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Déliberation - DEC 198 Convention MAD DES Structures Sportives Ccbn
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 198 Convention MAD DES Structures Sportives Ccbn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Département de Seine-et-
Marne
Ke Niang Canton de Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/198
OBJET: SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES
SPORTIVES DE LA VILLE DE NANGIS AU SERVICE MULTISPORTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES LA BRIE NANGISSIENNE — JUIN 2025 — PROJET FEDERATEUR
Entre :
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande formulée par Monsieur Yannick Guillo , président DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNE DE LA BRIE NANGISSIENNE, POUR L'ORGANISATION DE PROJET FEDERATEUR.
DECIDE
Article 1 :
La signature de la convention de mise à disposition de la CCBN des équipements indiqués ci-
dessous les mercredi 18 et 25 juin 2025 :
e Piste d'athlétisme
e Terrain de rugby
e Terrain stabilisé
e L'ensemble des espaces en herbe
e Terrain de Handball et espace sautoir.
e Sanitaires
e Salle pour stocker le matériel et les repas
Article 2 :
Que la convention de mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
du maire. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250610-DEC-2025-198-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Article 4 :
Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la directrice des affaires culturelles,
e La communauté de commune de la brie Nangissienne.
Fait à Nangis, le 5 juin 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE sms { fl JUIN 2075 :
Et de la transmission ou notification et
publication
Le 1 Û JUIN 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l’État.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250610-DEC-2025-198-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
CONVENTION
2025/DCEA/198
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES SPORTIVES DE LA VILLE DE
NANGIS_AU SERVICE MULTISPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE
NANGISSIENNE — JUIN 2025 — PROJET FEDERATEUR
Entre :
La Commune de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77370)
représentée par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, spécialement habilitée,
ET
La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, représentée par Monsieur Yannick
GUILLO, Président, spécialement habilité,
Contexte :
la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne organisent un projet fédérateur à
destination des enfants les mercredi 18 et 25 juin 2025. À ce titre, ils sollicitent la mise à
disposition des installations sportives.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La commune de NANGIS met à disposition de la CCBN les équipements indiqués ci- dessous :
e Piste d'athlétisme
e Terrain de rugby
e Terrain stabilisé
e l’ensemble des espaces en herbe
e Terrain de Handball et espace sautoir.
e Sanitaires
e Salle pour stocker le matériel et les repas
Les parties conviennent que l'occupant ne pourra se servir du bien prêté que pour l'usage défini
par les activités citées ci-dessus.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250610-DEC-2025-198-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 Conformément à l’article L.2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques la
présente occupation est délivrée à titre précaire et révocable.
Article 2 : Conditions financières
La mise à disposition des équipements est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Conditions de mise à disposition :
1- Les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur de la structure ;
2- Durant l'activité, les utilisateurs sont placés sous l'autorité et la responsabilité du
représentant dénommé ci-dessus ;
3- Le séjour dans l'établissement est limité au temps imparti à l’activité.
4- Les utilisateurs doivent s'assurer avant de partir au minimum de la propreté des vestiaires
collectifs.
Article 4 : Responsabilité
L'occupant devra fournir une attestation de responsabilité civile à la première réquisition de la
collectivité. Il est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de
détérioration, l'occupant s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non
conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
Article 5 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée à la demande de l’une ou de l’autre des parties à
l'expiration d’un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment
en cas de force majeure ou de non-respect des obligations de chacune des parties.
Fait à Nangis, le
le Président de la CCBN Le Maire
Yannick GUILLO
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250610-DEC-2025-198-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025