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Arrêté - 140 nature elagage stationmt interdit rue lamartine du 704 au 80425
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 140 nature elagage stationmt interdit rue lamartine du 704 au 80425)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
e REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT À f LL. ET DE LA CIRCULATION PS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# ; D'EULE RUE LAMARTINE D l'éhEh lé —
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ,
Tét : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/140,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de ia Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL NATURE ELAGAGE - 23 rue de Montaton - 53300 AMBRIERES LES VALLEES doit procéder à
des travaux d'abattage et de taille d'arbres rue Lamartine,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation, le
stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit rue Lamartine sur l’ensemble des emplacements situés le long des
habitations, du n° 140 au n° 44.
Article 2 - Les stationnements ainsi libérés servent de voie de circulation afin de permettre aux usagers de contourner les véhicules de chantier de la SARL NATURE ELAGAGE qui sont susceptibles d'être positionnés sur la chaussée.
Article 3 - La SARL NATURE ELAGAGE est autorisée à occuper le domaine public et à positionner ses véhicules sur la chaussée, ainsi que les périmètres de sécurité nécessaires à son activité.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 7 AVRIL au MARDI 8 AVRIL 2025.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fourni et mise en place par la SARL NATURE ELAGAGE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le
début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie - BE Espaces Publics
Service Espaces Verts
SARL NATURE ELAGAGE
Agents de Surveillance de là Voie Publique
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