réunie en date du 18 février. Elles ont donné lieu à un examen détaillé et à un débat très animé.

Pour autant, les membres du Conseil municipal ont toute latitude pour exprimer d’éventuels choix différents.

En raison d’une augmentation sensible, opérée en 2009, sur les montants individuels, notamment au profit des activités sportives et scolaires, il est proposé de reconduire à l’identique ces valeurs respectives.

Un principe est rappelé par Monsieur le Maire, à savoir qu’aucune attribution ne peut s’opérer en l’absence de présentation de dossier de demande de subvention. C’est une condition SINE QUA NON.

La présentation des rubriques s’établit suivant l’ordre conventionnel figurant sur le tableau récapitulatif.

Les catégories au nombre de six, demeurent les mêmes que celles validées au cours des années précédentes et sont déclinées ci-après :2

Associations sportives

Les montants unitaires des deux critères licenciés loisirs et licenciés compétiteurs sont reconduits respectivement à 0,85 € et 10,10 €.

« Etel Erdeven Football Club » n’a présenté aucune demande, rendant par conséquent impossible l’instruction de son dossier.

« Royale Club Subaquatique » a présenté un dossier, mais ne compte aucun résident étellois dans ses rangs. Seul, le siège social est établi à Étel.

Aussi, il est proposé de n’accorder aucune subvention. Pour le moins, cette association bénéficie de la gratuité d’accès aux cales de mise à l’eau.

Le Lycée Emile James n’a présenté aucune demande, rendant par conséquent impossible l’instruction de son dossier.

Concernant Etel Darts Club, Monsieur LE VISAGE tient à signaler le dynamisme de cette association, en plein renouveau dont l’effectif est annoncé en progression pour l’année prochaine.

Monsieur le Maire indique que deux sections de l’Amicale Laïque ont sollicité une aide exceptionnelle. Il s’agit des activités Gym pour 1 000 € et Judo pour 2 000 €. Il est convenu d’attendre la prochaine assemblée générale de l’association avant d’examiner ces demandes.

Quoiqu’il en soit, Monsieur le Maire préconise une mutualisation des moyens financiers entre les diverses sections

En l’absence d’autres commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement les propositions de la Commission des finances, au profit des mesures suivantes :

Amicale Laïque d'Etel

Danse modern-jazz 35 (compétition) 353,50 €

Judo 97 (compétition) 979,70 €

Gymnastique - éveil corporel 65 (loisir) 55,25 €

Gym Etelloise 92 (compétition) 929,20 € 7 (loisir) 5,95 €

Collège St Michel Sports 7 (compétition) 60,60 €

A caractère scolaire

Les montants par élève concernant respectivement les œuvres scolaires, les fournitures scolaires et les activités diverses, sont reconduits à l’identique.

Dans le cadre d’un contrat d’association dont bénéficie l’école Saint Anne, pour rappel, les montants octroyés, correspondent à l’identique aux dépenses constatées, l’an dernier, auprès des deux écoles publiques.3

L’énoncé de ces subventions est l’occasion pour Monsieur le Maire de porter l’accent sur le coût élevé dans son ensemble, supporté par la Commune.

Ce constat s’explique principalement en raison de « l’éclatement » des sites scolaires. A cela, s’y ajoute une proportion de près d’un tiers d’enfants scolarisés à Étel, mais résidant à l’extérieur. Cette situation s’explique tout à fait en raison de la proximité géographique.

Cette attractivité est manifestement synonyme de confort.

Pour autant il s’avère légitime d’engager une réflexion qu’il conviendra de poursuivre.

Monsieur HERCEND indique que cette diminution de fréquentation dans les communes de résidence des élèves, peut leur être préjudiciable, car potentiellement susceptible d’entraîner des suppressions de postes d’enseignants, voire de fermetures de classes.

