Ordre du Jour - 07oy1awz03qazv

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Ordre du Jour - 07oy1awz03qazv Document publié le Jeudi 5 juin 2008 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 07oy1awz03qazv)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juin 2008 à 18 heures 30 mn

L'an deux mille huit, le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'Etel dûment convoqué le trente mai deux mille huit, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur NIGEN Joseph, maire.

Présents : Messieurs NIGEN, AVOUSTIN, BOZEC, HERCEND, JOFFREDO, LE GAL, LE MENTEC, LE PRIOL, LE TREQUESSER.

Mesdames LE STUNFF, CAMBRAY, LERAYS, COLLETTE, L’HOURS,

Absents : Mme QUINTIN DE KERCADIO procuration de vote à M. HERCEND Mlle JOLLIVET, procuration de vote à M. BOZEC

M. EZANNO, procuration de vote à M. JOFFREDO

M. EVENNO, procuration de vote à M. LE GAL

M. LE VISAGE, procuration de vote à M. NIGEN.

Secrétaire de séance : Madame L’HOURS est nommée secrétaire de séance.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres présents, le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et en rappelle l’ordre du jour.

Après avoir constaté le respect du quorum, il invite l’assemblée à s’exprimer sur d’éventuelles observations concernant le contenu du procès-verbal de la précédente séance qui s’est déroulée en date du 12 avril dernier.

En l’absence de tout commentaire, ce procès-verbal est adopté.

Constitution du jury d’assise 2009

En application de la loi n° 78-788 du 28 juillet 19 78 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, des dispositions des articles 259 et 260 du code de procédure pénale et suivant l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2008, le Conseil Municipal doit procéder à partir de la liste électorale, au tirage au sort de trois jurés.

Au vu de ces modalités, les personnes désignées sont respectivement :

1) DANET Yann, né le 09/07/76 à VANNES (56)

domicilié à ETEL, 10 rue de la Libération

2) EVANO Marie-Céleste, née le 12/09/42 à ETEL (56)

domiciliée à ETEL, 13 bis rue de la Libération

3) LE GOLVAN Yannick, né le 19/09/63 à AURAY (56)

domicilié à ETEL, 3 Impasse de l’Océan.2

Taxe de séjour au réel et taxe de séjour forfaitaire

Monsieur le Maire rappelle que depuis de nombres années, la taxe de séjour est instaurée par le Conseil municipal sur le territoire de la Commune d’ÉTEL.

Cette prestation constitue une recette figurant en section de fonctionnement du budget principal de la commune.

Elle est régie principalement par l’article L 2333-29 du Code général des collectivités territoriales : « La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation ».

La taxe de séjour s’applique par catégories de locaux d’hébergement, soit au réel soit au forfait.

Seuls les hôtels de tourisme classés deux étoiles se voient actuellement appliquer le régime au forfait.

Dans les faits, un seul établissement est concerné. Cette mesure avait été appliquée face aux difficultés d’obtention des renseignements nécessaires par le logeur.

Désireux à présent de mieux coopérer, cet exploitant a sollicité le bénéfice du régime au réel.

Il est proposé d’y réserver une suite favorable, dès la saison 2008 (pas d’effet rétroactif) en assortissant cette mesure à un contrôle en fin d’exercice budgétaire.

En cas de non respect des engagements du logeur, il vous serait proposé de réinstaurer le régime au forfait.

Seuls les hôtels de tourisme classés deux étoiles se voient actuellement appliquer le régime au forfait.

Afin d’uniformiser le dispositif, Monsieur le Maire propose de leur appliquer le régime dit au réel, dès cette année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, approuve unanimement cette mesure.

Un bilan sera effectué en fin d’exercice afin, soit de confirmer ce choix, soit de réinstaurer le régime au forfait.

Régime indemnitaire des élus

Monsieur le Maire demande au Directeur général des services de présenter ce bordereau.

Le régime indemnitaire des élus doit être fixé par le Conseil municipal dans le délai de trois mois suivant l’installation de la nouvelle assemblée communale, soit pour le 21 juin 2008.3

Sont éligibles : Le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux (avec ou sans délégation de fonctions).

La base des indemnités est assise sur le montant de l’indice brut 1015 (valeur actuelle) et assortie d’un taux maximum, soit respectivement, 43 % pour le Maire, 16,50 % pour les Adjoints et 6 % pour les Conseillers non titulaires de délégations.

Pour les Conseillers titulaires de délégation(s), le taux est librement fixé. Le Directeur général des services tient à bien préciser que le montant total des indemnités ne peut dépasser l’enveloppe maximale constituée par l’indemnité du Maire et des quatre Adjoints en exercice et non des cinq possibles (règle des 30 % de l’effectif total du conseil municipal).

