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Arrêté - 591 nature elagage circula et stationmt interdits rue grosse duperon le 81225
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h03 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 591 nature elagage circula et stationmt interdits rue grosse duperon le 81225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
j 1
Ÿ à. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION #\A de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC F, RS RUE GROSSE DUPERON ot ÉPER TUE -
10 rue de Verdun — CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ,
Tél : 02:43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/591,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL NATURE ELAGAGE - 23 rue de Montaton - 53300 AMBRIERES LES VALLEES doit procéder à l'élagage d'arbres et à l'évacuation des déchets rue Grosse Dupéron,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer la circulation et
d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article ler - La circulation est interdite rue Grosse Dupéron afin de permettre à la SARL NATURE ELAGAGE de positionner sa nacelle et son camion benne face au n° 9 et ainsi procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - La SARL NATURE ELAGAGE est autorisée à occuper le domaine public. Celui-ci devra être rendu propre.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du LUNDI 8 DECEMBRE 2025, de 8h30 à 18h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fourni et mise en place par la SARL NATURE ELAGAGE.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Il est de la responsabilité de la SARL NATURE ELAGAGE d'informer les riverains, 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
28 NOV. 2025
Jean-Pierre LE SCORNET
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
SARL NATURE ELAGAGE
SMUR - SDIS
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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