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement les propositions de la Commission des finances, au profit des mesures suivantes :

Oeuvres scolaires :

- Ecole maternelle publique 62 x 13 € = 806,00 €

- Ecole primaire publique 79 x 13 € = 1 027,00 €

- Ecole privée Sainte Anne 63 x 13 € = 819,00 €

Fournitures scolaires :

- Ecole maternelle publique 62 x 32,50 € = 2 015,00 €

- Ecole primaire publique 79 x 32,50 € = 2 567,50 €

- Ecole privée Sainte Anne 63 x 32,50 € = 2 047,50 €

Convention Ecole privée :

I) Forfait annuel par élève des classes maternelles

1 135,05 € x 18 élèves = 20 431 €

II) Forfait annuel par élève des classes élémentaires

656,11 € x 45 élèves = 29 525 €

Activités diverses :

- Ecole Primaire Publique 79 x 55 € = 4 345,00 €

- Ecole Privée 45 x 55 € = 2 475,00 €

- Ecole Maternelle Publique 62 x 6 € = 372,00 €

- Ecole Maternelle Privée 18 x 6 € = 108,00 €.

Etablissements scolaires accueillant des élèves d'Etel

Pour cette rubrique, la Commission des finances propose la reconduction à l’identique des conditions en vigueur l’an dernier.4

Ainsi en l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée se range unanimement à cette proposition, au profit des mesures suivantes :

Etablissements : Effectifs :

Chambre de Métiers et de l’artisanat du Morbihan 4 50,00 €

Chambre de Métiers et de l’artisanat du Finistère 1 12,50 €

Maison familiale rurale de Questembert 2 25,00 €

EPLEA Le Gros Chêne de Pontivy 1 12,50 €

Lycée Professionnel rural privé de Ker Anna de Kervignac 4 50,00 €

BTP Formation de Vannes 1 12,50 €

Restaurant scolaire de Carnac : refus.

Séjours scolaires

Afin de garantir aux établissements scolaires un montant minimum de subventions, quelque soit la durée des séjours, en raison de frais incompressibles liés aux transports principalement, le principe d’une forfaitisation avait été instauré l’an dernier.

Cette formule correspond à :

Pour les collèges, montant de subvention de 1, 90 € par élève et par jour, selon un plafond de 7 jours dans l’année.

Pour les écoles pré élémentaires et élémentaires d’Étel, forfait de 15 € par enfant et par an quelque soient le nombre de séjours et la durée de ceux-ci.

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement cette proposition.

Associations culturelles

La commission a tenu à réaffirmer les différents principes attributifs de subventions, à savoir : Les subventions dites de démarrage (donc la 1ère année),

Les subventions dites de fonctionnement (donc chaque année),

Les subventions dites exceptionnelles (donc à caractère très ponctuel).

Une attention sera portée sur l’indication ce ces précisions.

Concernant les dispositions principales :

L’ensemble vocal Solfaria conserve un montant de 100 €, alors que 200 € accordés complémentairement en 2009 se rapportaient à l’organisation d’un concert en Normandie.

Le syndicat d’initiative bénéficie toujours d’une prise en charge des salaires bruts chargés, à raison d’un montant total arrondi estimé à 25 000 € par an.5

Le versement de la subvention s’effectue au regard de la situation réelle, au vu de la présentation des pièces justificatives. Par ailleurs, pour la 1ère année, une ligne de crédit est ouverte à concurrence d’un montant estimé à 3 400 €. Cette mesure s’appliquera aux projets d’animation et fera l’objet d’un mandatement direct par la Commune.

Le Bulletin communal présente une demande de subvention inférieure à celle de l’an dernier. Monsieur HERCEND précise qu’elle s’explique par le partenariat conclu avec le dispositif de subvention de l’Etat au titre du « FISAC ».

L’association « Cinécran » a présenté pour la 1ère fois, une demande de concours financier. A l’échelon départemental, elle intervient en faveur du développement des actions d’éducation au cinéma, en direction des écoles primaires publiques. La subvention s’entend à raison d’un montant de 1 € par enfant, soit 79 € en 2010, au vu de l’effectif de l’école élémentaire d’Étel.

Monsieur HERCEND indique qu’en raison des implications de l’association gestionnaire du cinéma La Rivière, « Quai des Dunes », la commission des finances a estimé non justifié un tel partenariat avec la Commune.

Pour la 1ère année d’activité, il est proposé d’octroyer à l’association Atelier 56, une subvention de démarrage d’un montant de 300 €.

En qualité de Présidente, Madame QUINTIN DE KERCADIO, précise les domaines d’intervention de cette nouvelle structure. Elle suscite beaucoup d’engouement, au regard du nombre d’adhérents.

Une autre nouvelle association est à signaler. Il s’agit de Harmonie Orgue ÉTEL. Elle va se consacrer à la restauration de l’harmonium installé dans la tribune de l’église paroissiale.