Au terme de cette présentation et au vu des dispositions des articles L 2123-20-1 et L.2123- 24-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal après en avoir délibéré et par un vote à main levée, décide l’application des taux suivants :

- 43 % pour le Maire,

- 16,50 % pour chaque Adjoint,

- 8,25 % pour chaque Conseiller municipal ayant délégation de fonction.

Pour les adjoints et les conseillers municipaux, ce régime indemnitaire prend effet à la date à laquelle la délégation de fonction est accordée par le Maire.

Il est bien indiqué par le Directeur général des services, qu’outre le fait que ces indemnités doivent obligatoirement s’inscrire dans les limites de l’enveloppe budgétaire telle que ci- dessus précisée, celles-ci sont liées à la fonction réellement exercée et non rattachées à la personne physique.

Prestations tarifaires diverses

Vac’s loisirs

La parole est donnée à Monsieur LE GAL en vue de présenter les prestations du volet « Vac’s loisirs ». Il tient tout d’abord à souligner la grande implication de l’ensemble des animateurs du canton, dans le cadre de la communauté de communes de la Ria d’ÉTEL et la qualité de leur travail.

Les prestations s’établissent par tranches d’âges et les tarifs sont alignés entre les communes concernées.

Pour l’été 2008, les tarifs proposés, initialement jugés élevés se voient quelque peu réduits, sauf pour les prestations nécessitant le recours aux véhicules de transport en commun.

La commune d’Étel gère la tranche de 11 à 14 ans.

Dans le cadre de l’information des parents, une plaquette récemment réalisée est à la disposition de tous.4

Monsieur LE Gal soumet les tarifs suivants qui sont approuvés :

½ journée sans prestataire : 3,40 €

½ journée avec prestataire : 5,40 €

Journée sans prestataire : 6,20 €

Journée avec prestataire : 10,80 €

Repas : 3,00 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par un vote à main levée, approuve cette proposition.

Mise à la disposition de la place des Thoniers

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’an dernier, la place des Thoniers requalifiée, en dehors de tout stationnement de véhicules, pendant la saison estivale, permet l’accueil de manifestations diverses, d’où la nécessité d’instauration de redevances.

Afin d’en faciliter la gestion pour le régisseur de recettes, il propose l’application d’un régime forfaitaire à la journée, au prix de 270 €, tenant compte de l’emprise au sol et de situations comparables déjà en vigueur.

A l’issue d’un échange de vue, le Conseil municipal après en avoir délibéré, par un vote à main levée, décide l’application d’un montant de redevance de 270 € par jour pour les utilisateurs autres que les associations. Il s’agira généralement d’opérations à but lucratif.

La gratuité sera assurée pour les associations locales et un abattement de 50 % pour celles situées dans le périmètre de la communauté de communes de la ria d’Etel.

Vente de glace aux abords du plan d’eau de mer

Afin de répondre à une demande ponctuelle d’un commerçant non sédentaire, Monsieur le Maire soumet une autre proposition tarifaire d’occupation du domaine communal. Il s’agit en l’occurrence de la vente alimentaire de glaces pendant la saison estivale.

A l’issue d’un tour de table, le Conseil municipal après en avoir délibéré, par un vote à main levée, fixe le montant d’une redevance forfaitaire de 500 € pour la période de deux mois (juillet et août). L’activité concernée s’appliquera exclusivement à la vente précitée de glace, aux abords du plan d’eau de mer.

Mise à disposition de la criée

Monsieur le Maire rappelle que la gestion du bâtiment de la criée incombe désormais à la SAGEMOR. D’un commun accord, la commune conserve la mise à disposition de l’emprise dévolue au déroulement de manifestations diverses.

Comme cela s’appliquait jusqu’en 2007 dans le cadre de la concession du port mixte, il convient de revoir les tarifs.5

Après concertation, les membres du Conseil municipal, par un vote à main levée, fixent la grille tarifaire comme suit :

Associations d’ÉTEL : Gratuit

Associations dans le périmètre de la communauté de communes : ½ tarif Associations extérieures : 180 €

Autres utilisateurs (opérations à but lucratif) : 350 €

Caution : 160 €

Nettoyage : 16 €.

Il est précisé que la mise à disposition des lieux comprend exclusivement les tables, bancs et chaises ainsi que l’eau et l’électricité.

Proposition de désignation de sites Natura 2000 en mer

Par courrier en date du 15 avril 2008 cosignée par le Préfet Maritime de l’Atlantique et le Préfet du Morbihan, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont consultés pour avis, sur des projets de périmètres de site Natura 2000 en mer.

Monsieur le Maire indique que les collectivités qui ont déjà examiné ce dossier se sont unanimement exprimées favorablement.

La Commune d’ÉTEL est concernée par les abords de la rivière du Sach jouxtant le territoire des communes d’ERDEVEN et de BELZ.