De façon similaire, il est proposé l’octroi d’une subvention dite de démarrage.

Des devis de restauration ont été sollicités, en vue d’une décision ultérieure.

L’association s’attache à rechercher complémentairement des financeurs autres que la Commune.

Monsieur HERCEND tient à préciser que l’implication de la Commune relève d’une action laïque, bien que cet instrument soit installé dans un édifice religieux. Il est pris en considération en tant que bien relevant du patrimoine communal.

Monsieur AVOUSTIN confirme cette analyse en rappelant qu’un orgue positionné à proximité de l’autel est dédié aux offices religieux.

Ainsi, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal approuve à l’unanimité de ses membres les propositions ainsi présentées, dont une subvention liée à la première année d’activité pour les associations AtelierS56 et Harmonie Orgue.

Ensemble vocal SOLFARIA 100,00 € Ensemble musical d'accordéons 125,00 € Art Etel 50,00 € Comité des Fêtes 2 500,00 € Seniors Club d’Etel 270,00 € Bulletin communal "Au pays d'Etel" 2 750,00 € ALE arts plastiques

AtelierS56

Harmonie Orgue

100,00 €

300,00 €

300,00 €6

Associations diverses

Cette dernière catégorie, se décline toujours en cinq rubriques, à savoir :

Patriotiques, Maritimes, Maladies & Handicaps, Enfance & social et autres.

Il est ici proposé de même le maintien des montants en vigueur l’an dernier. Une attention particulière est portée sur la demande émanant de l’Association Patron Emile Daniel (APED).

Les principales dépenses prévisionnelles concernent le bâtiment dont la réfection des installations électriques. Or, par arrêté du Préfet de Région pris en date du 8 août 2008, le bâtiment est inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

Cette protection patrimoniale a généré l’instauration d’un périmètre de protection adapté (PPA), au droit de la cale de mise à l’eau. En revanche, elle présente l’avantage de pouvoir bénéficier de subventions liées à des interventions sur le bâtiment. En dépit de cette éligibilité, la commission a relevé l’absence de toute démarche en ce sens de l’APED. Aussi, la commission, en l’état actuel, propose de n’apporter aucune contribution financière.

Monsieur le Maire tient à préciser cette nuance. En effet, ce n’est que dans l’hypothèse où cette démarche s’avèrerait insuffisante, que la Commune pourrait examiner ses possibilités d’intervention.

Madame CAMBRAY sollicite quelques précisions quant aux conditions d’intervention de la Commune au profit du Comice agricole. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une forme de solidarité à laquelle s’ajoute la présentation de produits de la mer dont les huîtres et la participation du musée des Thoniers.

Concernant les associations patriotiques, Monsieur LE MENTEC suggère de déterminer les subventions au vu du nombre d’adhérents, de façon similaire avec les associations sportives.

Monsieur le Maire juge irrecevable cette proposition, citant à titre anecdotique l’exemple d’acquisition d’un drapeau dont l’impact financier pour l’association est sans rapport avec le nombre de ses adhérents.

En l’absence de commentaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :

APPROUVE unanimement ces propositions :

F.N.A.C.A 40,00 € MEDAILLES MILITAIRES 1597ème section 40,00 € ONAC (RESISTANCE ET DEPORTATION) 40,00 € U.F.A.C 40,00 € LE SOUVENIR FRANçAIS 40,00 € ANACR 40,00 € UNC 40,00 € FOYER DU MARIN 200,00 € CAISSE DE SECOURS MARITIME 260,00 € SNSM 1 160,00 € A.D.A.P.E.I. (Les papillons Blancs) 40,00 € LIGUE CONTRE LE CANCER 48,00 € AMICALE DES DONNEURS DE SANG 48,00 € AFM 48,00 € ASSISTANTES MATERNELLES 100,00 € BANQUE ALIMENTAIRE 300,00 € COMICE AGRICOLE 290,00 €7

MISSION LOCALE pour l’emploi des jeunes :

1,54 h / habitant

AMICALE DES EMPLOYES (collectivités du canton de Belz) :

150,00 € par adhérent déclaré.

ALLOCATION DE VETERANCE DES POMPIERS

(selon le barème départemental maximum).

Dotation Globale d’Equipement – Programmation 2010

Monsieur le Maire demande au Directeur général des services de présenter et commenter ce bordereau.