Dans son principe il convient de préciser que ce dispositif n’a pas pour objectif d’interdire des usages, professionnels ou de loisirs, traditionnels ou innovant, mais de les rendre compatibles.

Par ailleurs, comme le souligne Madame CAMBRAY, dans l’hypothèse où le Conseil municipal émettrait un avis défavorable, celui-ci devrait être motivé par des considérations scientifiques.

A l’issue de cet exposé, le Conseil municipal, par un vote à main levée, émet un avis favorable à cette proposition de désignation de sites Natura 2000 en mer.

Questions diverses

Abri de l’ancien canot de sauvetage – « P.P.A. »

Monsieur LE TREQUESSER fait savoir que dans le cadre de la procédure portant sur l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, une enquête publique a été mise en œuvre en vue de définir une périmètre de protection adapté (P.P.A.).

Le rapport du commissaire enquêteur fait état d’un avis favorable, aucune observation défavorable en effet, n’ayant été formulée au cours de ladite enquête. Il reste au Préfet à prendre la décision s’y rapportant.6

Chèque emploi service universel (CESU)

Madame LE STUNFF présente le dispositif du « CESU » en proposant d’y adhérer afin de répondre à une demande d’un certain nombre d’usagers.

Ce dispositif répond à diverses applications.

Pour la collectivité assurant les prestations, un coût d’inscription unique (montant actuel de 35,28 €) est requis.

Parmi les services concernés et en vigueur peuvent être citées notamment les garderies périscolaires. S’y ajoutent des prestations assurées au domicile.

A l’issue d’une présentation générale, le Conseil municipal, par un vote à main levée, approuve la présente proposition au profit d’une adhésion qui sera placée sous l’égide du centre communal d’action sociale et qui prendra effet au mois de septembre prochain.

Monsieur HERCEND en confirme le bien fondé en précisant que ce dispositif est destiné à faciliter la vie des usagers de services publics.

Site Web

Monsieur JOFFREDO fait savoir que les prestations du camping figurent désormais sur un site web actualisé.

La création d’un site généralisé à l’ensemble des services de la Commune est en cours et devrait être assurée gratuitement avec l’étroite collaboration d’une société professionnelle.

La mise en ligne, ensuite, générera une dépense annuelle de l’ordre de 75 €.

Travaux du Poul Téhuen

Monsieur BOZEC effectue une présentation sommaire de l’état d’avancement des travaux du « Poul Téhuen ». Ils se déroulent conformément aux prévisions.

Le fond de bassin est réalisé.

Un drain non initialement prévu a été installé afin de prévenir d’éventuels risques d’inondations pour certains riverains. Un bac déshuileur en commande sera mis en place d’ici quelques jours.

Madame CAMBRAY invite à réfléchir sur le choix d’intégration de plantes en collaboration avec une ou plusieurs associations environnementales.

Stèle commémorative de la tragédie maritime du 3 octobre 1958

Monsieur LE TREQUESSER rappelle que l’aménagement d’une stèle commémorative de la tragédie du 3 octobre 1958 sur la barre d’ÉTEL est en cours de réalisation.7

Deux cérémonies sont prévues, respectivement le 15 août et le 3 octobre.

Le Conseil général subventionne intégralement le monument qui sera érigé aux abords de l’anse du Pradic.

La Commune prend à sa charge les frais de gravure sur le monument aux morts des noms des membres disparus.

Embellissement d’entrées d’agglomération

Monsieur HERCEND informe l’assemblée que des équipements destinés à valoriser l’environnement de la Commune, vont être mis en place, au profit plus particulièrement des entrées d’agglomération et aux abords immédiats de l’abri de l’ancien canot de sauvetage.

Des kakémonos figureront de façon durable aux entrées d’agglomération et ponctuellement pour ce qui concerne la commémoration de la tragédie du 3 octobre 1958 sur la barre d’ÉTEL.

Monsieur HERCEND souligne le concours apporté pour cette conception par l’écomusée d’ÉTEL.

Manifestations du 21 juin

Monsieur LE GAL invite fortement l’assemblée à participer aux diverses manifestations qui se dérouleront localement le 21 juin, plus particulièrement à l’occasion de la fête de la musique.

L’acquisition d’un podium mobile pour un coût de 13 000 € est évoquée. Cet équipement sera affecté plus particulièrement à la place des thoniers.

A cet égard, la solution initialement envisagée d’un kiosque, s’est avérée inadaptée en raison de son coût très élevé (plus de 100 000 €).

Madame CAMBRAY précise que ce podium qui sera opérationnel pour le 21 juin facilitera la gestion des services techniques ; cette structure étant très facilement démontable.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant plus posée, le Maire déclare la présente séance levée à 19 h 45.