Chaque année, les Communes ont la possibilité de présenter deux dossiers de demande de subvention, au maximum, auprès des services de l’Etat, au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

Pour l’exercice 2010, seules deux opérations précisément s’avèrent éligibles.

Il s’agit, en l’occurrence, respectivement du projet de construction d’un nouvel atelier pour les services techniques municipaux et du projet de voirie portant réaménagement des rues Schwerer et Surcouf, même si la mise en œuvre des travaux ne s’effectue pas cette année.

Le dispositif de la « DGE » introduit plusieurs critères, notamment au travers de montants plafonnés de dépenses subventionnables, de taux de concours et désormais de la notion de développement durable concernant la construction de bâtiments.

Ces dossiers doivent impérativement être transmis en Sous-préfecture de Lorient pour le 1er mars (informations transmises aux Communes par les services préfectoraux, fin janvier).

A ce stade, leur présentation n’engage aucunement la Commune puisque la validation de ces programmes est conditionnée par un plan de financement prévisionnel.

Projet de construction d’un atelier pour les services techniques municipaux :

L’étude engagée porte actuellement sur la phase dénommée « Avant projet sommaire » (APS).

Le projet architectural qui sera présenté dans le cadre de la DGE n’a de valeur que pour la demande de subvention.

Il fera bien évidemment l’objet d’une étude détaillée en concertation avec les services internes de la Commune et les commissions d’urbanisme & des finances.

A cet égard, une 1ère esquisse vous a été adressée semaine dernière, pour information et commentaires.

Selon les critères de développement durable qui seront retenus par les services de l’Etat, deux situations se présenteront :

1) Plafond de dépenses : 300 000 € HT.

Taux de concours : 35 %.

Montant plafonné de la subvention : 105 000 €

2) Plafond de dépenses : 400 000 € HT.

Taux de concours : 50 %.

Montant plafonné de la subvention : 200 000 €8

Projet de voirie portant réaménagement des rues Schwerer & Surcouf :

De même que pour le projet précédent, l’étude engagée porte actuellement sur la phase dénommée « Avant projet sommaire » (APS).

Le projet qui sera présenté dans le cadre de la DGE n’a de valeur que pour la demande de subvention.

Il fera bien évidemment l’objet d’une étude détaillée par les commissions des travaux & des finances.

Il convient de préciser qu’au titre de la DGE, seuls sont pris en considération les aménagements portant sur la sécurité routière, à l’exclusion des réseaux.

Contrairement aux opérations concernant la construction de bâtiments, une seule situation est définie par les services de l’Etat, à savoir :

Plafond de dépenses : 160 000 € HT.

Taux de concours : 27 %.

Montant plafonné de la subvention : 43 200 €.

Monsieur le Maire indique que ces dossiers doivent être assortis d’un ordre de priorité.

Principalement au vu des éléments financiers s’y rapportant, il convient de prioriser le projet de construction d’un atelier, d’autant plus que le programme de voirie autorise la présentation d’une demande complémentaire en 2011, au titre d’une seconde tranche de travaux.

Sur demande de Madame CAMBRAY, il est donné lecture des cinq critères d’éligibilité au titre du développement durable. Leur nombre détermine proportionnellement le montant de la subvention.

Au terme de cette présentation, les membres du Conseil municipal par un vote à main levée approuvent unanimement la proposition de présentation de ces deux dossiers et l’ordre de priorité préconisé.

Régime indemnitaire du personnel communal

Monsieur le Maire indique que le personnel communal bénéficie depuis plusieurs années du régime indemnitaire qui intègre deux notions.

Ce dispositif fait intervenir le principe d’une enveloppe financière à partir de laquelle les indemnités individuelles sont établies.

D’une part, une indemnité dénommée « Indemnité d’administration et de technicité » (IAT) se définissant comme étant « la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions » ;

D’autre part, une indemnité correspondant « aux travaux supplémentaires » dénommée « Indemnité horaire pour travaux supplémentaires » (IHTS) ou « Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires » (IFTS).

Ces dispositions n’ont fait l’objet d’aucune modification de fond depuis leur mise en application. Cependant le support de l’organe délibérant doit correspondre au tableau des effectifs actuel.

Or, la délibération du Conseil municipal en vigueur date du 29 novembre 2002 et des modifications sont entre temps intervenues au regard du tableau des effectifs (départs en retraite et par conséquent, remplacements sur grades différents…).9

Le tableau des effectifs suivant a été validé par le Conseil municipal, au cours des ses séances de fin d’année 2009 dont celle du 12 décembre et s’établit ainsi à compter du 1er janvier 2010

Attaché principal TC* 1 Rédacteur 1 Adjoint administratif 1ère classe 1 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 Brigadier chef principal 1 Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles 1 Adjoint technique 2ème classe 6 Adjoint technique principal 2ème classe 1 Agent de maîtrise 1 Agent de maîtrise principal 4 Adjoint d’animation de 2ème classe 1 Adjoint du patrimoine de 2ème classe TNC** 1

* Temps complet - ** Temps non complet.

Pour rappel concernant les deux principes du régime indemnitaire :

Indemnité d’administration et de technicité :

Le Conseil municipal détermine une enveloppe financière maximale à partir de laquelle le Maire fixe les montants individuels qu’il entend attribuer aux agents.

Cette enveloppe se calcule en prenant en compte chaque grade figurant dans le tableau ci-dessus. A chaque grade est associé un montant de base fixé par un barème national.

Un coefficient de 1 à 8 est applicable à chacun de ces montants.

Le produit de ce montant de base par ce coefficient détermine le montant maximum de l’IAT, par agent. L’enveloppe est obtenue en additionnant tous ces montants.

Bien évidemment, cette enveloppe constitue un plafond. A titre indicatif, la moyenne de ce coefficient appliquée actuellement aux agents est de trois. Par arrêtés individuels, le Maire attribue cette IAT selon son appréciation.

Cette indemnité ne constitue pas un droit. Elle est évolutive à tout moment (en plus ou en moins).

Indemnité horaire ou Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires :

Leur attribution correspond spécifiquement à l’accomplissement d’heures supplémentaires, répondant à une réelle nécessité de service.

Contrairement à l’IAT, les montants individuels ne sont pas modulables.

Un barème national en fixe les montants respectifs.

Au vu des précisions complémentaires apportées par le Directeur général des services et en l’absence de tout commentaire, le Conseil municipal par un vote à main levée réserve unanimement une suite favorable aux propositions contenues dans ce bordereau.10

Questions diverses

Dossier « Bouygues Télécom. »

Monsieur HERCEND donne lecture d’un dossier portant projet d’intervention sur les antennes de l’opérateur Bouygues Télécom, installées sur le dôme du château d’eau d’Étel implanté rue Traversière.

Ce document a valeur d’information du public. Il annonce un possible renforcement de la puissance des équipements, sans augmentation du nombre des antennes.

Si ce projet se concrétise, la Commune s’engage à solliciter un diagnostic des effets environnementaux, susceptibles d’affecter principalement les riverains.

Quoi qu’il en soit, une telle intervention nécessite le dépôt, en mairie, d’une demande d’autorisation, au travers d’une déclaration préalable.

Le dossier d’information en question est tenu à la disposition du public, en mairie.

Mesures concernant l’affichage en agglomération ;

Monsieur HERCEND souhaite sensibiliser les membres du Conseil municipal sur les désagréments occasionnés par l’affichage dit sauvage.

En amont de la saison estivale, plus particulièrement, il préconise l’instauration d’un encadrement approprié. Les mesures nécessaires seront définies avec les services de la police municipale.

Table du Bar Breton – Reddition de la Poche de LORIENT

Monsieur le Maire fait savoir que la table sur laquelle fut signée la « Reddition de la Poche de Lorient », le 7 mai 1945 dans la salle du Bar Breton à Étel fait l’objet, depuis quelque temps, d’une revendication de propriété. Cette situation oppose l’ancien propriétaire à l’actuel exploitant des lieux.

Des associations patriotiques ont tenu à exprimer leur inquiétude quant au devenir de cette table emblématique, considérant qu’elle appartient à l’histoire et que l’histoire appartient à tout le monde.

Sensible à cette situation, Monsieur le Maire souhaite éviter qu’il soit, dans un avenir plus ou moins lointain, reproché à la Commune de ne pas avoir œuvré en faveur de son maintien à Étel.

A l’issue d’une discussion interne, il est pris acte de la volonté de procéder à la protection de ce meuble et d’envisager son classement dans le patrimoine communal.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 11 heures 45 minutes.